Modifié le 15 juin 2017 à 07:08

Le Conseil fédéral refuse de légiférer sur l'affichage de signes religieux

Le Conseil fédéral ne juge pas utile de légiférer sur le port de signes religieux dans les édifices publics.
Le Conseil fédéral ne juge pas utile de légiférer sur le port de signes religieux dans les édifices publics. [Jockel Finck - AP/Keystone]
Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de légiférer sur l'affichage et le port de symboles religieux dans les édifices publics. Selon lui, la majeure partie des conflits peut être résolue sans intervention des tribunaux.

Les autorités communales et cantonales ou encore les institutions appelées à intervenir sont en général parfaitement à même de trouver des solutions pragmatiques, note le gouvernement dans un rapport demandé par le Parlement.

Elles connaissent les réalités locales et disposent de nombreuses possibilités pour prévenir ou désamorcer les conflits directement avec les personnes concernées, ajoute le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral s'en remet aux cantons

Il en conclut que ces approches sont plus efficaces que les réglementations rigides, et rappelle en outre que les rapports entre l'Eglise et l'Etat relèvent des cantons.

Dans les rares cas où un tribunal doit intervenir, celui-ci parvient par ailleurs généralement à trouver un bon équilibre entre les libertés fondamentales individuelles et l'intérêt de la société.

Les cantons, les communes et les institutions s'appuient sur la jurisprudence, notamment du Tribunal fédéral, pour élaborer des guides pratiques.

ats/ptur

Publié le 09 juin 2017 à 16:45 - Modifié le 15 juin 2017 à 07:08