Modifié le 09 juin 2017 à 18:48

La Suisse devra revoir le cadre des renvois Dublin vers la Hongrie

La Hongrie avait fermé ses frontières en 2015, après un afflux massif de réfugiés.
Le Tribunal administratif fédéral annule le renvoi d’un requérant d’asile en Hongrie Le 12h30 / 1 min. / le 09 juin 2017
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) demande à la Confédération d'examiner si des réfugiés peuvent être renvoyés vers la Hongrie en vertu des accords de Dublin. Plus de 200 cas sont concernés.

Dans un arrêt publié vendredi, la Haute cour annule le transfert d'un requérant d'asile en Hongrie. Elle estime que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) doit prendre en compte la nouvelle politique migratoire hongroise, soumise à des durcissements depuis 2015.

Selon les chiffres communiqués par le TAF à la RTS, 202 recours du même type sont concernés. Il s'agit de personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière selon l'accord de Dublin, qui permet de renvoyer un demandeur d'asile dans un Etat européen où il a déjà transité à condition que le règlement soit respecté.

Durcissement hongrois en cause

Or, ces trois dernières années, Budapest a durci ses conditions d'accès et d'accueil avec notamment la construction de murs en fil barbelés, la présence militaire aux frontières et l'autorisation d'expulser toute personne entrant illégalement sur le territoire.

La dernière modification législative, intervenue le 28 mars, institue par ailleurs la détention systématique des demandeurs d'asile à la frontière serbo-hongroise.

Pour toutes ces raisons, le dossier est renvoyé au SEM, seul capable d'évaluer les cas, estime le Tribunal administratif fédéral. Ce verdict fait écho aux récentes réactions internationales à l'encontre de l'attitude hongroise avec la condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme(CEDH), la suspension des renvois par l'Allemagne et l'appel à l'arrêt temporaire des transferts par l'Agence des Nations unies pour les réfugiés.

Coraline Pauchard/oang

Publié le 09 juin 2017 à 12:55 - Modifié le 09 juin 2017 à 18:48