Modifié le 03 juin 2017 à 16:22

Vers un nouveau statut pour les étrangers admis provisoirement

Des demandeurs d'asile accueillis à Bâle.
Un nouveau statut pourrait être créé pour les étrangers admis provisoirement. [Gaëtan Bally - Keystone]
Si le séjour des personnes admises à titre provisoire est amené à durer, elles devraient être protégées sans limite dans le temps. Le Conseil fédéral propose d'accepter une motion en ce sens.

Selon la commission des institutions politiques du National à l'origine du texte, les personnes dont on peut se rendre compte très rapidement qu'elles resteront durablement en Suisse devraient bénéficier du nouveau statut de "personne protégée" sans limite dans le temps.

Celles qui ne nécessitent que d'une protection temporaire devraient obtenir celui de "personne à protéger provisoirement", en raison par exemple d'un conflit dans leur pays d'origine.

A la place des admissions provisoires

A l'heure actuelle, toutes les personnes à protéger qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour obtenir le statut de réfugié, mais qui ne peuvent être renvoyées dans leur pays d'origine, sont admises en Suisse à titre provisoire, rappelle la commission.

Dans sa réponse publiée vendredi soir, le Conseil fédéral propose d'accepter la motion. Seule l'UDC s'y oppose. Une commission d'experts sera mise sur pied pour élaborer ce projet.

ats/ebz

Publié le 03 juin 2017 à 11:56 - Modifié le 03 juin 2017 à 16:22

Deux statuts différents

Le statut de "personne protégée" pourrait présenter les caractéristiques suivantes: pas de limitation temporelle, possibilité de regroupement familial en cas de sécurité financière suffisante, intégration active sur le marché du travail par les offices régionaux de placement, énumère notamment la commission.

Le statut de "personne à protéger provisoirement" serait quant à lui "clairement" limité dans le temps en fonction d'une situation particulière dans un pays ou une région. Il serait en outre régulièrement réexaminé pour déterminer si la protection est encore nécessaire.