Modifié le 01 juin 2017 à 22:14

Le taux hypothécaire recule, ouvrant la voie à une baisse des loyers

Le taux hypothécaire de référence baisse, les locataires peuvent espérer une baisse de loyer
Le taux hypothécaire de référence baisse, les locataires peuvent espérer une baisse de loyer 12h45 / 1 min. / le 01 juin 2017
Les loyers devraient baisser en Suisse. Le taux hypothécaire de référence a reculé de 1,75% à 1,5%, son niveau le plus bas depuis l'introduction de cet indice en 2008, a annoncé jeudi l'Office fédéral du logement (OFL).

Cette baisse était attendue des milieux immobiliers, tant du côté des propriétaires que des locataires. Avec la diminution du taux de référence d'un quart de point, les locataires ont en principe le droit d'obtenir une baisse de loyer de 2,91%, voir plus si le loyer n'a pas été adapté auparavant (lire encadré).

La dernière baisse remonte à juin 2015. Le taux avait reculé de 2% à 1,75%. Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base de cet indice. En 2008, il se trouvait à 3,5%. Il n'a depuis jamais augmenté.

>> Lire aussi: "Un locataire qui demande une baisse pourrait voir son loyer augmenter"

Le nouveau taux d'intérêt de référence s'applique dès vendredi. Il est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, établi chaque trimestre. Le 31 mars, jour de référence, cet indicateur se situait à 1,61%, contre 1,64% au trimestre précédent. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,38% ou n'augmente pas au-dessus de 1,62%, précise l'OFL.

"Un détournement de fonds", selon l'Asloca

L'Association suisse de défense des locataires (Asloca) a indiqué jeudi qu'elle profitait de cette baisse pour lancer une campagne destinée à inciter les locataires à réclamer leur dû aux propriétaires. Les montants, colossaux, se chiffrent en milliards de francs, selon le conseiller national genevois Carlo Sommaruga.

L'absence de volonté des milieux immobiliers à réexaminer les loyers constitue un "détournement de fonds" de l'argent des locataires vers les investisseurs, parfois étrangers, a tonné le socialiste. Il dénonce un énorme problème macro-économique. "Il ne faut pas se laisser intimider par les propriétaires. Les locataires ont des droits", a-t-il renchéri.

L'idée d'adapter automatiquement les loyers à ce taux est une piste envisagée par Marina Carobbio, vice-présidente de l'ASLOCA.

>> Ecouter l'interview de Marina Carobbio dans le 12h30:

Marina Carobbio, vice-présidente de l'Asloca.
Thomas Delley - keystone
Le 12h30 - Publié le 01 juin 2017

Pas d'automatisme, rappellent les propriétaires

Le taux de référence n'est pas le seul élément qui intervient dans le calcul du loyer, objectent les associations de propriétaires. Selon la Fédération romande immobilière (FRI), les bailleurs peuvent faire valoir divers éléments de coûts comme des travaux de plus-value non encore répercutés, l'augmentation du coût de la vie prise en compte à hauteur de 40% ou la hausse des charges courantes.

En outre, cette baisse n'a pas d'incidence sur les baux dits indexés, soit ceux dont le loyer suit l'évolution du coût de la vie. Pour la FRI, chaque bail doit être examiné individuellement. Un argument repris par la Chambre genevoise immobilière (CGI) qui précise que les baux indexés ou échelonnés sont assez nombreux selon les régions.

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Rendement déterminé

Selon la loi, un droit à une baisse de loyer n'est admis que si le bailleur perçoit des loyers abusifs. Un rendement net de 2% maximum est admis sur les fonds propres investis. Un rendement brut de 3,5% est admis pour les constructions neuves. Un bailleur dont le rendement ne dépasse pas les seuils mentionnés n'a pas à baisser le loyer, indique la CGI.

>> Réécouter à ce sujet le guichet d'On en parle:

Le taux hypothécaire de référence pour la fixation des loyers sera au plus bas.
freshidea - Fotolia
On en parle - Publié le 01 juin 2017

ats/dk

Publié le 01 juin 2017 à 08:04 - Modifié le 01 juin 2017 à 22:14

Comment demander une baisse

La baisse du taux de référence correspond en pratique à une diminution de 2,91% du loyer. Nombre de bailleurs ne procédant pas spontanément à l'adaptation, les locataires doivent faire valoir eux-mêmes leurs droits.

Avant toute chose, il faut identifier le taux hypothécaire sur lequel le loyer est fondé. Si celui-ci est plus élevé que 1,5%, il faut s'adresser par écrit et sous pli recommandé à son bailleur. La demande doit se faire pour la prochaine échéance du bail, en respectant le délai de congé imparti.

Son site, l'Asloca offre un calculateur de loyer, des conseils, une lettre-type à envoyer au bailleur et les étapes de la procédure.