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La Cour européenne condamne la Suisse pour le renvoi d'un Soudanais

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg [Jean-Christophe Bott - Keystone]
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg [Jean-Christophe Bott - Keystone]
La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme suite à une décision de renvoi d'un ressortissant soudanais arrivé en Suisse en 2012. Cet homme risque la torture dans son pays.

La Cour européenne a condamné la Suisse pour violation du droit à la vie et de l'interdiction des traitements inhumains. Le requérant d'asile soudanais affirme qu'il est membre d'une organisation militant pour les droits de minorités et contre la discrimination au Darfour et qu'il est affilié depuis 2005 au JEM (Mouvement pour la justice et l'égalité).

Selon la Cour européenne, la crédibilité de ses déclarations concernant ses activités politiques ne saurait être remise en question, malgré certaines incohérences. Il ne peut donc être exclu que cet homme ait attiré l'attention des services de renseignements soudanais et qu'il risque d'être détenu, interrogé et torturé à son retour.

Décision helvétique négative

Après l'avoir auditionné, le Secrétariat d'Etat aux migrations avait considéré que l'intéressé n'avait pas la qualité de réfugié et avait ordonné son renvoi. Le Tribunal administratif fédéral avait rejeté son recours avant qu'il ne dépose une requête à la Cour européenne.

ats/duva

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Autre rejet

La Cour européenne a rejeté le recours d'un autre Soudanais, qui invoquait lui aussi une violation du droit à la vie et de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants. Cet homme avait affirmé avoir été maltraité pendant près d'un mois et demi.

Selon la Cour, l'intéressé n'encourt pas de risques de mauvais traitements et de torture en cas de retour au Soudan, car ses activités politiques en Suisse n'ont pas été de nature à attirer l'attention des services de renseignements soudanais.