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Une commission veut durcir le passage de l'armée au service civil

Le succès du service civil menacerait les effectifs de l'armée. [Keystone - Peter Schneider]
Le succès du service civil menacerait les effectifs de l'armée. - [Keystone - Peter Schneider]
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national demande dans une motion que passage du service militaire au service civil soit durci. Le Conseil fédéral n'en veut pas.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose d'adapter la loi sur le service civil en le rendant plus long, afin de diminuer l'attrait du service civil pour les militaires.

Elle veut que les astreints ayant commencé une école de recrues et qui souhaitent finir leurs obligations dans le service civil ne puissent déduire que la moitié des jours effectués au sein de l'armée.

Les jours restant à effectuer seraient multipliés par 1,5, comme actuellement, le produit correspondant au nombre de jours de service civil à accomplir.

Conséquences indésirables

Dans sa réponse publiée mercredi, le Conseil fédéral rejette cette motion, soulignant qu'elle aurait des conséquences indésirables même s'il est difficile d'estimer quelles en seraient la nature et l'ampleur.

Les proportions dans lesquelles la durée du service civil serait prolongée et l'inégalité de traitement subie par les civilistes revêtiraient le caractère d'une sanction disproportionnée, écrit notamment le gouvernement.

ats/ptur

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