Modifié

La marine marchande suisse va coûter des millions à la Confédération

Le MCT Breithorn, un des bateaux battant actuellement pavillon suisse. [Erwin Willemse / Shipspotting.com]
Le MCT Breithorn, un des bateaux battant actuellement pavillon suisse. [Erwin Willemse / Shipspotting.com]
La marine marchande fait perdre de l'argent à la Confédération. Le Conseil fédéral réclame au Parlement 215 millions de plus pour le budget 2017. Il s'agit de couvrir le cautionnement de treize navires qui vont être vendus.

La navigation maritime suisse traverse une grave crise. Les difficultés touchent particulièrement les groupes SCL et SCT, qui comptent en tout douze navires sillonnant les océans.

Malgré les mesures d'assainissement prescrites par la Confédération, la compagnie maritime n'a pas réussi, à l'automne 2016, à finaliser une solution viable avec l'aide d'investisseurs, ni à trouver un acheteur, a expliqué jeudi le Département fédéral de l'économie (DEFR).

La vente des navires avec, à la clé, des pertes importantes pour la Confédération s'est progressivement imposée comme la seule issue possible, stipule le communiqué.

Dès novembre 2016, d'âpres négociations ont été engagées avec le soutien de Berne en vue de vendre les navires ou de mettre en œuvre une solution viable impliquant des investisseurs, quitte à prévoir, le cas échéant, un bon de récupération.

Le processus a mis en lumière les limites et les difficultés de la Confédération à influer, dans son rôle de caution, sur le processus de vente, explique le DEFR.

Contrats de vente contraignants et acheteur inconnu

Cette semaine, des contrats de vente contraignants ont été signés pour les navires SCL et SCT, qui seront exécutés dans les trois prochains mois. Le Conseil fédéral ne donne pas davantage de détails, notamment sur l'identité de l'acheteur.

Au total, les navires concernés étaient au bénéfice de cautionnements pour un montant total de 254 millions de francs. il faut encore ajouter, pour que les bateaux puissent être vendus exempts de charges, les sommes versées ces derniers mois par une banque à titre de financement transitoire ainsi que d'autres créances.

En revanche, le produit de la vente des navires et les amortissements déjà versés seront retranchés de la somme finale. Les pertes maximales estimées pour la Confédération s'élèvent ainsi à 215 millions de francs, en prévoyant une marge de sécurité substantielle.

Cette somme réclamée au Parlement au titre de complément au 1er supplément au budget 2017 a déjà reçu ce jeudi l'aval de la Commission des finances du Conseil national par 13 voix contre 0 et 11 abstentions.

>> Sujet traité dans les flashs horaires de la RTS jeudi

mre avec ats

Publié Modifié

75 ans d'histoire et 50 bateaux

La flotte de commerce suisse - actuellement composée de 50 navires - vient fêter ses 75 ans et a comme origine la Seconde Guerre mondiale. L'Allemagne ayant fermé le Rhin à la navigation marchande, principale voie d'approvisionnement pour la Suisse, le Conseil fédéral a créé la marine marchande suisse.

La mission première de la flotte nationale commerciale, soit l'approvisionnement du pays en cas de conflit, est encore valable aujourd'hui même si les bateaux sont en mains privées.

A partir de 2002, le crédit-cadre de cautionnement s'élevait à 600 millions de francs, un montant augmenté à 1,1 milliard en 2008. La Confédération a octroyé sur la base de ce crédit des cautionnements qui atteignent aujourd'hui quelque 770 millions de francs.

Le crédit de 1,1 milliard arrivera à échéance en juin 2017. Les cautionnements actuels seront honorés, les derniers prendront fin en 2032, a décidé le Conseil fédéral en décembre, relativisant l'importance des navires de haute mer pour l'approvisionnement de la Suisse.

Critiques du Contrôle fédéral des finances (CDF)

Dans un rapport publié fin avril, le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait déploré déplore l'absence de concept de surveillance commun à l'OSNM et à l'Office de approvisionnement économique (OFAE) pour couvrir les risques de réputation et financiers assumés par la Confédération.

"Jusqu'à présent les deux offices ont fait preuve d'une grande tolérance et d'une certaine complaisance vis-à-vis des armateurs suisses", avait souligné le CDF.

L'Office suisse de la navigation maritime se serait ainsi montré trop accommodant quant au respect du niveau des fonds propres des armateurs.