Modifié le 11 mai 2017 à 09:09

La Suisse limite son accès aux travailleurs bulgares et roumains

La clause de sauvegarde est activée à l'endroit des travailleurs roumains et bulgares.
La Suisse limite son accès aux travailleurs bulgares et roumains Forum / 6 min. / le 10 mai 2017
Le Conseil fédéral a activé mercredi la clause de sauvegarde prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes vis-à-vis des ressortissants roumains et bulgares.

Au cours des douze prochains mois, l'accès au marché helvétique du travail sera limité pour les travailleurs de ces pays souhaitant obtenir une autorisation de séjour en Suisse. Seuls 996 d'entre eux l'obtiendront. Leurs autorisations seront délivrées triemestriellement.

Entre juin 2016 et mai 2017, la valeur seuil fixée pour l'octroi de permis B (autorisation de séjour) a été nettement dépassée.

L'an dernier, 3300 ressortissants bulgares et roumains sont arrivés en Suisse, soit le double de 2015.

Prévue par l'accord

Les Bulgares et les Roumains bénéficient de la libre circulation complète depuis le 1er juin 2016, soit la fin des délais transitoires fixés dans l'accord sur la libre circulation des personnes.

La clause de sauvegarde prévue par cet accord permet à la Suisse de réintroduire unilatéralement des contingents pour une durée limitée lorsque certaines conditions quantitatives sont réunies.

ats/pym

Publié le 10 mai 2017 à 15:09 - Modifié le 11 mai 2017 à 09:09