Modifié le 01 mai 2017 à 17:41

La société Flixbus fait recours contre l'amende de la Confédération

Des voyageurs attendent le départ d'un car Flixbus à Zurich.
Des voyageurs attendent le départ d'un car Flixbus à Zurich. [Walter Bieri - Keystone]
L'entreprise allemande Flixbus a fait recours contre l'amende de 3000 francs que l'Office fédéral des transports (OFT) lui avait infligée pour avoir transporté des passagers à l'intérieur de la Suisse.

L'OFT accuse la firme de violer l'interdiction de cabotage pour les liaisons internationales. Une entreprise basée à l'étranger ne peut pas transporter de passagers d'un point A à un point B à l'intérieur de la Suisse.

Les faits remontent à août 2016. La douane de Bâle avait averti l'OFT.

Le recours est arrivé lundi auprès de l'office, a indiqué son porte-parole Gregor Saladin. Vu la procédure en cours, aucune autre information ne peut être donnée à ce stade.

Première transgression avérée

Il reviendra certainement au tribunal pénal de Bâle-Ville de trancher l'affaire. C'est là que l'infraction présumée a eu lieu, et le siège de l'entreprise se trouve à l'étranger, avait déjà expliqué l'OFT.

C'est la première transgression avérée de l'interdiction de cabotage pour Flixbus. Elle a jusqu'à présent montré la volonté de respecter cette interdiction. C'est pourquoi l'amende a été fixée à 3000 francs, avait précisé l'OFT. La peine maximale prévue par la loi est de 100'000 francs.

ats/tmun

Publié le 01 mai 2017 à 17:33 - Modifié le 01 mai 2017 à 17:41

Une amende "ridicule"

Les chauffeurs sont sensibilisés à l'interdiction de cabotage. Mais "ils ne peuvent pas empêcher les passagers de quitter le bus à un arrêt qui n'est pas celui indiqué sur le billet. C'est de la contrainte et clairement contre le droit suisse", selon Flixbus. Les voyageurs sont avertis à plusieurs reprises de l'interdiction de descendre du bus en Suisse s'ils sont montés dans une ville helvétique.

Pour le syndicat du personnel des transports (SEV), l'amende infligée est "ridicule, à peine symbolique". Le SEV dénonce depuis longtemps la "concurrence déloyale" de Flixbus. La maison mère Flixmobility n'était pas joignable lundi pour une prise de position.