Modifié le 06 avril 2017 à 13:10

Economiesuisse met en garde contre l'initiative sur les "juges étrangers"

L'initiative de l'UDC pour la primauté du droit suisse provoquerait de l'insécurité pour l'économie, selon Economiesuisse.
Economiesuisse met en garde contre l'initiative sur les "juges étrangers" Le 12h30 / 1 min. / le 12 avril 2017
L'initiative de l'UDC pour la primauté du droit suisse provoquerait de l'insécurité pour l'économie, orientée vers l'exportation. La faîtière Economiesuisse l'affirme jeudi sur la base d'un avis de droit.

Les conclusions du document, dans lequel ont été étudiées les conséquences du texte sur une sélection d'accords économiques, sont sans appel: il s'agirait d'une attaque frontale contre les intérêts suisses.

Sur cette base, Economiesuisse a dit jeudi à Berne tout le mal qu'elle pense de l'initiative déposée l'été dernier par l'UDC. En l'acceptant, la Suisse se marginaliserait elle-même sur la scène internationale. En tant que partenaire contractuel, elle deviendrait imprévisible, non fiable et non crédible et cela créerait sans raison une insécurité juridique.

Un texte qui laisserait trop de questions ouvertes

Jan Atteslander, membre de la direction de l'organisation, ne pense pas que le texte précipiterait l'économie suisse vers le chaos, mais il souligne que cela laisserait trop d'inconnues - vis-à-vis de l'OMC, des accords bilatéraux, de libre-échange, ou en matière de protection des investissements suisses à l'étranger. "C'est toute une série de questions ouvertes. Il faut plutôt faire le contraire (…) Déjà actuellement, on a des pressions sur la Suisse et nos entreprises, il ne faut pas les augmenter."

L'aspect rétroactif du texte de l'UDC inquiète tout particulièrement Economiesuisse. Cela obligerait la Confédération à renégocier de très nombreux traités internationaux, dont plus de 6000 qui sont importants pour les entreprises suisses. Et en cas d'échec, il faudrait purement et simplement résilier les accords.

Cela pourrait avoir des conséquences vertigineuses et créerait de l'incertitude, estime l'organisation.

Maurice Doucas/oang

Publié le 06 avril 2017 à 12:48 - Modifié le 06 avril 2017 à 13:10