Le procureur de la Confédération évoque l'année "très intense" du MPC
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a traversé une année 2016 "très intense", marquée par des affaires complexes ainsi que sa réorganisation. Le procureur de la Confédération Michael Lauber confie toutefois ne pas se sentir sous pression.
Plus grosses, plus importantes, avec plus de ramifications... Plusieurs affaires traitées par le MPC en 2016 ont demandé l'implication de davantage de collaborateurs, comme celles concernant la FIFA, le fonds malaisien 1MDB ou Petrobras. Des cas qui ont mobilisé jusqu'à une trentaine de collaborateurs, contre un à deux procureurs dans des affaires précédentes.
Parmi les cas lourds qui ont pu être clos figure aussi l'affaire Behring, qui a occupé les procureurs fédéraux durant 12 ans.
>> Lire : Le TPF fixe à 207 millions de francs les indemnités dans l'affaire Behring
La lutte contre le terrorisme a également mis à contribution le MPC. Durant l'année sous revue, le Tribunal de Bellinzone a ainsi condamné trois ressortissants irakiens pour soutien entre autres à une organisation criminelle.
Réorganisation complexe
Ces nouveaux cas ont nécessité une réorganisation qui ne s'est pas faite sans heurts. L'un des procureurs du MPC a claqué la porte du bureau de Michael Lauber avec fracas l'an dernier, laissant une lettre de démission au ton accusateur.
Il ne s'agissait d'ailleurs pas de la première polémique autour de cette instance, qui compte 220 collaborateurs. Au printemps 2015, Michael Lauber a licencié cinq procureurs. Trois ont fait recours avec succès. Le montant des indemnités et des procédures judiciaires qui s'en sont suivies - 2 millions de francs - a suscité une nouvelle polémique. De l'aveu du procureur général, cette réorganisation a conduit à de l'insécurité. Il admet que la limite de ce qu'une organisation peut encore endurer a été atteinte.
Je n'ai aucun signe, aucune indication de manque de confiance. Plutôt le contraire
Interviewé dans Forum, le procureur de la Confédération réfute cependant les reproches: "Je mets en doute que ce soit largement critiqué, ce sont quelques voix, je conteste." Le magistrat dit par ailleurs ne "pas se sentir du tout sous pression".
Entraide judiciaire
Bien que difficile, la réorganisation a aussi permis de mener à bien certaines affaires complexes, comme celle de Petrobras qui a permis à la Confédération de faire rentrer 200 millions de francs dans ses caisses, et qui est présentée par le MPC comme un cas d'école d'entraide judiciaire.
Une entraide qui pourrait toutefois être améliorée. Par exemple en fournissant des informations à des autorités étrangères, sous réserve de les utiliser comme preuve devant le tribunal. Elles serviraient ainsi avant tout à faire avancer les investigations.
Muriel Ballaman/jzim
>> L'interview complète de Michael Lauber à découvrir dans l'émission Forum du 5 avril, dès 18 heures
Publié
Deux fois plus d'ordonnances pénales
Durant l'année 2016, le MPC a rendu 1094 ordonnances pénales, contre 580 un an plus tôt. Il s’agit principalement d’affaires liées à la vignette autoroutière. Le MPC est compétent concernant cette question mais souhaite que les cantons prennent la main à l’avenir. Le nombre de nouvelles enquêtes pénales est passé de 233 à 190, selon le rapport de gestion 2016 diffusé mercredi.
Le Ministère a transmis 17 actes d'accusation au Tribunal pénal fédéral. Le nombre d'enquêtes pénales pendantes à la fin de l'année (441) a pu être maintenu à un niveau stable.
En 2016, le MPC a fait l'objet de deux évaluations externes. Le Groupe d'Action financière (GAFI) a loué l'efficacité de la poursuite pénale du MPC et des autorités de poursuite pénale cantonales. Le blanchiment de capitaux est traqué sans équivoque.
Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) a lui salué l'indépendance des procureurs. Tout au plus a-t-il recommandé d'élaborer un code de déontologie propre à l'activité des procureurs, ce que la Suisse s'est engagée à faire dès cette année.