Modifié le 06 avril 2017

Recours au TF contre le référendum sur la stratégie énergétique 2050

La fondation estime que les informations du comité référendaire constituent une tromperie.
Recours au TF contre le référendum sur la stratégie énergétique 2050 Le Journal du matin / 2 min. / le 05 avril 2017
La Fondation suisse de la Greina a déposé un recours au Tribunal fédéral contre le référendum sur la stratégie énergétique 2050, a appris la RTS. Elle espère une décision de principe en matière de campagnes politiques.

Déboutée en première instance par la Chancellerie fédérale, l'organisation mise sur la justice pour invalider la récolte de signatures sur ce paquet visant à accompagner la sortie du nucléaire soumis au vote du peuple le 21 mai prochain.

Dans son recours déposé fin février, la Fondation suisse de la Greina estime que les informations du comité référendaire emmené par l'UDC sont une tromperie. Elle pointe en particulier le coût de la réforme estimée par les opposants à 3200 francs par an et par famille. Ce montant, tout comme l'argumentaire imprimé sur les formulaires de récolte de signatures, violeraient le principe de la libre formation de l'opinion des citoyens garanti par la Constitution.

"80 fois plus que la vérité"

"On ne peut pas faire un mauvais usage de l'un des droits les plus fondamentaux que l'on a en démocratie directe", note le directeur de la fondation Gallus Cadonau, qui est l'un des recourants. "Essayer de tricher et de dire que cela coûte 3000 francs [par famille] si vous acceptez cette loi, ce n'est pas seulement exagéré, c'est plus. C'est 80 fois plus que la vérité. On trouve qu'il faut arrêter avec ces fake news."

Si le Tribunal fédéral n'annule pas le référendum, il devrait au moins préciser les règles en matière d'information livrées aux citoyens sur les formulaires de signatures et lors de votations en général. C'est l'espoir du directeur de cette organisation composée de plusieurs professeurs de droit reconnus comme Andreas Auer ou l'ancien président de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Luzius Wildhaber.

La votation possiblement repoussée?

Les recourants demandent également l'effet suspensif afin de repousser la votation du 21 mai après la décision de justice. Mais on ne sait pas dans quel délai la haute cour va statuer. Contacté, le Tribunal Fédéral rappelle qu'il ne commente pas les affaires en cours de traitement.

Stéphane Deleury/oang

Publié le 05 avril 2017 - Modifié le 06 avril 2017