Modifié le 22 mars 2017 à 15:02

"Un statut provisoire qui se prolonge est une atteinte à l'intégration"

Etienne Piguet, vice-président de la Commission fédérale des migrations.
Plusieurs solutions proposées pour remplacer le statut d'admis provisoire Le 12h30 / 2 min. / le 22 mars 2017
Alors que le Conseil fédéral veut remplacer l'admission provisoire par un nouveau statut, une commission recommande de limiter à six ans la durée du permis provisoire avant une stabilisation du permis. Les explications de son vice-président.

Le "permis F" concerne quelque 35'000 ressortissants étrangers admis à titre provisoire en Suisse. Ces personnes fuient les violences, mais ne sont pas réfugiées au sens de la Convention de Genève. Et l'incertitude quant à leur avenir les freine bien souvent dans leur intégration.

Le Conseil fédéral a donc proposé trois variantes pour remplacer l'"admission provisoire" par un nouveau statut.

>> Lire aussi: Un nouveau statut à l'étude pour les étrangers admis à titre provisoire

La Commission fédérale des migrations vient de rendre son avis. Elle soutient la version qui protège et ne limite pas le cercle des bénéficiaires. 

Ces personnes ne peuvent même pas contracter un abonnement de téléphonie mobile, elles vivent à l'écart de la société pour une durée indéterminée.

Etienne Piguet

"La moitié des personnes sont là depuis plus de cinq ans, certaines même depuis plus de quinze ans", explique Etienne Piguet, professeur de géographie à l'Université de Neuchâtel et vice-président de la commission.

"Ces personnes ont toujours un permis provisoire, ce qui leur pose de grandes difficultés sur le marché du travail. Elles ne peuvent même pas contracter un abonnement de téléphonie mobile, et vivent à l'écart de la société pour une durée indéterminée."

Après 10 ans, on n'est plus dans le provisoire, les gens ont des enfants, doivent pouvoir faire des projets.

Etienne Piguet

Il faut dès lors trouver une solution pour que ces personnes, après un certain nombre d'années, puissent pleinement s'intégrer.

Un condition indispensable après un certain temps, pour le géographe.

"Après 10 ans, on n'est plus dans le provisoire, les gens ont des enfants, doivent pouvoir faire des projets... Tout cela doit être sanctionné après un certain nombre d'années - nous proposons au maximum 6 ans - par la stabilisation du permis."

Si une guerre civile éclate, on accueille des gens; ensuite, ils repartent et d'autres peuvent venir à leur place.

Etienne Piguet

Ce statut doit ressembler à celui des réfugiés dès lors qu'il y a stabilisation, note l'expert. La différence, toutefois, est que dans un premier temps, si la situation s'améliore dans le pays d'origine, la personne devra peut-être rentrer.

"Si une guerre civile éclate, on accueille des gens; ensuite, ils repartent et d'autres peuvent venir à leur place s'il y a une crise ailleurs. Cela devrait permettre aussi d'accueillir plus de monde", estime Etienne Piguet.

Propos recueillis par Julien Bangerter/kkub

Publié le 22 mars 2017 à 12:58 - Modifié le 22 mars 2017 à 15:02