Modifié le 16 mars 2017 à 20:31

La compagnie d'autocars low cost Flixbus amendée pour cabotage

La compagnie d'autocars low cost Flixbus n'est légalement pas autorisée à embarquer des passagers pour des trajets entre deux villes suisses.
La compagnie d'autocars low cost Flixbus n'est légalement pas autorisée à embarquer des passagers pour des trajets entre deux villes suisses. [Walter Bieri - KEYSTONE]
Flixbus a violé l'interdiction de cabotage pour les liaisons internationales, en transportant des passagers à l'intérieur de la Suisse. L'Office fédéral des transports (OFT) a amendé mardi la holding allemande FlixMobility.

Il s'agit de la première transgression avérée de l'interdiction de cabotage pour l'entreprise sise à Munich, a indiqué jeudi Gregor Saladin, porte-parole de l'OFT.

Flixbus, compagnie d'autocars low cost, a jusqu'à présent toujours montré la volonté de respecter cette interdiction. C'est pourquoi l'amende a été fixée à 3000 francs. La peine maximale prévue par la loi est de 100'000 francs.

Cas dénoncé pas la douane de Bâle

Les faits remontent à début août 2016, quand la douane de Bâle a averti l'OFT, l'autorité de contrôle.

L'entreprise allemande peut faire recours de cette décision auprès de l'OFT dans les 30 jours. Sur demande, le cas pourra être traité par le tribunal pénal compétent, en l'occurrence le tribunal pénal de Bâle-Ville, précise l'OFT.

>> Voir aussi l'enquête de TTC sur les trajets illégaux de Flixbus entre des villes suisses:

Dossier: Flexibus
TTC - Publié le 06 février 2017

ats/kkub

Publié le 16 mars 2017 à 10:23 - Modifié le 16 mars 2017 à 20:31