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Ueli Maurer veut fixer les contours de la nouvelle RIE III d'ici juin

Ueli Maurer en conférence de presse après le rejet par le peuple de la réforme de l'imposition des entreprises RIE III. [Peter Klaunzer - Keystone]
Ueli Maurer planche sur une nouvelle stratégie après le refus de la RIE III / Forum / 3 min. / le 21 février 2017
Après le refus de la RIE III, Ueli Maurer s'est remis au travail pour élaborer une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises. Le ministre des Finances entend en présenter les contours d’ici le mois de juin, a appris la RTS.

Après le non à la RIE III le 12 février dernier, le Conseil fédéral a demandé à Ueli Maurer de remettre l’ouvrage sur le métier. Le chef des Finances avait une semaine pour rencontrer certains responsables cantonaux et prendre position sur la suite des opérations.

Lundi, il s’est notamment entretenu avec le président de la Conférence des directeurs des Finances, le Jurassien Charles Juillard. Ce mardi matin, il a livré sa copie à ses collègues du Conseil fédéral.

Première proposition d'ici juin

Ueli Maurer espère pouvoir présenter le périmètre de la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises au gouvernement d’ici le mois de juin, selon une note consultée par la RTS. Durant près de quatre mois, le conseiller fédéral UDC entend mener plusieurs entretiens.

Il indique que la nouvelle réforme sera élaborée en partenariat avec les cantons, en impliquant également les villes et les communes, et après avoir auditionné les organisations faîtières de l’économie et les syndicats. Les 26 conseillers d'Etat en charge des Finances, qui tiendront une séance extraordinaire vendredi, se pencheront d'ailleurs à leur tour sur une nouvelle réforme.

Agir vite pour éviter les pénalités

Le ministre des Finances reconnaît qu’il y a nécessité d’agir et explique que la mise en place rapide d’un nouveau projet devrait réduire le risque de mesures de rétorsion et éviter, par exemple, l’inscription de la Suisse sur les listes grises ou noires des paradis fiscaux émises notamment par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Il en va aussi, dit-il, de l’attractivité de la place économique suisse et, par la même occasion, de la santé financière de la Confédération et des cantons.

Ueli Maurer ne dit pas par contre si la Suisse pourra respecter son engagement international, c'est-à-dire supprimer les statuts fiscaux spéciaux d’ici le 1er janvier 2019. Il envisage toutefois la possibilité de renoncer à une procédure de consultation si la nouvelle réforme ressemble à la précédente. Un gain de temps qu'il estime à six mois, même si, écrit-il, la vitesse de la procédure dépendra plus de la rapidité avec laquelle les cantons mettront en œuvre la réforme.

Suppression des statuts fiscaux

Dans sa note, le conseiller fédéral réaffirme le principe de la suppression des statuts fiscaux des multinationales, mais ne donne pas d'autres précisions sur le contenu de nouvelle réforme.

Il ne spécifie pas, par exemple, les outils fiscaux prévus dans la RIE III-bis, ni si des instruments tels que la controversée déduction des intérêts notionnels seront maintenus dans cette nouvelles version. Ueli Maurer insiste cependant sur le fait que celle-ci devra être compréhensible et peu volumineuse.

Pietro Bugnon/hend

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