Modifié le 13 février 2017

La Commission européenne "déçue" du vote suisse contre la RIE III

Refus - RIE III: la déclaration de Pierre Moscovici, Com. à la fiscalité de l'UE
Refus / RIE III: la déclaration de Pierre Moscovici, Com. à la fiscalité de l'UE 19h30 / 1 min. / le 13 février 2017
La Commission européenne est "déçue" du rejet de la troisième réforme fiscale des entreprises par le peuple suisse, a déclaré le commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici lundi devant les médias à Bruxelles.

"Je ne peux pas cacher que pour la Commission européenne le résultat du vote suisse est décevant", a commenté Pierre Moscovici au lendemain du rejet dans les urnes, avec 59,1% de non, de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).

Ce résultat aura naturellement une influence sur la coopération entre l'UE et la Suisse, a ajouté le Français.

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Consultation des Etats membres

"Le rejet de la réforme par votation appelle à redoubler d'effort en matière de fiscalité. La Commission envisage donc de consulter les Etats membres pour décider ensemble la marche à suivre si de tels engagements ne devaient plus être respectés", a souligné Pierre Moscovici.

"Grâce à nos efforts conjoints, la Suisse avait tourné une page, devenant un partenaire international très constructif dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Ainsi en 2014, les Etats membres et la Suisse s'étaient mis d'accord pour mettre un terme aux pratiques de concurrence fiscale dommageables et la Suisse s'était ainsi engagée à respecter les règles internationales fixées par l'OCDE", a ajouté le commissaire européen.

agences/boi

Publié le 13 février 2017 - Modifié le 13 février 2017

"Pas péril en la demeure", pour l'OCDE

La troisième réforme de la fiscalité des entreprises allait bien au-delà de ce que l'OCDE demandait, estime Pascal Saint-Amans, chef fiscal de l'organisation, dans Le Temps lundi.

"Il n'y a pas péril en la demeure", déclare Pascal Saint-Amans. Pas de liste noire en préparation donc, "ni rien de ce goût-là", après le rejet du projet dimanche en votation. Mais la Suisse devrait tenir ses engagements d'ici deux ans. Il y va de sa crédibilité, a-t-il estimé.