Modifié le 12 février 2017 à 20:50

Accès facilité au passeport suisse pour les jeunes étrangers de 3e génération

La naturalisation facilitée largement acceptée: les commentaires de Jennifer Covo
Le point sur les résultats avec Jennifer Covo 19h30 / 1 min. / le 12 février 2017
Le peuple et les cantons ont accepté dimanche par 60,4% des voix d'inscrire le principe d'une naturalisation facilitée pour les étrangers de 3e génération dans la Constitution. Seuls sept cantons alémaniques ont dit non.

Une fois n'est pas coutume, la majorité du peuple et des cantons a voté comme la Suisse centrale: 1,499 million de personnes ont glissé un oui dans l'urne, environ 982'800 personnes ont voté non.

Les Neuchâtelois ont été les plus convaincus avec 75,1% de oui, devant les Genevois (74%) et les Vaudois (72,8%). Suivent les Jurassiens (72,8%), les Fribourgeois (65,7%) et les Bernois (61,9%). Encore opposé à des facilités pour les descendants d'immigrés en 2004, le Valais rejoint le reste de la Suisse romande avec 60,9% de soutien.

La Suisse centrale moins favorable

Dans le camp des adversaires, la résistance la plus forte est venue d'Appenzell Rhodes-Intérieures (56,4%) et de Suisse centrale: Schwyz a refusé le projet (54,2%), de même qu'Obwald (53,6%), Uri (53,5%) et Glaris (50,4%). Ces cantons avaient déjà mené la fronde en 2004, mais ils comptaient à l'époque plus de sept électeurs hostiles sur dix. St-Gall reste de justesse dans ce camp (50,2%) avec la Thurgovie (50,02%).

Les cantons alémaniques les plus acquis au projet sont urbains: il s'agit de Bâle-Ville (67,5%) et de Zurich (63,2%). Les Tessinois ne sont convaincus qu'à 50,2%.

Une victoire pour Ada Marra

C'est la première fois qu'une révision constitutionnelle visant à faciliter l'octroi du passeport suisse à des descendants d'immigrés obtient la double majorité du peuple et des cantons. Les Suisses ne devaient trancher que sur le principe, mais la loi d'application, déjà prête, est très restrictive (lire encadré).

"C'est un petit pas, mais il était essentiel de le faire", a réagi Ada Marra, la conseillère nationale à l'origine du projet, sur le plateau de la RTS. La socialiste vaudoise en a profité pour condamner l'UDC qui "mélange tout" et dont la campagne est allée "beaucoup trop loin".

"Votre campagne était scandaleuse", a également estimé le maire PDC de Genève, Guillaume Barazzone, alors que l'UDC valaisan Jean-Luc Addor a rappelé que son parti serait "attentif" que ce ne soit pas "une étape vers la naturalisation automatique".

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Débat sur la naturalisation facilitée
L'actu en vidéo - Publié le 12 février 2017

Juliette Galeazzi, avec ats

Publié le 12 février 2017 à 17:03 - Modifié le 12 février 2017 à 20:50

Un peu moins de 25'000 jeunes concernés

Sauf référendum, la loi d'application devrait entrer en vigueur en 2018 en même temps qu'une révision plus large de la loi sur la nationalité. Les petits-enfants d'immigrés pourront alors se faire naturaliser plus vite et souvent moins cher. Un peu moins de 25'000 jeunes pourraient demander une naturalisation facilitée et 2300 devraient s'y ajouter chaque année.

Chaque candidat devra être né sur territoire helvétique. Il devra détenir un permis C et avoir suivi au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Son père ou sa mère devra avoir rempli ces deux derniers critères et avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Un grand-parent devra être né en Suisse ou y avoir eu un droit de séjour établi de manière crédible. Afin d'éviter un contournement des obligations militaires, aucune demande ne pourra être déposée après l'âge de 25 ans.

A titre transitoire, les petits-enfants d'immigrés ayant entre 26 et 35 ans au moment de l'entrée en vigueur de la loi auront cinq ans pour déposer une requête, vraisemblablement jusqu'en 2023.