Publié le 10 janvier 2017

Condamnation pour viol en raison d'un préservatif enlevé pendant un rapport

La Cour a considéré qu'imposer un rapport non protégé alors que l'usage de cette protection a été prévu est assimilé à un viol.
La Cour a considéré qu'imposer un rapport non protégé alors que l'usage de cette protection a été prévu est assimilé à un viol. [Garo - Phanie - AFP]
Un homme de 47 ans a été condamné pour viol à douze mois de prison avec sursis lundi par le Tribunal correctionnel de Lausanne. Lors d'une relation sexuelle en juin 2015, il avait retiré le préservatif sans rien dire à sa partenaire qui avait exigé une protection.

"Cette décision, qui peut faire l'objet d'un appel, est une première en Suisse", a indiqué mardi à l'ats Baptiste Viredaz, avocat de la victime. Il revenait sur une information de "20 minutes".

Les deux partenaires, un Français et une Suissesse, s'étaient rencontrés via l'application Tinder. Après une première soirée où il ne s'est rien passé, ils se sont revus chez la plaignante. Ils ont commencé une relation avec un préservatif, mais la Suissesse ne s'est rendu compte qu'à la fin du rapport que son partenaire avait enlevé sa protection.

La Cour a considéré qu'imposer un rapport non protégé alors que l'usage de cette protection a été prévu est assimilé à un viol, a poursuivi l'avocat. Une question que le Tribunal fédéral a jusqu'ici laissée ouverte.

ats/cab

Publié le 10 janvier 2017