Modifié le 09 janvier 2017 à 17:13

Vers une naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération?

Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération [Keystone]
Le 12 février prochain, les Suisses se prononcent sur une modification de la Constitution qui permettrait à des jeunes étrangers dont la famille vit en Suisse depuis trois générations de se faire naturaliser plus facilement.

Concrètement, pour accéder au processus de naturalisation facilitée, l'étranger de troisième génération devra avoir au moins 25 ans, être né en Suisse, être au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) et avoir suivi 5 ans de scolarité en Suisse.

De plus, au moins l'un des parents devra lui aussi répondre à ces deux derniers critères et avoir vécu en Suisse pendant 10 ans au minimum. Enfin, au moins un des grands-parents du candidat devra être né en Suisse, ou être titulaire d'un droit de séjour.

Selon une étude du professeur Philippe Wanner de l'Université de Genève, parue le 11 décembre, près de 25'000 jeunes seraient potentiellement concernés par ces mesures. La majorité possède la nationalité italienne, mais de nombreux jeunes originaires de Turquie et des Balkans entrent aussi en ligne de compte.

"Nécessaire harmonisation des pratiques", estiment les partisans

Pour le Parlement et le Conseil fédéral, les étrangers de la troisième génération doivent bénéficier d'une naturalisation facilitée étant donné qu'ils ont vécu toute leur vie en Suisse.

Selon les partisans, ces jeunes sont une composante importante de la société suisse, avec laquelle ils ont davantage de liens qu'avec le pays d'origine de leurs grands-parents.

De plus, cette modification permettrait une nécessaire harmonisation des pratiques cantonales, puisque les cantons n'appliquent pas la loi de la même façon.

Enfin, avec la naturalisation facilitée, on leur éviterait, ainsi qu'à l'Etat, plein de tracasseries administratives et financières. Il n'y aura notamment plus d'auditions devant une commission ni de vote dans les assemblées communales, a rappelé la Conseil fédéral.

"Bradage de la nationalité suisse", dénoncent les opposants

Le texte est défendu par tous les partis, sauf l'UDC qui craint un "bradage de la nationalité suisse". Le parti estime également que les difficultés pour obtenir le passeport suisse sont une preuve d'intégration et de motivation des candidats.

Selon les opposants, cette naturalisation facilitée est par ailleurs une étape supplémentaire vers le droit du sol, qu'ils dénoncent.

Victorien Kissling

Publié le 09 janvier 2017 à 15:42 - Modifié le 09 janvier 2017 à 17:13

Double majorité nécessaire

La double majorité du peuple et des cantons sera nécessaire le 12 février. Les Suisses ne se prononceront à ce stade que sur le principe: la Constitution doit être modifiée pour préciser que la Confédération facilite la naturalisation des petits-enfants d'étrangers.