Modifié le 16 décembre 2016 à 20:15

La loi d'application de l'initiative contre l'immigration de masse adoptée

Les UDC brandissent des panneaux indiquant que "l'immigration de masse continue" lors de la votation finale.
La mise en œuvre du vote du 9 février ne plaît pas à l’UDC Le 12h30 / 2 min. / le 16 décembre 2016
Lors des votations finales de la session d'hiver vendredi, les Chambres ont adopté le modèle de mise en oeuvre de l'initiative du 9 février 2014 le moins contraignant pour les employeurs. La Commission européenne dit que le projet va dans le bon sens.

La révision de la loi sur les étrangers mettant en oeuvre le texte de l'UDC a été adoptée par 98 voix contre 67 et 33 abstentions au National, et par 24 voix contre 5 et 13 abstentions au Conseil des Etats.

La voie qui octroie une priorité aux demandeurs d'emploi indigènes a été approuvée vendredi par les Chambres. Mais cet aboutissement divise, et même certains de ses partisans parlent de "compromis urgent et minimaliste". L'UDC, quant à elle, dénonce un "déni de démocratie".

>> Voir les images de la votation:

Les images du Conseil national qui vote sur l'immigration
L'actu en vidéo - Publié le 16 décembre 2016

"Trahison"

"Au Parlement, chacun regarde honteux le bout de ses chaussures car chacun sait qu'il s'agit d'une non-mise en oeuvre d'un texte constitutionnel voté par le peuple... et que celui-ci risque de s'en souvenir", a reproché le conseiller national UDC genevois Yves Nidegger peu avant la votation finale vendredi dans le Journal du matin.

Je ne crois pas que le peuple acceptera de réélire des gens qui l'ont trahi.

Yves Nidegger, Conseiller national (UDC/GE)

L'UDC renonce pourtant à l'idée d'un référendum. "En revanche, une initiative populaire sera lancée sur une abrogation pure et simple de l'article sur la libre-circulation des personnes", déclare Yves Nidegger. Elle n'émanera pas forcément du parti, mais peut-être de l'un de ses satellites comme l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), "probablement en 2017" selon le député genevois.

>> Ecouter l'entretien avec Yves Nidegger (UDC/GE):

Yves Nidegger, conseiller national UDC GE.
Peter Klaunzer - Keystone
L'Invité de la rédaction - Publié le 16 décembre 2016

En revanche, la Commision européenne juge que le projet "semble aller dans la bonne direction". Elle affirme qu'elle va consulter les Etats membres sur la loi dans les prochains jours, comme l'a déclaré le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas:

Margaritis Schinas
L'actu en vidéo - Publié le 16 décembre 2016

>> Lire le détail du modèle ficelé lundi: Le Parlement tient sa loi pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse

ats/gax/jvia

Publié le 16 décembre 2016 à 09:13 - Modifié le 16 décembre 2016 à 20:15

Nouveaux épisodes en vue

Cette mise en oeuvre ne respecte pas le texte voté par le peuple le 9 février 2014. Mais les accords bilatéraux doivent être sauvés et le peuple devra de toute façon revoter sur une adaptation de la charte fondamentale en raison de l'initiative "Sortons de l'impasse" (RASA) qui veut biffer le nouvel article constitutionnel, ont fait valoir le Conseil fédéral et la majorité durant les débats.

Les Chambres fédérales ont paré au plus pressé. Rien ne dit que leur solution permettra de limiter l'immigration, mais elles devaient boucler leur travail cette session afin que Conseil fédéral puisse ratifier l'extension de l'accord à la Croatie et la Suisse être pleinement réintégrée à l'accord européen sur la recherche Horizon 2020.