Modifié le 02 décembre 2016

Les jeunes handicapés désormais mieux aidés dans leur formation

Avec ses nouvelles directives, l'OFAS se conforme à un arrêt du Tribunal fédéral.
Avec ses nouvelles directives, l'OFAS se conforme à un arrêt du Tribunal fédéral. [Jean-Christophe Bott - keystone]
Les jeunes en situation de handicap pourront désormais compter sur une aide de deux ans de l'assurance invalidité (AI) pour leur formation initiale, décidé vendredi l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

L'OFAS change sa pratique avec effet immédiat et se conforme à un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Aujourd'hui, ces formations sont en règle générale prévues sur deux ans. Mais, comme souvent, à la fin de cette période, le jeune ne peut pas être intégré au marché du travail avec une réduction de rente à la clé, l'AI soutient la formation pour un an seulement.

Elle fait alors le point et décide d'une prolongation d'une année supplémentaire s'il y a de bonnes chances de déboucher sur une amélioration des perspectives de travail.

Directives contestées

Introduites en mai 2011, ces directives étaient contestées. Une expertise livrée en septembre 2015 est arrivée à la conclusion que cette pratique reposait sur une base juridique insuffisante.

Le TF a clarifié définitivement les choses: dorénavant, la formation élémentaire de l'AI et les formations pratiques offertes par l'association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicap durent deux ans.

ats/hend

Publié le 02 décembre 2016 - Modifié le 02 décembre 2016