L'OFAS change sa pratique avec effet immédiat et se conforme à un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Aujourd'hui, ces formations sont en règle générale prévues sur deux ans. Mais, comme souvent, à la fin de cette période, le jeune ne peut pas être intégré au marché du travail avec une réduction de rente à la clé, l'AI soutient la formation pour un an seulement.
Elle fait alors le point et décide d'une prolongation d'une année supplémentaire s'il y a de bonnes chances de déboucher sur une amélioration des perspectives de travail.
Directives contestées
Introduites en mai 2011, ces directives étaient contestées. Une expertise livrée en septembre 2015 est arrivée à la conclusion que cette pratique reposait sur une base juridique insuffisante.
Le TF a clarifié définitivement les choses: dorénavant, la formation élémentaire de l'AI et les formations pratiques offertes par l'association de branche nationale des institutions pour personnes avec handicap durent deux ans.
ats/hend