Le Palais fédéral, à Berne.

La session d'hiver

Publié le 15 décembre 2016 à 06:02 - Modifié le 16 décembre 2016 à 15:25

Treize objets adoptés par les Chambres en votations finales

- Avant d'arriver vendredi à mettre sous toit 13 lois lors des votations finales, lles deux Chambres ont débattu au cours de cette session d'hiver du budget de la Confédération pour 2017, avec de nombreuses mesures d'économies au programme qui ont divisé le National et les Etats, forçant au final l'adoption de la version la plus austère.

- Les Chambres ont aussi planché sur la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. Le Conseil national a mis la touche finale à un projet qui cible le marché du travail avec des contraintes limitées pour les employeurs.

- Le Parlement a également procédé à l'élection de Doris Leuthard à la présidence de la Confédération pour 2017 et d'Alain Berset à la vice-présidence.

- Le National a accepté une motion des Etats demandant que la franchise minimale soit indexée régulièrement aux coûts de l'assurance maladie de base.

- Après le Conseil des Etats en juin, le National a rejeté les propositions du Conseil fédéral pour restreindre la publicité pour le tabac.

Événements clés
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  • VENDREDI 16 DÉCEMBRE

    Treize objets admis en votations finales

    Les Chambres fédérales ont approuvé vendredi en votations finales 13 objets mis sous toit lors de la session d'hiver, tous soumis au référendum facultatif.

    Outre la loi d'application de l'initiative UDC contre l'immigration de masse (voir ci-dessous), les Chambres ont durci les exigences en matière d'intégration des étrangers, revu les lois sur la poursuite pour dettes et sur l'impôt à la source, approuvé le protocole au traité de l'Antarctique.

    Les Chambres ont également renforcé leurs liens avec le Brésil, la Norvège et l'Union européenne en matière d'échange d'informations ou de coopération dans le domaine de la sécurité.

  • Immigration de masse

    La loi d'application de l'initiative du 9 février 2014 adoptée

    Lors des votations finales de la session d'hiver vendredi, les Chambres ont adopté le modèle privilégiant le recours à la main d'oeuvre en Suisse en guise de mise en oeuvre de l'initiative du 9 février 2014 contre l'immigration de masse.

    >> Lire le détail du vote: La loi d'application de l'initiative contre l'immigration de masse adoptée

  • JEUDI 15 DÉCEMBRE

    Le National soutient l'initiative sur le secret bancaire

    Le National a soutenu l'initiative de la droite "Oui à la protection de la sphère privée", ainsi qu'un contre-projet un peu plus modéré. Le peuple aura le dernier mot.

    L'initiative populaire, déposée par des politiciens de droite en 2014, réclame le droit à la protection de sa sphère privée financière. Le but est d'éviter que les cantons puissent exiger des banques qu'elles fournissent des informations concernant un contribuable en cas de soustraction fiscale, et non plus seulement de fraude.

    La commission de l'économie du National a décidé d'y opposer un contre-projet direct. Le contre-projet ne règle que les impôts directs.

    Les autorités pourront toujours accéder à des données bancaires en cas de soupçons de graves infractions fiscales, mais contrairement à l'initiative, le contre-projet ne contient pas de liste exhaustive de ces infractions. Le Parlement pourra donc étendre la liste dans la loi.

  • Catastrophes naturelles

    La Suisse n'aura pas d'assurance contre les séismes

    La Suisse ne se dotera pas d'une assurance fédérale contre les séismes. Le Conseil national a décidé jeudi, par 101 voix contre 81, de ne pas donner suite à une initiative du canton de Bâle-Ville.

    Le Parlement s'est déjà prononcé pour une telle assurance en 2012 et aucune des alternatives présentées n'avait réussi à convaincre une majorité de cantons, a rappelé Benoît Genecand (PLR/GE) au nom de la commission. Il existe déjà des assurances privées ou cantonales contre ce type de risque. Et en cas d'important tremblement de terre, seul un engagement de l'Etat permettrait de faire face à la situation.

    Une minorité, défendue par Yannick Buttet (PDC/VS), a estimé au contraire que les dégâts liés à un séisme ne seraient pas tous couverts par les mesures existantes. Il serait donc préférable de mettre sur pied un système d'assurance national, a-t-elle plaidé en vain.

  • Expérience pilote

    Non du Conseil des Etats au péage urbain à Genève

    Genève ne devrait pas bénéficier d'une autorisation spéciale pour expérimenter un péage urbain. Le Conseil des Etats a refusé tacitement jeudi une initiative du canton. Le National doit encore se prononcer.

    Le texte voulait qu'une loi permette la mise en place d'expériences pilotes de péages urbains, notamment à Genève. Eu égard aux essais pilotes cantonaux annoncés dans le Rapport sur la tarification de la mobilité, la Chambre a estimé que la loi ne devait pas octroyer d'autorisation spéciale au canton de Genève.

    Il vaut mieux attendre les résultats des investigations que le Conseil fédéral mènera avec plusieurs cantons et villes, a soutenu Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission. "La problématique ne touche pas seulement Genève, mais aussi d'autres régions, ce pourquoi l'initiative est trop restrictive."

  • Protection de l'environnement

    La Suisse va adhérer au protocole sur l'Antarctique

    La Suisse veut s'associer aux efforts de protection de l'environnement sur l'Antarctique. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé jeudi à l'unanimité la ratification d'un protocole.

    Le protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement date de 1991. Ce document comporte des normes contraignantes, notamment une procédure d'autorisation préalable pour toutes les entreprises et institutions qui souhaitent développer des activités sur l'Antarctique.

    Le secteur du tourisme vers l'Antarctique est en pleine croissance. Les opérateurs helvétiques pourront obtenir leurs autorisations en Suisse.

  • Budget 2017

    Refus du compromis au National, la version économe est validée

    L'administration fédérale devra faire une croix sur 128 millions de francs en 2017, le National ayant refusé jeudi un compromis. C'est donc la version la plus austère du budget 2017 qui est validée.

    >> Lire: Aucun compromis n'ayant été trouvé, le budget 2017 sera économe

  • MERCREDI 14 DÉCEMBRE

    Les enfants et les jeunes paieront moins de primes

    Les assurés de plus de 25 ans pourraient payer des primes maladie plus lourdes pour soulager les plus jeunes, et par ricochet les familles. Par 114 voix contre 63, le National a adopté cette réforme. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

    Seule l'UDC s'est opposée au projet qui vise à appliquer des initiatives parlementaires de Stéphane Rossini (PS/VS) et Ruth Humbel (PDC/AG). L'idée est de soulager les familles avec enfants, qui ont des charges de plus en plus lourdes, surtout si elles n'ont pas droit à des subventions.

    Pour une famille avec deux à trois enfants, l'assurance maladie peut représenter 15%, voire 30%, des charges, dans des cantons comme Berne, Vaud ou Genève, a rappelé Jean-François Steiert (PS/FR) au nom de la commission.

  • Loi pour protéger l'hymne national

    Le National n'en veut pas

    Le Conseil national a écarté par 107 voix contre 80 une motion d'Yvette Estermann (UDC/LU) qui voulait protéger le "Cantique suisse" contre les tentatives de remaniement.

    L'hymne actuel est suffisamment populaire, pas besoin de l'inscrire dans une loi, a plaidé avec succès le Conseil fédéral.

    >> La réaction du conseiller fédéral Alain Berset:

    Le conseiller fédéral Alain Berset.
    Anthony Anex - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 15 décembre 2016

  • Pas d'accord sur le budget

    Une conférence de conciliation nécessaire

    Une conférence de conciliation devra trouver une solution pour finaliser le budget 2017 de la Confédération. Le Conseil des Etats a cédé sur certains points mais a maintenu son opposition à des coupes transversales dans l'administration. Les deux conseils se prononceront jeudi.

    Les partisans d'un plan d'austérité pourraient bien faire le forcing. En cas de rejet de la proposition de la conférence de conciliation, la solution la plus économe précédemment décidée par l'une des Chambres s'impose.

    Députés et sénateurs se sont déjà accordés pour épargner l'agriculture en versant 61,9 millions de plus en faveur des paiements directs. Par 21 voix contre 19, le Conseil des Etats a finalement accepté d'accorder aussi 26,7 millions de plus dans les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (loi chocolatière).

    Mais les sénateurs refusent toujours d'accorder 2,5 millions de plus pour la promotion de la qualité et des ventes.

  • Drogues à l'armée

    Pas de dépistage des recrues

    Les soldats ne devraient pas être soumis à des tests systématiques de dépistage des drogues. Le National a enterré par 158 voix contre 8 une motion du Conseil des Etats.

    La Chambre des cantons avait plaidé pour la création d'une base légale, la question des drogues se posant aussi à l'armée. Les militaires sont équipés d'armes, les manipulent, conduisent des véhicules ou pratiquent des activités qui pourraient mettre en danger la vie d'autrui en cas de défaillance.

    Des tests peuvent déjà être effectués aujourd'hui lorsqu'il y a un soupçon fondé de consommation de drogue, a expliqué Beat Flach (PVL/AG) au nom de la commission. En dehors de la route, il n'y a apparemment pas eu à ce jour d'accidents lié à une consommation de stupéfiants durant le service militaire.

    Pour le National, prévoir des tests à titre préventif et à large échelle serait une mesure disproportionnée, qui risquerait d'instaurer un climat de méfiance entre les subordonnés et leurs supérieurs. Elle coûterait en outre très cher tout en posant des problèmes de réalisation et d'utilisation des résultats.

    >> Précisions dans le 12h30 de La Première:

    Les soldats ne devraient pas être soumis à des tests systématiques de dépistage de drogues (image prétexte).
    Dominic Steinmann - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 14 décembre 2016

  • Fonds Jeunesse+Sport

    Une augmentation décidée pour J+S

    La Confédération doit augmenter les fonds destinés à Jeunesse+Sport. Malgré les promesses du Conseil fédéral, le National a insisté mercredi pour qu'il délie les cordons de la bourse en adoptant par 172 voix contre 7 une motion du Conseil des Etats.

    Le Parlement avait déjà insisté par le passé pour augmenter les fonds à disposition. Un crédit supplémentaire de 17 millions de francs a déjà permis d'éviter des coupes dans les subventions en 2015.

    Le Conseil fédéral d'ores et déjà promis de verser davantage d'argent à Jeunesse+Sport ces prochaines années. Une rallonge de 10 millions est inscrite en 2017. Les hausses devraient ensuite être de 15 millions en 2018, de 20 millions en 2019 et de 25 millions en 2020, a expliqué le ministre de la défense Guy Parmelin.

  • Election au Tribunal fédéral

    Ulrich Meyer à la présidence du TF

    Le socialiste Ulrich Meyer sera le nouveau président du Tribunal fédéral (TF) pour la période 2017-2018. L'Assemblée fédérale a choisi le Bernois de 63 ans, actuellement vice-président du TF, par 194 voix sur 196 bulletins valables. Il succédera au Fribourgeois Gilbert Kolly (PDC), qui part à la retraite.

    Ulrich Meyer sera épaulé à la vice-présidence du TF par Martha Niquille (PDC), 62 ans. Juge fédérale depuis 2008, d'origine st-galloise et fribourgeoise, elle a obtenu 199 voix sur 199 bulletins valables.

  • MARDI 13 DÉCEMBRE

    Toujours des divergences sur l'AVS

    Le Conseil des Etats s'est à nouveau plongé sur la réforme de la prévoyance vieillesse et il a maintenu par 25 voix contre 19 son soutien à l'idée d'un bonus de 70 francs sur les rentes des nouveaux retraités.

    Les sénateurs ont aussi rejeté deux propositions qui voulaient compenser la baisse des rentes dans le deuxième pilier. La première variante, défendue par Karin Keller-Sutter (PLR/SG), proposait de faciliter la retraite anticipée pour les revenus faibles et moyens, un point réclamé par la gauche.

    La seconde, présentée par Alex Kuprecht (UDC/SZ), voulait compenser la baisse des rentes via deux mesures. Les personnes de plus 45 ans devraient bénéficier de mesures transitoires et la déduction de coordination devrait être abaissée à 17'625 francs afin d'intégrer le travail à temps partiel, qui touche en majorité des femmes.

    La Chambre haute a en outre refusé tacitement d'entrer en matière sur la mise en place d'un mécanisme qui relèverait automatiquement l'âge de la retraite si l'AVS tombait dans les chiffres rouges.

    >> Le point sur les débats dans le 19h30:

    Le Conseil des Etats a confirmé qu'il tient à une hausse des rentes AVS de 70 francs
    19h30 - Publié le 13 décembre 2016

    Cette réforme est l'un des projets les plus importants de la législature, a réagi mercredi dans le Journal du matin, Karin Keller-Suter, conseillère aux Etats (PLR/SG).

     

    Mais les sénateurs ne sont pas prêts à accepter tous les compromis, a poursuivi la Saint-Galloise. Son parti ne veut pas, par exemple, compenser certaines pertes du premier pilier par une surcompensation du second, appelé le financement croisé.

    Tout devrait donc se décider lors de la session de mars prochain où il faudra bien que l'un des deux camps lâche du lest pour entrer en matière sur un compromis. L'UDC et le PLR en ont déjà présenté un, a expliqué Karin Keller-Suter, mais celui-ci a été refusé. La conseillère aux Etats compte désormais sur le National pour reprendre ses idées.

    La conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter (PLR-SG).
    Marcel Bieri - Keystone
    L'Invité de la rédaction - Publié le 14 décembre 2016

  • Hospitalisation des nouveaux-nés

    Une indemnisation des mères

    Les mères dont l'enfant est hospitalisé durant plus de trois semaines après l'accouchement devraient bénéficier plus longtemps d'allocations de maternité. Le Conseil des Etats a tacitement approuvé mardi une motion de sa commission de la sécurité sociale. Le National doit encore se prononcer.

    L'hospitalisation prolongée d'un nourrisson immédiatement après l'accouchement pose actuellement problème, a affirmé Liliane Maury Pasquier (PS/GE) au nom de la commission. La mère qui demande le report du versement de son allocation de maternité risque en effet de se trouver sans revenu.

  • Transport de chlore

    Demande genevoise rejetée

    Le Conseil des Etats est satisfait des mesures de sécurité prises concernant le transport de chlore par le biais d'une déclaration adoptée le 26 septembre. Il a par conséquent décidé tacitement mardi de ne pas donner suite à une initiative du canton de Genève, qui demande d'élaborer un cadre légal.

    Les gros consommateurs situés en Valais importent la plus grande partie de leur chlore de la région de Lyon et de Grenoble, en l'acheminant par le rail le long des rives du Léman. Au total, environ 25'000 tonnes de cette substance transitent chaque année dans la région.

    L'industrie a ainsi pris contact avec le producteur pour qu'il approvisionne les exploitations du Valais par un itinéraire plus court traversant des régions moins peuplées.

    >> Lire aussi L'initiative genevoise sur le transport de chlore rejetée sous la coupole

  • Protection des animaux

    Punir plus durement les trafiquants

    La Suisse doit punir plus durement les personnes qui se livrent au commerce d'espèces menacées et de produits issus d'animaux protégés. Le Conseil des Etats a transmis tacitement au Conseil fédéral mardi une motion de Guillaume Barazzone (PDC/GE) en ce sens.

    Le commerce illicite d'espèces menacées brasse plusieurs milliards de dollars à l'échelle mondiale. Mais en Suisse, cette activité de même que le blanchiment d'argent lié à ce commerce sont considérés comme des délits et sanctionnés de simples amendes. Les peines maximales sont faibles en comparaison internationale.

  • Budget 2017

    Le National tient à couper dans l'administration

    Les fronts restent figés dans le traitement du budget 2017 de la Confédération. Le National a campé mardi sur ses positions, en réclamant notamment des coupes transversales de 128 millions dans l'administration.

    Seule concession, la Chambre du peuple a accepté par 99 voix contre 87 d'épargner des coupes de 300'000 francs à la Revue suisse destinée aux Suisses de l'étranger. La copie retourne au Conseil des Etats mercredi.

    S'il ne plie pas, une conférence de conciliation devra trouver un compromis sur lequel les deux Chambres pourront trancher jeudi. Si elles ne l'acceptent pas toutes les deux, la version la plus économe pour chaque poste s'imposera.

  • Centre pour requérants de Boudry

    Berne dégage une enveloppe de 27,8 millions

    Berne investira 27,8 millions de francs dans l'extension du centre pour requérants d'asile de Boudry (NE). Après le Conseil des Etats, le National a accepté mardi par 175 voix contre 14 de libérer 179,8 millions pour les constructions civiles fédérales.

    Le nouveau centre d'enregistrement et de procédure de la Confédération à Boudry devrait abriter 480 lits et offrir 189 places de travail dès 2019. Actuellement, ces locaux, utilisés dans le cadre d'un plan d'occupation d'urgence, comptent environ 260 lits.

    L'enveloppe prévoit également la construction de 32 logements de service pour des gardes-frontière à Vernier (GE), devisés à 16,8 millions de francs.

  • LUNDI 12 DÉCEMBRE

    Accord sur l'immigration de masse

    Le Parlement tient sa solution pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse. Le Conseil national a mis lundi la touche finale à un projet qui cible le marché du travail avec des contraintes limitées pour les employeurs.

    A l'origine de l'initiative acceptée le 9 février 2014. l'UDC a insisté en vain pour inscrire la préférence nationale. Le projet doit encore passer le cap des votations finales vendredi, mais ce devrait être une formalité car l'UDC est la seule opposante déclarée. La direction du parti a en outre décidé de ne pas lancer de référendum, estimant que cela ne servirait à rien.

    >> Tous les détails: Le Parlement tient sa loi pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse
  • Subsides maladie

    Les deux Chambres toujours en désaccord

    Le Conseil des Etats refuse de raboter les subsides maladie de 77 millions de francs dans le cadre du programme d'économies 2017-2019, comme le souhaite la Confédération. Les deux Chambres sont donc en désaccord sur ce point, puisque le National y est favorable.

    >> Ecouter le débat entre le conseiller d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard et l'expert Félix Schneuwly (Comparis) dans l'émission Forum:

    Felix Schneuwly et Pierre-Yves Maillard.
    Twitter/Keystone
    Forum - Publié le 12 décembre 2016

  • JEUDI 8 DÉCEMBRE

    La franchise minimale de l'assurance maladie sera indexée

    La franchise minimale sera indexée régulièrement aux coûts de l'assurance maladie de base, et donc augmentera. Par 129 voix contre 54, le National a adopté jeudi une motion en ce sens du Conseil des Etats. Le Conseil fédéral doit désormais présenter un projet.

    La droite souhaite que les assurés soient plus conscients des coûts qu'ils génèrent. Une adaptation régulière du montant des franchises permettrait de les responsabiliser. Cela éviterait que les gens courent chez les médecins pour le moindre bobo et contribuerait à endiguer les coûts de la santé.

    La gauche ainsi que le Conseil fédéral s'opposaient à cette motion, car elle ne prend notamment pas en compte le revenu des assurés.

    >> Les explications du 19h30:

    La franchise minimale de l'assurance maladie devrait augmenter
    19h30 - Publié le 08 décembre 2016
     

  • Transport de personnes

    Taxis traditionnels et Uber sur pied d’égalité

    Après le National en septembre, le Conseil des Etats a chargé jeudi le Conseil fédéral d’adapter la législation sur le transport de personnes. Objectif: soumettre les taxis et les offres de voitures avec chauffeurs du type Uber aux mêmes règles.

    >> Ecouter l'interview de Robert Cramer (Verts/GE):

    Le conseiller aux Etats Vert genevois Robert Cramer.
    Lukas Lehmann - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 09 décembre 2016

    >> Ecouter l'interview d'Olivier Français (PLR/VD):

    Olivier Français, conseiller aux Etats PLR vaudois.
    Anthony Anex - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 09 décembre 2016

  • Téléphonie mobile

    Pas question d'assouplir les normes des rayonnements

    Le Conseil des Etats a enterré de justesse (20 voix contre 19 et 3 abstentions) une motion du National sur les valeurs limite contre le rayonnement non ionisant.

    Pas question de faire passer les demandes des opérateurs avant la santé des gens, estime la Chambre haute pour qui il subsiste trop de doutes sur les effets de ces rayons.

    Le développement du réseau mobile est freiné en Suisse par des conditions très strictes en matière de protection contre le rayonnement non ionisant, a plaidé Hans Wicki (PLR/NW). En abaissant les normes, on facilitera la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile.

    La seule autre option serait de construire des milliers de nouvelles stations émettrices. Sur les 15'000 installations de téléphonie mobile existantes, plus de 6000 atteignent déjà aujourd'hui les valeurs limite autorisées.

  • Loi sur le tabac

    Le National refuse de restreindre la publicité pour le tabac

    La publicité pour le tabac ne sera pas restreinte. Après le Conseil des Etats en juin, le National a rejeté jeudi, par 101 voix contre 75 et 14 abstentions, les propositions du Conseil fédéral en lui demandant de revoir largement sa copie. La majorité estime que la loi va beaucoup trop loin et interfère avec les principes de l'économie de marché.

    "Je constate que la proposition de renvoi adoptée par les deux Conseils est extrêment proche de la position qui a été déposée - lors de la consultation - par l'industrie du tabac", relève le ministre de la Santé Alain Berset, interrogé dans Forum. "Après, on peut en tirer les conclusions qu'on veut..."

    >> Le sujet du 19h30:

    La publicité pour le tabac ne sera pas restreinte
    19h30 - Publié le 08 décembre 2016

    >> La réaction d'Alain Berset dans l'émission Forum:

    La publicité pour le tabac ne sera pas restreinte, au grand dam d'Alain Berset.
    Anthony Anex - Keystone
    Forum - Publié le 08 décembre 2016

    Rien ne prouve qu'une interdiction renforcée de la publicité permette de réduire la consommation de tabac, a argumenté la majorité bourgeoise. Elle juge également que la loi donne trop de compétences au gouvernement et que les cantons doivent rester libres de prévoir des règles plus strictes.

    >> La réaction du conseiller national PLR fribourgeois, Jacques Bourgeois:

  • Alcool sur les bateaux

    Les capitaines devraient être soumis à l'éthylomètre

    Les capitaines de bateaux de plaisance pourraient bientôt devoir "souffler dans le ballon". Le Conseil des Etats a approuvé jeudi le renforcement de la loi sur la navigation intérieure, refusant toutefois la création d'une banque de données.

  • MERCREDI 7 DÉCEMBRE

    Doris Leuthard présidente, Alain Berset vice-président

    Doris Leuthard présidera la Confédération en 2017, pour la 2e fois. L'Assemblée fédérale a élu mercredi la démocrate-chrétienne argovienne de 53 ans par 188 voix sur 207 bulletins valables. La ministre de l'énergie succède au libéral-radical Johann Schneider-Ammann.

    >> Le portrait de Doris Leuthard: Toujours battante, souvent gagnante, Doris Leuthard redevient présidente

     

    Le socialiste fribourgeois Alain Berset, en charge du Département fédéral de l'intérieur accède quant à lui à la vice-présidence pour 2017, élu par 187 voix sur 206 bulletins valables.

  • Finances fédérales

    La Confédération a un budget pour 2017

    Contrairement à la semaine dernière, le Conseil national a accepté mercredi le projet de budget 2017, par 81 voix contre 52 et 65 abstentions, lors du vote sur l'ensemble. Reste à éliminer les divergences avec le Conseil des Etats, auquel le dossier retourne lundi.

    Cette fois, l'UDC ne l'a pas refusé, alors que ses voix s'étaient jointes à celles de la gauche pour conduire au renvoi du projet jeudi dernier. L'UDC, qui plaidait pour une cure d'austérité radicale, a finalement décidé de s'abstenir.

    >> Lire

    Ueli Maurer a défendu son budget mercredi matin devant le National.
    Peter Schneider - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 07 décembre 2016
     

  • Immigration de masse

    Les Etats retouchent la copie du National

    Le Conseil des Etats a opéré diverses retouches dans la copie du National pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse.

    Le Parlement veut inciter les employeurs à proposer les postes vacants aux demandeurs d'emploi suisses. Cette obligation ne s'appliquera toutefois que lorsque le chômage est "supérieur à la moyenne". Il faut réduire l'interprétation autorisée par la mention "très supérieur" retenue par le National, a précisé le conseiller national Philipp Müller (PLR/AG).

    Les Etats ont tenté de rendre la loi encore moins susceptible de violer la libre circulation. Si les mesures prises ne sont pas efficaces, le Conseil fédéral devra en proposer d'autres.

  • MARDI 6 DÉCEMBRE

    Le Parlement débloque 13 milliards pour l'infrastructure ferroviaire

    La Confédération investira 13,2 milliards de francs dans l'infrastructure ferroviaire entre 2017 et 2020, soit 2,3 milliards de plus qu'entre 2013 et 2016. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mardi cette enveloppe incontestée.

    Le National a ainsi mis sous toit par 130 voix contre 11 et 30 abstentions ce projet soutenu par tous les acteurs, ou presque. L'UDC, craignant une augmentation des besoins en financement trop importante, s'est en partie abstenue.

    La somme sera partagée entre les CFF (7,6 milliards) et les chemins de fer privés (4,9 milliards). Les liquidités proviendront du nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), auquel les cantons verseront chaque année 500 millions. Le fonds sera aussi alimenté par les ressources générales de la Confédération, la TVA, les recettes de l'impôt sur les huiles minérales, la redevance poids lourds et l'impôt fédéral direct.

  • Génie génétique

    Le National soutient le moratoire mais pas les "zones OGM"

    Les députés du National ont rejeté mardi par 142 voix contre 47 la coexistence entre cultures avec et sans OGM. Seuls le groupe PLR et quelques élus PDC ont soutenu cette ouverture dans le cadre de la révision de la loi sur le génie génétique.

    La Chambre du peuple a aussi accepté de prolonger jusqu'en 2021 le moratoire actuel qui interdit de cultiver les OGM, sauf à des fins de recherche, malgré l'opposition du PLR et d'une partie de l'UDC et du PDC.

    >> Lire: Le National soutient un moratoire mais pas des "zones avec OGM"

    OGM, maïs, génie génétique
    endostock - Fotolia
    Le 12h30 - Publié le 06 décembre 2016

  • Photos d'enfants nus

    Le Parlement veut combler une lacune dans le droit pénal

    Le commerce de photos et de vidéos d'enfants nus doit être interdit. Le Conseil des Etats a transmis de justesse mardi une motion de la conseillère nationale Natalie Rickli (UDC/ZH) en ce sens. C'est le président Ivo Bischofberger qui a fait pencher la balance.

    Actuellement, les images qui ne montrent pas explicitement des organes génitaux ou des enfants dans des poses sexuelles ne sont pas considérées comme de la pornographie enfantine en Suisse.

    La motionnaire, soutenue par le Conseil fédéral, veut supprimer cette zone grise exploitée habilement par les pédophiles. Elle estime important de sanctionner les personnes qui profitent de ce marché et d'offrir une meilleure assistance juridique aux victimes. Il faudra cependant veiller à ne pas criminaliser les photos destinées à des albums photos familiaux.

  • Espace aérien

    Le Conseil des Etats ne veut pas multiplier les rapports

    Le Conseil des Etats a enterré mardi tacitement une motion du National qui voulait un "masterplan" sur la sécurité de l'espace aérien suisse, après le refus de l'achat des avions de combat Gripen.

    Le texte, adopté par la Chambre du peuple en septembre 2015, demandait au Conseil fédéral d'élaborer un plan directeur de sécurisation de l'espace aérien à long terme. Dans l'intervalle, une série de travaux ont été engagés.

    Et le Département de la défense a déjà institué un groupe d'experts chargé de se pencher sur l'acquisition de nouveaux avions de combat.

  • Services d'urgence

    Feu vert pour une rallonge de 160 millions à Polycom

    L'exploitation de Polycom, le réseau radio national utilisé par les services d'urgence, coûtera 500 millions de francs à la Confédération d'ici 2030.

    Suivant le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi une rallonge de 160 millions, sans ménager ses critiques. Comme la Chambre du peuple, celle des cantons s'estime presque contrainte d'approuver le projet faute d'alternative.

    Polycom a été est la cible de critiques à plusieurs reprises ces dernières années. Dernier épisode en date: l'attribution d'un mandat de près de 325 millions de francs à la société Atos par l'Office fédéral de la protection de la population a eu lieu sans appel d'offres. C'est la seule société en Suisse à avoir la licence et les capacités pour ce mandat, s'était défendu le DDPS.

  • LUNDI 5 DÉCEMBRE

    Prêt de 9,9 millions pour rénover le siège du CICR

    La rénovation du siège du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève bénéficiera d'une aide de la Confédération. Après le Conseil des Etats, le National a également accepté lundi, par 163 voix contre 18, de libérer un prêt de 9,9 millions de francs au crédit de l'organisation humanitaire.

    Le montant, destiné à soutenir notamment la rénovation des façades, de menuiseries vétustes et de toitures, sera octroyé à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Les travaux doivent débuter en 2017 et durer deux ans.

  • Immigration

    Les patrons pas obligés de justifier un refus d'employer un Suisse

    Les patrons souhaitant recruter à l'étranger devraient parfois être obligés de convoquer d'abord des chômeurs de Suisse, mais pas de justifier leur refus. Le National a préféré lundi adoucir la copie des sénateurs, malgré la résistance de l'UDC.

    Certains employeurs devraient être obligés d'annoncer les postes vacants aux services de l'emploi et de convoquer des chômeurs inscrits en entretien.

    Mais par 139 voix contre 54, le National a refusé d'obliger les patrons à justifier leur refus éventuel en cas de recrutement d'un étranger, comme le veut le Conseil des Etats. La majorité a préféré une solution plus souple qui évite un excès de bureaucratie, a expliqué Cesla Amarelle (PS/VD).

    Le dossier retourne aux Etats.

    >> Lire: Les patrons pas obligés de justifier un refus d'employer un Suisse 

  • Budget 2016

    Le Conseil des Etats accorde une rallonge de 131,5 millions

    L'asile pourrait plomber si nécessaire les comptes de la Confédération. Après le National, le Conseil des Etats a adopté jeudi par 41 voix contre 1 le second complément au budget 2016. Celui-ci est devisé à 131,5 millions de francs, dont 98,8 millions destinés à faire face à un afflux de requérants.

    La Confédération devra aussi contribuer plus que prévu aux frais d'exploitation des hautes écoles spécialisées. La Chambre des cantons a libéré 15 millions à cet effet. Une rallonge de 6,6 millions financera des contributions à des organisations internationales, dont l'essentiel à l'agence chargée du contrôle des frontières extérieures de l'UE (Frontex).

    Cinq millions supplémentaires iront aux prestations complémentaires à l'AI. Deux millions doivent financer les 20 postes supplémentaires créés pour renforcer la lutte contre le terrorisme.

  • Formation et recherche

    26 milliards débloqués au National

    La formation, la recherche et l'innovation recevront 26,4 milliards de francs pour 2017 à 2020. Le National a mis lundi sous toit la loi d'encouragement.

    La formation professionnelle bénéficiera de 100 millions supplémentaires avec un plafond de 3,39 milliards, alors que les écoles polytechniques fédérales recevront 10,34 milliards, soit 160 millions de plus que prévu par le Conseil fédéral.

    Les universités et les hautes écoles spécialisées (HES) disposeront, dans la perspective de la relève scientifique, de 95 millions supplémentaires. Au total, les universités pourront compter sur 2,8 milliards, et les HES sur 2,19 milliards.

    Le Fonds national suisse (FNS) se voit gratifié de 4,15 milliards de francs. La commission pour la technologie et l'innovation obtient 946,2 millions. Le montant prévu pour la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation atteint 761,3 millions.

    >> Les précisions dans Forum:

    Le National a mis lundi sous toit la loi d'encouragement à la formation, la recherche et l'innovation.
    Peter Schneider - Keystone
    Forum - Publié le 05 décembre 2016

  • JEUDI 1er DÉCEMBRE

    Le Conseil national refuse le budget 2017

    Le Conseil national a refusé jeudi par 113 voix contre 77 le budget 2017 de la Confédération. Si les Etats doivent encore se prononcer lundi, cette décision équivaut à un renvoi au Conseil fédéral.

    Plus tôt dans la matinée, la Chambre basse avait déjà refusé une ligne de ce budget en ne voulant pas de 2,5 millions supplémentaires pour la création de 36 nouveaux postes de gardes-frontière l'année prochaine.

    >> Lire le détail du vote sur le budget: Le Conseil national refuse le budget 2017 de la Confédération

  • Vote du 9 février 2014

    Les Etats optent pour le modèle d'application "Müller"

    Le Conseil des Etats a décidé jeudi de serrer la vis aux entreprises. Au deuxième jour du débat sur l'article constitutionnel sur l'immigration de masse, il a choisi le modèle soutenu par Philipp Müller (PLR/AG).

    >> Lire le compte rendu du débat et du vote: Les Etats optent pour la préférence indigène plutôt que les contingents

  • MERCREDI 30 NOVEMBRE

    Deux présidents proches du Groupe Mutuel

    Les deux nouveaux présidents des Chambres fédérales, Jürg Stahl (UDC/ZH) et Ivo Bischofberger (PDC/AI), sont tous deux rémunérés par le Groupe Mutuel, soulignant le poids du lobby des assureurs au Parlement. Certains craignent cette prise de pouvoir à Berne.

    >> Le point dans le 19h30:

    Les deux présidents du Conseil des États et du National sont rémunérés par le Groupe Mutuel
    19h30 - Publié le 30 novembre 2016

  • Le premier citoyen fêté à Zurich

    Jürg Stahl honoré

    Le président fraîchement élu du Conseil national Jürg Stahl (UDC/ZH) a été accueilli mercredi en terres zurichoises.

    Des personnalités du milieu politique, sportif et de l'armée ont participé aux festivités à Winterthour, commune d'origine du premier citoyen du pays.

    Peu avant midi, le nouveau président du Conseil national a emmené la délégation d'invités composée de parlementaires fédéraux dans le train spécialement affrété entre Berne et Winterthur.

    A bord, des gymnastes ont distribué des paniers-repas garnis de spécialités de l'Oberland zurichois, parmi lesquelles des pains d'épices "Baumerfladen".

    Le premier citoyen du pays Jürg Stahl a été accueilli à Zurich mercredi.
    Le premier citoyen du pays Jürg Stahl a été accueilli à Zurich mercredi. [Walter Bieri - keystone]

  • Appenzell célèbre Ivo Bischofberger

    En présence de Simonetta Sommaruga

    Ivo Bischofberger (PDC), 58 ans, a accédé au perchoir du Conseil des Etats. Sénateur depuis 2007, l'historien, citoyen d'Appenzell Rhodes-Intérieures, a reçu les honneurs mercredi à Appenzell.

    A bord d'un train spécial, il a rejoint le chef-lieu appenzellois avec ses invités. Accueillie par le gouvernement cantonal, la délégation du nouveau président de la Chambre des cantons s'est ensuite rendue à l'église St-Maurice pour l'acte officiel.

    Aux côtés du Landammann Roland Inauen, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a décrit Ivo Bischofberger comme un politicien modeste, qui sait s'engager sans contrepartie.

    Un apéritif clôturait la partie formelle. Puis les invités ont prolongé les festivités par un banquet, ponctué de discours et d'intervalles musicaux.

    Le nouveau président du Conseil des Etats Ivo Bischofberger, accompagné de sa femme Margrith.
    Le nouveau président du Conseil des Etats Ivo Bischofberger, accompagné de sa femme Margrith. [Gian Ehrenzeller - keystone]

  • Budget 2017 de la Confédération

    L'administration première visée

    L'administration fédérale est la première à faire les frais de l'austérité prônée par la droite dans le budget 2017 de la Confédération. Le National a décidé mercredi de couper 128 millions.

    Par 100 voix contre 86, les députés se sont prononcés pour des coupes transversales de 50 millions dans le personnel. Cette mesure doit servir à freiner la hausse des emplois fédéraux à laquelle on a assisté ces dernières années, a fait valoir Thomas Müller (UDC/SG) au nom de la commission. Il s'agit d'un compromis, selon lui. L'UDC veut en effet économiser jusqu'à 163 millions et maintenir ainsi les dépenses au niveau de 2016.

    Par 106 voix contre 83, le National a en outre décidé de couper 60,3 millions dans les 753 millions prévus pour le recours aux services externes. Le Chambre du peuple veut aussi raboter de 17,5 millions dans la technique d'information et de communication.

  • Initiative sur l'immigration de masse

    Les Etats empoignent le casse-tête

    Le débat sur la mise en oeuvre de l'article constitutionnel sur l'immigration de masse a débuté mercredi au Conseil des Etats.

    Après le Conseil national en septembre, c'est aux sénateurs de tenter de trouver la solution d'un casse-tête politique après le vote populaire du 9 février 2014.

    Après des discussions autour de trois principales options défendues par Philipp Müller (rapporteur de majorité), Pirmin Bischof (rapporteur de minorité I) et Peter Föhn (minorité II), les sénateurs n'ont pu trancher et reprendront le dossier jeudi.

    >> Le compte rendu des débats de mercredi: Le Conseil des Etats se débat avec le texte sur l'immigration de masse

    >> Le rôle de Philipp Müller dans le débat:

    Philipp Müller est au cœur des propositions pour tenter de sortir de l’impasse entre Berne et Bruxelles
    19h30 - Publié le 30 novembre 2016

  • Les hôteliers soutenus

    Conditions des plateformes de réservation en question

    Le Conseil des Etats a tacitement accepté de renvoyer une motion PDC en commission pour discuter des scénarios possibles au soutien des hôtels suisses.

    Depuis juillet 2015, les hôtels ne peuvent plus proposer sur leur site web des offres plus avantageuses que sur les plates-formes, en vertu des clauses de parité tarifaire. La France et l'Allemagne ont interdit de telles clauses, l'Italie et l'Autriche y songent. Il ne faudrait donc pas que l'hôtellerie suisse soit désavantagée par rapport à ses concurrents européens, affirme le motionnaire Pirmin Bischof (PDC/SO).

    >> Lire aussi: Le Parlement s'attaque aux clauses restrictives de Booking.com

    Une motion du Parlement dénonce les conditions que les sites de types Booking imposent aux hôteliers
    19h30 - Publié le 29 novembre 2016

  • MARDI 29 NOVEMBRE

    Pas de coupes supplémentaires dans l'aide au développement

    Le National a poursuivi son examen du programme de stabilisation 2017-2019 et des mesures d'économies qui en résultent. La Chambre basse a décidé que l'aide au développement n'en ferait pas excessivement les frais.

     La droite a échoué de peu à imposer une coupe de 100 millions de francs supplémentaires en 2018 et en 2019. Par 94 voix contre 89, le National s'en est tenu, comme le Conseil des Etats, aux économies préconisées par le Conseil fédéral. L'aide internationale devrait ainsi se passer de 143 millions en 2017, de 201 millions en 2018 puis de 243 millions en 2019.

    La majorité de droite s'est en revanche imposée concernant le personnel. Par 106 voix contre 81 et contrairement à la Chambre des cantons, les députés ont décidé que l'administration fédérale devrait renoncer à 100 millions de francs de plus en 2018 et en 2019.

    Pas de surprise aussi du côté de l'agriculture, où le Conseil fédéral veut raboter de 75 à 97 millions. A deux contre un, le National a renoncé aux quelque 60 à 69 millions de coupes dans les paiements directs et de 2,5 à 5 millions dans la promotion de la qualité et des ventes. Les sénateurs s'étaient prononcés en ce sens.

    Idem du côté de la formation et la recherche. Pas question de suivre le Conseil fédéral qui propose des économies allant de 142 à 174 millions. Par 120 voix contre 67, les députés ont suivi la Chambre des cantons et limité les coupes à une fourchette allant de 61 à 69 millions par an.

    Le dossier retourne au Conseil des Etats.

  • Querelle sur des absences

    La demande de voter à nouveau rejetée

    En fin de matinée, la droite s'est plainte que plusieurs de ses membres n'ont pu participer au vote sur les coupes dans l'aide au développement (voir ci-dessus), car ils s'exprimaient dans le cadre d'une conférence de presse sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises.

    La demande d'un nouveau vote a toutefois été rejetée. Ces demandes sont dignes d'une république bananière, a estimé Roger Nordmann (PS/VD).

  • Sports à risque

    La loi ne sera pas abrogé

    Toujours liée à l'examen des finances fédérales, l'abrogation de la loi sur les activités à risque, qui aurait permis d'économiser 150'000 francs par an, a été rejetée par 150 voix contre 37.

    Quand le National avait annoncé qu'il pourrait abroger cette loi, on avait crié au scandale dans les milieux concernés et on avait dénoncé une mise en danger des adeptes de sport-aventure.

    >> Voir le sujet du 19h30 du 2 novembre:

    Le Conseil National pourrait abroger la loi fédérale sur l’encadrement des activités à risques et de montagne
    19h30 - Publié le 02 novembre 2016

  • Sécurité alimentaire

    Veto des Etats au texte des paysans

    Le Conseil des Etats a décidé mardi de rejeter l'initiative de l'Union suisse des paysans pour la sécurité alimentaire. Les sénateurs privilégient un article constitutionnel plus précis, via un contre-projet direct.

    >> Lire aussi Les Etats veulent un contre-projet à l'initiative pour la sécurité alimentaire

    >> Le point dans le 12h30:

    L'initiative veut renforcer l'approvisionnement avec des denrées issues de l'agriculture suisse.
    Gaël Klein - RTS
    Le 12h30 - Publié le 29 novembre 2016

  • LUNDI 28 NOVEMBRE

    Non à l'assouplissement du frein à l'endettement

    Les excédents financiers de la Confédération doivent continuer à servir exclusivement à éponger la dette. Le National a adopté lundi par 94 voix contre 86 une motion de commission qui veut exclure dans la loi tout relâchement du mécanisme. Le texte a été transmis au Conseil des Etats.

    Une majorité de la droite n'a rien voulu savoir d'un assouplissement de ce mécanisme, une option que veut examiner le Conseil fédéral.

    D'après l'UDC, le PLR et le PBD, un report des crédits non utilisés à des fins d'investissement entraînerait pour l'Etat jusqu'à un milliard de francs de dépenses supplémentaires par an, une somme qui ne serait plus utilisée pour réduire la dette.

    L'opposition de la gauche, des Vert'libéraux et du PDC n'a pas suffi à faire obstacle au texte.

    >> Le débat entre les conseillers nationaux Olivier Feller (PLR/VD) et Yannick Buttet (PDC/VS)

     

    Olivier Feller et Yannick Buttet.
    Keystone
    Forum - Publié le 28 novembre 2016
  • Finances fédérales

    Seule la gauche s'oppose au programme d'économies

    Une première cure d'austérité attend la Confédération. Le National a entamé lundi le débat de plusieurs jours sur le programme de stabilisation 2017-2019. Seule la gauche s'y oppose.

    Le Conseil fédéral propose de raboter, par rapport au plan financier du 1er juillet 2015, 796 millions en 2017, 898 millions en 2018 et 978 millions en 2019. Et un nouveau programme d'économies de l'ordre de 1,5 milliard par an est d'ores et déjà prévu.

    Le camp rose-vert ne veut pas en entendre parler. Il propose d'y renoncer purement et simplement.

  • Accueil extrafamilial

    Le Conseil des Etats examine un soutien fédéral

    Le Conseil des Etats a accepté par 24 voix contre 19 d'examiner en détail un soutien fédéral pour aider les parents à concilier vie privée et professionnelle. Seuls l'UDC et le PLR s'y sont opposés. Le projet est renvoyé en commission pour être discuté de manière plus approfondie.

    >> La présentation du 19h30:

    Une aide fédérale pourrait permettre aux parents de mieux concilier famille et emplois
    19h30 - Publié le 28 novembre 2016

  • Hommage insolite

    Une performance sportive pour ouvrir la session

    Des gymnastes ont ouvert la session d'hiver du Conseil national en proposant une performance sur un cheval d'arçons placé devant la tribune. Une manière de rendre hommage au nouveau président du Conseil national, l'UDC zurichois Jürg Stahl, ancien athlète et gymnaste artistique (voir ci-dessous).

    Des gymnastes font un triomphe au Conseil national
    L'actu en vidéo - Publié le 28 novembre 2016

    >> Plus d'infos: Scène insolite, des gymnastes font un triomphe au Conseil national

  • Présidence des Chambres

    Jürg Stahl (UDC) et Ivo Bischofberger (PDC) élus

    Jürg Stahl est le premier citoyen du pays pour un an. Le Conseil national a élu lundi à son perchoir l'UDC zurichois de 48 ans par 157 voix sur 172 bulletins valables. Jürg Stahl est aussi le numéro un du sport en Suisse, après son élection vendredi à la tête de Swiss Olympic.

    Le quadragénaire succède à la libérale-radicale bernoise Christa Markwalder. Vétéran du Conseil national élu en 1999, Jürg Stahl est le 24e élu du canton de Zurich et le 19e député de son parti à atteindre cette fonction.

    Au Conseil des Etats, c'est le démocrate-chrétien Ivo Bischofberger qui accède à la présidence pour une année. Agé de 58 ans, l'historien est le troisième citoyen d'Appenzell Rhodes-Intérieures à occuper cette fonction.

    >> Le portrait des nouveaux présidents des Chambres dans le 12h30:

    L'UDC zurichois Jürgl Stahl.
    Lukas Lehmann - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 28 novembre 2016

  • Le programme de la session

    Le point sur les enjeux

    Mise en oeuvre de l'article constitutionnel sur l'immigration adopté le 9 février 2014, programme d'économies de la Confédération, budget fédéral 2017, etc: le programme de la session d'hiver des Chambres fédérales présenté par Loïs Siggen Lopez.

    La session d'hiver des Chambres fédérales débute
    12h45 - Publié le 28 novembre 2016