![Les femmes sont encore sous-représentées parmi les hauts managers en Suisse. [CAIA IMAGE - SCIENCE PHOTO LIBRARY - AFP]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/nic8g9-25924639.image?w=1280&h=720 "Les femmes sont encore sous-représentées parmi les hauts managers en Suisse. [CAIA IMAGE - SCIENCE PHOTO LIBRARY - AFP]")
Les quotas de femmes en entreprise entre les mains du Parlement
Le Parlement peut désormais dire s'il veut d'un quota de femmes dans les instances supérieures des grandes entreprises. Le Conseil fédéral lui a remis mercredi sa copie, passant outre les critiques des milieux économiques.
Le gouvernement propose de fixer des quotas féminins pour les sociétés cotées en bourses. La mesure s'inscrit dans le projet plus vaste de révision du droit de la société anonyme.
Les conseils d'administration devraient compter au moins 30% de femmes et les directions 20%. Si les entreprises ne respectent pas ce seuil, aucune sanction n'est prévue.
Promouvoir l'accession des femmes aux fonctions dirigeantes
L'obligation de s'expliquer doit pousser l'économie à intensifier ses efforts pour promouvoir l'accession des femmes aux fonctions dirigeantes, estime le gouvernement. Des délais de transition sont prévus (5 ans pour les conseils d'administration et 10 pour les directions).
Pour le Conseil fédéral, cette mesure vise mieux appliquer l'égalité entre hommes et femmes, ces dernières étant encore sous-représentées parmi les hauts managers. Lors de la consultation l'économie s'était vivement insurgée contre les quotas féminins, seule la gauche étant d'accord.
ats/ptur
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La révision de la législation suscite surtout des critiques
La révision de la loi sur les sociétés anonymes proposée par le Conseil fédéral devrait provoquer bien des discussions au Parlement. Pour l'USAM, la révision est exagérée, éloignée de la réalité et nuisible. Avec la règle des quotas, des barrières bureaucratiques et des mesures qui dépassent largement ce que demandait l'initiative Minder, les PME seront muselées, indique mercredi soir la faîtière des petites et moyennes entreprises dans un communiqué.
Avec l'introduction de seuils pour la représentation des sexes, la liberté économique des entreprises n'est pas respectée. C'est en outre injuste envers les femmes, qui reçoivent ainsi une étiquette de "femmes-quota" au lieu d'être reconnues pour leurs compétences et savoir-faire, note pour sa part le PLR.
"Pas de révolution, mais quelques avancées", observe de son côté le Parti socialiste. Le fait que le Conseil fédéral ait adopté la réglementation sur la représentation des sexes au sein des organes de direction des entreprises constitue déjà une grande avancée. "Cependant, les périodes de transition sont trop longues et les sanctions en cas de manquement inexistantes", pointe le PS.
Un autre point porte sur le commerce de matières premières
Un autre point du projet porte sur le commerce de matières premières, qui proviennent en majorité de pays où les structures de l'état de droit sont insuffisantes. Le Conseil fédéral plaide pour davantage de transparence afin d'inciter les entreprises à agir de manière plus responsable.
Les grandes sociétés actives dans l'extraction de matières premières devront déclarer dans un rapport publié par voie électronique les paiements effectués au profit de gouvernements à partir de 100'000 francs par année.