Modifié le 21 novembre 2016

La Suisse épinglée pour sa politique "restrictive" face aux enfants migrants

La Suisse pourrait faire autrement estime l'observatoire, notamment en matière de regroupement familial.
La Suisse pourrait faire autrement estime l'observatoire, notamment en matière de regroupement familial. [Gaëtan Bally - Keystone]
L'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers épingle la Confédération dans un rapport publié lundi. Il lui reproche de ne pas considérer l'intérêt supérieur de l'enfant, en particulier dans les cas d'enfants migrants.

L’organisme a publié son huitième rapport d’observation au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre.

Qu'il s'agisse de regroupement familial ou de décisions de renvoi, la politique migratoire suisse est trop restrictive, estime l'ODAE romand. "Les droits de l’enfant et l'unité familiale sont sacrifiés" au profit de cette politique.

Obligation "maintes fois négligée"

La Suisse, comme tous les pays européens, a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE), dont l’article 3 prévoit que "l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale" dans toutes les décisions le concernant. Or l'observatoire constate que cette obligation "est maintes fois négligée".

Jean Zermatten, ancien juge des mineurs, fustige notamment la criminalisation des migrants. "D'une manière générale, je dénonce l'attitude de considérer les migrants - hommes, femmes ou enfants - comme des criminels, ou en tout cas comme des personnes qui mettent en danger la sécurité publique, d'où l'idée plutôt de les refouler et de les renvoyer que d'examiner de manière sereine leur situation et de voir si on peut les admettre", dit-il.

>> Ecouter l'interview de Jean Zermatten dans le 12h30:

Violations multiples de la Convention

Pour cet expert reconnu sur le plan international, "la Suisse viole les droits de l'enfant dans plusieurs domaines relatifs aux migrations." L'ancien magistrat rappelle que la Confédération s'est fait reprendre en 2015 par le Comité des droits de l'enfant, qui a fait une dizaine de recommandations sur la manière dont les enfants - accompagnés ou non accompagnés - étaient traités par notre pays. "Or, on a des obligations très nettes qui découlent de la convention qu'on a ratifiée il y a environ 20 ans", souligne-t-il.

Et la Suisse a les moyens de faire autrement, assure Jean Zermatten. "En tout cas, elle a les moyens de modifier son état d'esprit (…) Si on prend l'exemple des renvois selon la procédure de Dublin, elle aurait la possibilité d'utiliser la clause qui lui permet des exceptions pour des questions humanitaires et notamment des questions de regroupement familial. Donc elle aurait les moyens de faire autrement, oui."

Cédric Guigon/oang

Publié le 21 novembre 2016 - Modifié le 21 novembre 2016