Modifié le 10 novembre 2016 à 09:45

Le Conseil fédéral rejette l'initiative UDC sur les "juges étrangers"

Selon le Conseil fédéral les règles fixées dans l'initiative en cas de conflit de normes entre Constitution suisse et traités internationaux sont trop rigides.
Le Conseil fédéral rejette l'initiative UDC sur les "juges étrangers" Le Journal du matin / 1 min. / le 10 novembre 2016
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative UDC "Le droit suisse au lieu de juges étrangers", craignant des difficultés économiques et un affaiblissement des droits de l'homme si elle venait à passer.

La primauté du droit suisse sur le droit international ne peut pas être garantie. Le gouvernement n'élaborera donc pas de contre-projet au texte proposé par l'UDC, car ce dernier menace la sécurité juridique dans les relations commerciales internationales et dans les rapports avec les autres Etats.

Autre problème, aux yeux du Conseil fédéral: le texte affaiblit la protection dont bénéficient les droits humains sur le plan international, en particulier ceux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.

Un texte trop rigide

Les règles fixées dans l'initiative en cas de conflit de normes entre Constitution suisse et traités internationaux sont de plus beaucoup trop rigides. Le droit en vigueur est bien plus propice à la recherche de solutions au cas par cas, explique le gouvernement.

L'initiative impose en outre aux autorités d'adapter des traités internationaux contraires à la Constitution et au besoin de les dénoncer, ce à quoi le gouvernement est opposé.

ats/mcat

Publié le 09 novembre 2016 à 14:47 - Modifié le 10 novembre 2016 à 09:45

Le Parlement invité à rejeter l'initiative sur la monnaie scripturale

Le gouvernement a appelé formellement mercredi le Parlement à rejeter, sans contre-projet, l'initiative "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!".

Il s'agit d'un thème complexe et il sera difficile d'expliquer à la population de quoi il en retourne, a noté d'emblée le ministre des Finances Ueli Maurer devant la presse.



Actuellement, la Banque nationale (BNS) crée de la monnaie centrale et les banques commerciales créent de l'argent sur les comptes bancaires (monnaie scripturale) en octroyant des crédits. Les initiants critiquent ce système qui s'accompagne de formation de dettes.