Modifié le 31 octobre 2016 à 09:38

Projet au National pour ancrer un taux de TVA bas pour l'hôtellerie

Un taux fixe de TVA permettrait aux hôteliers de mieux planifier leur budget.
Projet au National pour doter l’hôtellerie suisse d’un taux de TVA préférentiel à 3,8% Le Journal du matin / 1 min. / le 31 octobre 2016
Un projet de la commission de l'économie du Conseil national veut fixer durablement à 3,8% le taux de TVA de l'hôtellerie Suisse, afin de permettre aux hôteliers de mieux planifier leur budget.

Ce taux de TVA préférentiel vise à offrir une stabilité essentielle à l'hôtellerie suisse, dans le but de rester concurrentielle.

Si le taux préférentiel existe depuis 20 ans, il est actuellement reconduit tous les quatre ans. Mais à chaque fois, il faut renégocier, sans certitude de pouvoir compter sur ce rabais.

"L'incertitude n'est pas positive"

Un taux fixe, ancré durablement, permettrait aux hôteliers de mieux planifier leur budget, estime Christophe Hans, responsable de politique économique à Hôtellerie Suisse.

"Cela permet une sécurité financière pour l'hôtelier, cela l'aide à mieux gérer son budget et ses investissements. Avec une prolongation tous les quatre ans, le processus doit être mis en marche pratiquement deux ans avant. Cette incertitude n'est pas positive pour les investissements et pour les hôteliers."

L'hôtellerie, branche spéciale de l'exportation

La crainte des hôteliers a été portée au parlement par le conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR). Pour lui, c'est une adaptation à la pratique européenne:

"Dans tous les pays d'Europe, il y a un taux spécial, parce que l'hébergement est considéré comme une branche spéciale de l'exportation, qui est soutenue dans l'ensemble des pays. Ce taux pratiqué se situe entre le tiers et la moitié du taux ordinaire. Nous avons demandé une pratique comparable, compétitive, avec les pays qui nous entourent."

En débat au printemps

La proposition est en consultation jusqu'en novembre. En commission, une minorité aurait préféré revoir la situation tous les trois ans. Le parlement pourrait en débattre au printemps.

Alexandra Richard/kkub

Publié le 31 octobre 2016 à 08:54 - Modifié le 31 octobre 2016 à 09:38