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Le Conseil fédéral opposera un contre-projet direct à l'initiative Rasa

Le Conseil fédéral rejette l'initiative RASA
Le Conseil fédéral rejette l'initiative Rasa sur l'immigration de masse / 19h30 / 1 min. / le 26 octobre 2016
Le Conseil fédéral veut combattre avec un contre-projet direct l'initiative Rasa ("Sortons de l'impasse"), qui propose aux Suisses de biffer l'article sur l'immigration de masse. Son contenu sera défini en 2017.

Le gouvernement veut attendre que le Parlement ait adopté une solution pour appliquer l'initiative de l'UDC. Comme les initiants, il estime que la Suisse a besoin de relations stables et favorables avec l'Union européenne (UE) et que le maintien des accords bilatéraux est essentiel.

Pour des raisons tenant au fonctionnement démocratique, le Conseil fédéral est cependant opposé à ce que l'on revienne sur le résultat d'une votation populaire après un laps de temps si court. Il recommande donc le rejet de l'initiative Rasa.

"On savait depuis le début qu'il y avait un dilemme dans cette initiative entre ce nouvel article constitutionnel et la voie bilatérale", relève Simonetta Sommaruga, interrogée dans l’émission Forum.

La conseillère fédérale se défend de vouloir gagner du temps. "C’est faux, le Conseil fédéral veut que le Parlement puisse faire son travail en toute tranquillité. Avant de discuter et de décider du contenu de ce contre-projet, il faut laisser le Parlement faire son travail, c'est pourquoi le Conseil fédéral prendra cette décision tout de suite après celle du Parlement, en décembre en principe."

>> Ses propos dans l'émission Forum :

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a fait de la lutte contre la traite des êtres humains un de ses chevaux de bataille. [Keystone - Thomas Hodel]Keystone - Thomas Hodel
Le Conseil fédéral opposera un contre-projet direct à l'initiative Rasa / Forum / 8 min. / le 26 octobre 2016

Pas annuler le mandat du peuple

L'abrogation du nouvel article constitutionnel réglerait le conflit fondamental entre la Suisse et l'UE, mais il annulerait le mandat que le peuple et les cantons ont conféré au Conseil fédéral de gérer et limiter l'immigration.

Même si cette dernière est en baisse, il convient de continuer à mettre en oeuvre des mesures de gestion ciblée, argue l'exécutif. Le potentiel de la main d'oeuvre résidente doit être pleinement mis à profit.

>> L'analyse de notre journaliste politique, Alain Rebetez :

Rejet de l’initiative RASA: le point avec Alain Rebetez à Berne
Rejet de l’initiative RASA: le point avec Alain Rebetez à Berne / 19h30 / 1 min. / le 26 octobre 2016

ats/fme

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Gagner du temps

La décision du Conseil fédéral permet au gouvernement de gagner du temps. Si le Parlement trouve une solution pour appliquer l'initiative de l'UDC compatible avec les accords bilatéraux, les partisans de Rasa pourraient retirer leur texte. Le Conseil fédéral entend décider de la teneur de son "éventuel contre-projet direct" dans le délai légal, soit d'ici au 27 avril 2017.

Le Conseil des Etats doit trancher en décembre et valider ou non la mise en oeuvre "light" de l'initiative UDC préconisée par le National. En cas de forte immigration, le Conseil fédéral pourrait obliger les employeurs à communiquer les postes vacants aux offices régionaux de placement afin que la main d'oeuvre résidente soit informée d'abord.