Modifié le 18 octobre 2016 à 14:55

La Poste rappelée à l'ordre après la fermeture non conforme d'un office

Au total, La Poste détient 1405 offices de postes en Suisse, comme celui de Morges (photo).
Au total, La Poste détient 1405 offices de postes en Suisse, comme celui de Morges (photo). [Dominic Favre - Keystone]
La Poste suisse doit dialoguer avec toutes les communes concernées lorsqu'elle ferme un office, juge la Commission fédérale de la poste (PostCom) après un cas en Argovie. Le géant jaune doit revoir sa copie.

En mars 2016, La Poste est parvenue à un accord avec la commune de Niederwil (AG) concernant le remplacement de l'office de poste par une agence postale. Mais celui-ci sert aussi aux communes voisines de Stetten, Fischbach-Göslikon et Tägerig d'office de retrait pour les envois spéciaux (lettres contre remboursement, mandats de paiement, poursuites).

Or, le géant jaune n'a pas consulté ces communes, pas plus qu'elle ne leur a notifié sa décision, critique mardi la PostCom dans un communiqué. Il ne les a averties que le 20 juin 2016.

Procédure clarifiée

La décision de PostCom clarifie désormais la procédure. Concrètement, La Poste est tenue de dialoguer avec toutes les communes concernées lorsqu'un office visé par une fermeture sert aussi aux communes voisines d'office de retrait des envois spéciaux et des dépôts en espèces.

Pour la PostCom, l'accord trouvé entre l'ex-régie fédérale et Niederwil reste valable et il est contraignant. Mais La Poste est maintenant tenue de nouer le dialogue avec les communes voisines.

ats/cab

Publié le 18 octobre 2016 à 13:14 - Modifié le 18 octobre 2016 à 14:55