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L'orientation politique des juges influe sur leurs décisions liées à l'asile

Le siège du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. [Gaetan Bally - Keystone]
Le siège du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. [Gaetan Bally - Keystone]
Le quotidien alémanique Tages-Anzeiger publie lundi l'analyse de près de 30'000 décisions de recours de demandeurs d'asile déboutés. Résultat: les juges d'obédience UDC sont plus sévères que leurs collègues de gauche.

La justice n'est pas aussi impartiale qu'on le pense. Le quotidien Tages-Anzeiger a voulu le démontrer en analysant les décisions de près de 30'000 recours de demandeurs d'asile déboutés déposés auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) à Saint-Gall depuis 2007.

Le journal montre que les juges de gauche ont accepté jusqu'à trois fois plus de recours que les juges de droite.

Dans le détail, le juge Fulvio Haefeli, d'obédience UDC, n'a donné raison à ces recours de requérants dans 9,9% des cas. Seul un autre juge UDC est plus sévère que lui, David R. Wenger, qui n'a accepté que 6,9% des recours. Un pourcentage qui augmente à plus de 28% lorsque l'on se penche sur les décisions rendues par la juge verte Contessina Theis.

"Loterie"

Même si les décisions s'équilibrent entre les obédiences politiques sur le total de verdicts rendus au niveau de l'organisme fédéral (lire encadré), l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE) s'alarme du fait que ces décisions ont un impact fort sur des vies individuelles et sur le destin des requérants d'asile.

"Ces résultats sont inquiétants, car le droit des requérants d'asile s'apparente finalement à une loterie", a confié Ruth-Gaby Vermot de l'ODAE au Tages-Anzeiger.

Le TAF a refusé de commenter les chiffres du quotidien alémanique. Toutes les décisions du TAF sont accessibles en ligne sur son site.

>> Le débat entre Bernard Bertossa et Marco Borghi:

Une salle du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. [Ennio Leanza - Keystone]Ennio Leanza - Keystone
Les conséquences de la politisation des juges pour migrants débattues / Forum / 12 min. / le 10 octobre 2016

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Le fonctionnement du TAF

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été créé en 2007 pour évaluer des recours contre des décisions rendues par des autorités fédérales et dans certains cas cantonales. Il compte 72 juges, dont 24 s'occupent particulièrement du domaine de l'asile. Les juges sont élus pour six ans par l'Assemblée fédérale.

Sur l'ensemble, l'obédience politique des juges respecte les forces en présence au Parlement. Mais pour les cours qui traitent particulièrement du droit d'asile, les juges UDC représentent un quart du total, alors que le parti atteint plus de 29% au Parlement. Les juges d'obédience verte sont eux surreprésentés dans les cours liées au droit d'asile au TAF puisqu'ils sont 14%, alors que le parti ne représente que la moitié au Conseil national.

Mais un juge individuel peut avoir beaucoup d'impact sur une décision. Les plaintes, qui sont attribuées au hasard à un, deux ou trois juges, sont traitées dans les 30 jours.