Modifié le 01 octobre 2016 à 21:04

Les déductions fiscales pour frais de garde devraient augmenter

Une crèche à Zurich en 2011.
Une crèche à Zurich en 2011. [Gaëtan Bally - Keystone]
Les parents qui mettent leurs enfants à la crèche devraient pouvoir déduire plus de frais. Le Conseil fédéral propose de doubler le plafond fédéral et d'instaurer un plancher pour tous les cantons.

Le gouvernement a chargé le Département fédéral des finances de préparer un projet qui devrait être mis en consultation au printemps 2017.

Actuellement, la déduction pour frais de garde est plafonnée pour l'impôt fédéral direct à 10'100 francs par enfant et par an. A l'avenir, il devrait être possible de déduire jusqu'à 25'000 francs.

Par ailleurs, les cantons devraient prévoir une déduction minimale de 10'000 francs. Les plafonds varient actuellement entre 3000 et 19'200 francs par enfant.

Encouragement

En augmentant les déductions, le Conseil fédéral entend encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle.

Les mesures proposées devraient entraîner un manque à gagner d'environ 10 millions pour la Confédération et de 25 millions pour les cantons et les communes. Cette perte devrait être compensée à terme grâce à la stimulation exercée sur l'emploi.

ats/pym

Publié le 30 septembre 2016 à 14:30 - Modifié le 01 octobre 2016 à 21:04