Modifié le 27 septembre 2016 à 09:44

Le Conseil national entérine la création d'un fonds routier

Le fonds FORTA contribuera aussi au financement des agglomérations.
Le fonds FORTA contribuera aussi au financement des agglomérations. [Urs Flueeler - Keystone]
Les infrastructures routières et les agglomérations seront financées par le fonds routier. Le Conseil national a mis mardi la loi sous toit en adoptant le compromis du Conseil des Etats.

Comme son équivalent pour le rail, le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) financera l'entretien, l'exploitation et l'extension du réseau routier, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations.

Le gouvernement voulait injecter dans la route 800 millions de plus par an, à travers un relèvement de la surtaxe sur l'essence de 6 à 36 centimes (300 millions par an), les recettes de l'impôt sur les véhicules (375 millions) et de la vignette. Au plus tôt en 2020, un nouvel impôt sur les véhicules électriques devrait s'ajouter.

Financement par l'impôt sur les huiles minérales

Le Parlement a décidé que FORTA sera financé via l'impôt sur les huiles minérales. La part réservée pour la route passera de 50 à 60%.

Le Conseil des Etats a insisté pour que cette part reste un tant soit peu flexible. Le National s'est finalement rallié à sa proposition, précisant que ce montant revienne "en règle générale" à la route.

ats/ebz

Publié le 27 septembre 2016 à 08:50 - Modifié le 27 septembre 2016 à 09:44

Essence plus chère

Le Parlement a préféré augmenter la part de la route, ménageant ainsi les automobilistes. La hausse de la surtaxe sur l'essence se montera à finalement 4 centimes (pour atteindre 34 centimes), contre les 6 centimes envisagés par le Conseil fédéral. Elle apportera 200 millions de recettes.

Le gouvernement ne pourra pas l'augmenter en cas de besoin. Par contre, le National a finalement accepté que l'impôt sur les huiles minérales soit adapté en fonction du renchérissement.

Autoroutes et mobilité douce profiteront aussi de FORTA

Le Parlement a donné son feu vert à l'intégration des 400 km de routes cantonales au réseau national. Cet ajout sera financé grâce à la participation des cantons à hauteur de 60 millions.

La gauche et les écologistes ont aussi été entendus. Des projets de mobilité douce, de trams et de métros dans les agglomérations feront partie intégrante du fonds routier. Le Parlement espère ainsi favoriser le meilleur moyen de transport selon le lieu et la situation.

Les cantons pourront eux préfinancer certains projets routiers et l'installation de bornes pour les voitures électriques sur les aires de repos d'autoroute sera soutenue.