Modifié le 22 septembre 2016 à 11:38

Présenter des témoins de mariage restera obligatoire, décident les Etats

Le National envisageait de supprimer les témoins de mariage.
Le National envisageait de supprimer les témoins de mariage. [Christian Beutler - Keystone]
Le Conseil des Etats a refusé jeudi de supprimer les témoins de mariage, une exigence contenue dans une motion du National. Il a en revanche biffé le délai de 10 jours entre la procédure préparatoire et la célébration.

Les témoins de mariage ne constituent plus des moyens de preuve et n'ont aucune valeur juridique, a argumenté en vain le motionnaire Andrea Caroni (PLR/AR). Les fiancés qui le souhaitent auraient toujours pu se marier en présence de témoins, s'ils veulent poursuivre cette tradition. Il s'agit juste de supprimer l'obligation inscrite dans la loi.

La ministre de la Justice Simonetta Sommaruga a abondé: le droit moderne doit refléter les réalités sociales et ne pas empêcher la diversité. La motion n'enlève rien à personne et ne fait que supprimer une lourdeur bureaucratique.

Une "belle tradition"

Les sénateurs PDC et UDC ne l'ont pas entendu de cette oreille: Beat Rieder (VS) et Stefan Engler (GR) estimaient dommage de supprimer une "belle tradition" qui ne pose problème à personne.

Le Conseil a suivi cet argument et a refusé la suppression de l'obligation de présenter des témoins de mariage par 25 voix contre 15.

ats/jgal

Publié le 22 septembre 2016 à 11:04 - Modifié le 22 septembre 2016 à 11:38

Clause de dix jours d'attente supprimée

Le Conseil des Etats s'est en revanche rallié tacitement à l'autre point de la motion et accepté la suppression du délai d'attente de dix jours entre la procédure préparatoire et la célébration du mariage. Cette clause tire son origine de la procédure de publication des bans.

Or celle-ci a été abolie en l'an 2000 déjà. Les personnes qui le souhaitent peuvent conserver la possibilité de se donner un délai d'attente.