Modifié le 22 septembre 2016 à 09:28

Les Etats veulent indexer la franchise minimale aux coûts de l'assurance obligatoire

La baisse des primes pour les jeunes sera compensée par une augmentation pour les plus agés.
En augmentant la franchise minimale, la droite dit vouloir responsabiliser les assurés. [Martin Ruetschi - ]
La franchise minimale de l'assurance maladie devrait augmenter. Le Conseil des Etats a adopté une motion PDC qui veut l'indexer régulièrement sur les coûts de l'assurance obligatoire. La gauche et le Conseil fédéral s'y sont opposés en vain.

D'après le motionnaire Ivo Bischofberger (PDC/AI), les assurés consultent trop souvent le médecin pour des bagatelles et la répétition inutile d'examens n'est que rarement remise en question. Avec une franchise minimale de 300 francs, la collectivité doit assumer via ses primes des prestations que le bénéficiaire pourrait payer.

La motion réclame donc une adaptation régulière des franchises à l'évolution des coûts à la charge de l'assurance maladie de base. Selon l'auteur du texte, on pourrait ainsi réduire la hausse constante des primes. Nous cherchons des recettes pour faire baisser les coûts, ce texte est un premier pas, a abondé l'UDC Roland Eberle (TG).

>> Lire aussi: Les primes maladie pourraient bondir de 6,5% en 2017, selon une enquête

Une attaque contre le principe de solidarité

La majorité de droite du Conseil des Etats a fait adopter cette motion, acceptée par 31 voix contre 12. Le Conseil national doit encore se prononcer. Une minorité de gauche souhaitait temporiser et attendre un rapport du Département fédéral de l'intérieur, prévu pour 2017, sur les effets des franchises sur le comportement des assurés.

Il faudrait en outre tenir compte du revenu des assurés, ce que ne fait pas la motion, a regretté Hans Stöckli (PS/BE). Il y a un risque réel que les assurés les plus modestes renoncent à consulter pour des raisons financières, selon la gauche, qui dénonce une charge contre le principe de solidarité entre les assurés.

Penser que cette motion ferait baisser les coûts de la santé est erroné, cela ne changera rien

Alain Berset

"En écoutant le débat, on dirait que les franchises n'ont pas augmenté. C'est faux", est intervenu le ministre de la Santé Alain Berset. La franchise minimale est deux fois plus élevée qu'en 1996, a-t-il rappelé. De plus, la quote-part maximale est passée de 600 à 700 francs par an et la contribution aux frais de séjour hospitalier de 10 à 15 francs par jour.

>> La réaction d'Alain Berset:

Adoption par le Conseil des Etats d’une augmentation de la franchise minimale: la réaction du Conseiller fédéral Alain Berset
12h45 - Publié le 21 septembre 2016

ats/dk

>> Plus d'informations dans les journaux horaires de RTS La Première

Publié le 21 septembre 2016 à 12:01 - Modifié le 22 septembre 2016 à 09:28