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Sanctions pour les cantons qui ne renvoient pas les requérants déboutés

Vaud doit accueillir un centre de départ pour requérants déboutés (image d'illustration). [Gaëtan Bally - Keystone]
Sanctions pour les cantons qui ne renvoient pas les requérants déboutés / Le Journal du matin / 1 min. / le 1 septembre 2016
Les cantons qui ne remplissent pas leurs obligations légales de renvoi de requérants d'asile déboutés pourront être sanctionnés financièrementdès le 1er octobre, a décidé mercredi le Conseil fédéral.

La restructuration de l'ensemble du domaine de l'asile acceptée par le peuple en juin nécessitera de nombreux travaux au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ainsi que les cantons, les villes et les communes. La mise en vigueur de la réforme qui vise à accélérer les procédures se fera donc de manière échelonnée d'ici à courant 2019.

Une première série de mesures au 1er octobre

Plusieurs dispositions de la loi sur l'asile sont applicables directement et le seront dès le 1er octobre. Parmi elles les mesures visant à améliorer l'exécution des renvois. Le SEM devrait observer plus attentivement dans quelle mesure les cantons renvoient systématiquement les requérants déboutés et mettre sur pied un suivi de l'exécution avec les cantons.

Si un canton ne remplit pas ou ne remplit que partiellement son obligation légale en la matière, la Confédération pourra refuser de lui verser les indemnités forfaitaires ou lui réclamer le remboursement des sommes déjà versées.

>> Pablo Cruchon, opposant à la modification de la loi sur l'asile, voit ses craintes confirmées:

Pablo Cruchon. [Keystone]Keystone
Renvoi des requérants déboutés: interview de Pablo Cruchon / Le Journal du matin / 1 min. / le 1 septembre 2016

ats/ebz

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Enseignement de base garanti par la Confédération

Avec les nouvelles procédures accélérées, les requérants séjourneront plus longtemps dans les centres fédéraux.

La Confédération garantira donc un enseignement de base aux requérants en âge de scolarité obligatoire. Elle pourra verser aux cantons une contribution pour les frais de l'enseignement dispensé si possible dans les centres de la Confédération.