![La libre circulation est-elle mise à mal par l'initiative de l'UDC? [Keystone - Gaëtan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/4t28p9-26001349.image?w=1280&h=720 "La libre circulation est-elle mise à mal par l'initiative de l'UDC? [Keystone - Gaëtan Bally]")
Pas de solution Suisse-UE pour l'initiative contre l'immigration de masse
Le Conseil fédéral n'a pas trouvé de solution avec l'Union européenne (UE) pour appliquer dans les délais le texte de l'UDC contre l'immigration de masse et la Suisse fait désormais face à sa mise en oeuvre unilatérale.
Comme l'UE ne souhaitait pas négocier avec la Suisse sur la libre circulation des personnes avant de connaître le résultat du scrutin au Royaume-Uni sur la sortie de ce dernier de l'UE, la Confédération avait promis "que dans la fenêtre de tir allant de fin juin à juillet, des pourparlers étaient possibles", selon les propos du chef des négociateurs suisses Jacques de Watteville dans la NZZ am Sonntag.
Echec du plan initial
Le plan initial du gouvernement suisse afin de trouver une solution mutuellement acceptable avant l'été pour ensuite mener une ratification ordinaire devant les Chambres a donc échoué.
Pour atteindre cet objectif, l'exécutif aurait dû présenter un message additionnel à l'attention des deux Chambres, comme l'a notamment expliqué Johann Schneider-Ammann au SonntagsBlick. Car en août, vacances obligent, l'UE va tourner au ralenti à Bruxelles
"Pas de solution rapide"
L'entrevue en marge du sommet Europe-Asie entre le président Schneider-Ammann et le leader de la Commission européenne Jean-Claude Juncker début juillet a été décevante malgré les propos du Suisse: "Nous allons intensifier les négociations entre la Suisse et l'UE au niveau technique", avait-il déclaré. Il n'a cependant rien dit du contenu. Selon des diplomates européens, Jean-Claude Juncker aurait souligné que la Suisse ne devait pas s'attendre à une solution rapide.
Les deux hommes ont toutefois convenu de se revoir le 19 septembre à Zurich, où le président de la Commission s'exprimera à l'occasion du 70e anniversaire du discours de Winston Churchill sur l'Europe.
"Paquet global"
Si, contre toute attente, un accord de principe entre Berne et Bruxelles devait être trouvé lors de la rencontre de septembre, les Etats membres de l'UE doivent encore l'approuver. Or, il n'est actuellement pas certain que ces derniers soient prêts à donner leur feu vert avant d'avoir résolu le problème posé par le Brexit.
Bruxelles, qui doit justement négocier avec Londres, risque de se montrer très prudente avec la Suisse sur des concessions sur la libre circulation, le sujet étant aussi épineux au Royaume-Uni.
De plus, le comité des représentants permanents (COREPER) a réaffimé le 20 juillet qu'"une solution sur la libre circulation des personnes ne peut être trouvée que dans le cadre d'un paquet global".
ats/gax
Publié
Nombreuses inconnues
Les autorités européennes misent sur un accord-cadre institutionnel, qui inclut un mécanisme de règlement des différends. Bruxelles fait un lien entre les deux dossiers, la Suisse les sépare.
Compte tenu des nombreuses inconnues dans ce dossier, le calendrier tel qu'espéré par Berne paraît aujourd'hui très ambitieux. Le Parlement et probablement les citoyens devront en fin de compte certainement choisir s'ils veulent une mise en oeuvre douce ou stricte de l'initiative de l'UDC.
La seconde solution devrait toutefois entraîner une résiliation immédiate des accords bilatéraux I, avec potentiellement des conséquences douloureuses pour l'économie suisse.