Les hôpitaux veulent passer en force sur les nouveaux tarifs médicaux

Malgré l'opposition de la Fédération des médecins et des assureurs maladie, l'association des hôpitaux H+ a remis jeudi à la Confédération la nouvelle structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires (Tarmed).

Le nouveau Tarmed avait été élaboré avec la Fédération des médecins (FMH), les assureurs accident et les assureurs maladie regroupés au sein de curafutura. Lors d'une votation générale, les membres de la FMH ont toutefois refusé la nouvelle tarification. La semaine dernière, curafutura s'y est également opposée.

Malgré ces résistances, les membres d'H+ ont approuvé la structure à une large majorité. Ils précisent qu'ils continuent de s'engager pour qu'une nouvelle structure tarifaire puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2018. H+ se dit toutefois ouverte à des propositions d'amélioration.

Convention cadre résiliée

Parallèlement, H+ a fait savoir jeudi la résiliation pour la fin de l'année de la convention cadre H+/santésuisse sur Tarmed. Ceci afin de souligner la nécessité d'agir et de clarifier les discussions sur la mise en place de cette nouvelle structure.

Cette résiliation donne également plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Le gouvernement peut intervenir si les partenaires tarifaires n'arrivent pas à se mettre d'accord, mais seulement sur le tarif en vigueur pour l'instant. S'il y a un vide contractuel, il a en revanche davantage de libertés.

Prix plus adaptés

En déposant le dossier jeudi au Département fédéral de l'intérieur, l'association respecte le délai fixé par le gouvernement. Tarmed, qui fixe la tarification des soins ambulatoires, a été retravaillé la dernière fois il y a douze ans.

Des adaptations sont nécessaires car beaucoup de positions tarifaires ne correspondent plus à la réalité. Les opérations de la cataracte par exemple sont devenues beaucoup plus simples grâce au progrès technique. La rémunération n'a pas pourtant pas changé.