Publié le 28 juin 2016 à 19:07

Les milieux immobiliers lancent une pétition pour abolir la valeur locative

La Fédération immobilière suisse pointe du doigt le montant de la dette hypothécaire globale des ménages qui se monte à 740 milliards de francs.
La Fédération immobilière suisse pointe du doigt le montant de la dette hypothécaire globale des ménages qui se monte à 740 milliards de francs. [Keystone]
Les fédérations immobilières alémanique et romande lancent une pétition pour abolir la valeur locative. Le Conseil des Etats doit prochainement traiter une motion en ce sens.

La récolte de signatures doit servir à faire pression sur le Parlement. La motion visant à supprimer la valeur locative, déposée par le président de la Fédération immobilière suisse (HEV), le conseiller national Hans Egloff (UDC/ZH), doit être traitée lors de la session d'août. Si la Chambre des cantons en décide ainsi, le Conseil fédéral devra traiter cet objet, contre lequel il s'était prononcé en 2013.

Forte de ses 330'000 membres, la Fédération espère récolter quelque 30'000 signatures.

Assez de privilèges

L'association suisse des locataires (ASLOCA) se positionne clairement contre ce changement de régime fiscal, a-t-elle fait savoir mardi. Elle estime que les propriétaires sont déjà suffisamment avantagés en matière d'impôts, par rapport aux locataires.

"Grâce à des sous-estimations, des rabais sur la valeur locative et des déductions généreuses, de nombreux propriétaires payent moins d'impôts aujourd'hui déjà", relève encore l'ASLOCA.

ats/fme

Publié le 28 juin 2016 à 19:07

Dette hypothécaire visée

La Constitution fédérale exige que la Confédération encourage "l'acquisition d'appartements et de maisons familiales destinés à l'usage individuel, notamment par des mesures fiscales et par une politique facilitant l'accession à la propriété", plaide la Fédération immobilière suisse (HEV).

L'organisation pointe du doigt entre autres le montant de la dette hypothécaire globale des ménages qui se monte à 740 milliards de francs: elle la juge trop élevée. Cette situation n'est pas saine et peu propice à la stabilité économique de la Suisse à long terme, conclut la HEV.

Thème déjà voté trois fois

Le peuple et les cantons ont rejeté en septembre 2012 l'initiative "sécurité du logement à la retraite". C'était la troisième fois qu'un tel projet, portant sur l'imposition de la valeur locative, échouait devant le peuple.

Mais les milieux immobiliers ne baissent pas les bras. Si la motion de Hans Egloff ne convainc pas le Parlement, la HEV réfléchira au lancement d'une nouvelle initiative populaire, a déclaré la conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG).