Modifié le 06 juin 2016 à 15:39

Les mineurs se retrouvent moins souvent devant les tribunaux

Les jeunes sont le plus souvent condamnés pour consommation illégale de drogues.
Les jeunes sont le plus souvent condamnés pour consommation illégale de drogues. [Olivier Maire - Keystone]
Les moins de 18 ans se sont retrouvés moins souvent devant le juge en 2015. Ils sont la plupart du temps condamnés pour consommation de drogue et infraction contre le patrimoine.

Au nombre de 12'100, les jugements pénaux de mineurs étaient en baisse de 2% en 2015 par rapport à l'année précédente. Amorcée en 2011, la tendance descendante s'est donc poursuivie l'an dernier, indique lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué.

Le recul général de 2% est exclusivement dû à la baisse des infractions au code pénal (-12%), dont font partie les infractions contre le patrimoine, telles que les dommages à la propriété, explique l'OFS.

Les drogues toujours "in"

Les infractions aux autres lois considérées dans la statistique ont, elles, augmenté. Il s'agit par exemple de la loi fédérale sur les étrangers (+39%) et de celle sur le trafic de stupéfiants (+15%).

Les substances psychotropes continuent d'avoir la cote auprès des moins de 18 ans. En effet, la majorité d'entre eux sont jugés pour avoir consommé des drogues (42%), en hausse de 4%. Suivent les infractions contre le patrimoine (31%).

ats/jgal

Publié le 06 juin 2016 à 15:39 - Modifié le 06 juin 2016 à 15:39

Moins de cas aboutissent à la prison ferme

Quant aux sanctions, les mineurs condamnés doivent exécuter des travaux, tels que nettoyage ou participation à des cours, dans près de la moitié des jugements (44%).

Dans un peu plus d'un quart des cas, les jeunes se voient recevoir une réprimande et dans un cinquième des cas une amende. La prison intervient dans 7% des jugements. L'OFS constate un recul de 17% des cas qui aboutissent à de la prison ferme.

Condamnations en baisse chez les adultes aussi

Du côté des adultes, l'OFS recensait, en 2015, 108'500 condamnations inscrites au casier judiciaire, soit 3% de moins qu'en 2014. Un peu plus de la moitié d'entre elles concernaient des infractions à la loi sur la circulation routière (délit ou crime).

Les violations graves des règles de la circulation, comme une vitesse trop élevée ou une conduite en état d'ébriété, ont diminué de 5%.

Près de 35'000 condamnations portaient sur une infraction au code pénal. Environ la moitié d'entre elles représentent des infractions contre le patrimoine, soit une baisse de 11%.

Les condamnations liées à des infractions de violence ont diminué de 9% et celles pour avoir enfreint l'intégrité sexuelle de 12%.