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Après l'affaire Parmelin, pas de nouvelles règles de récusation au Conseil fédéral

Guy Parmelin. [Gaël Klein - RTS]
Décision des commissions de gestion sur l'affaire viticole de Guy Parmelin / Forum / 2 min. / le 19 mai 2016
Les commissions de gestion du Parlement, réunies jeudi à Berne autour de l'affaire Parmelin, optent pour le statu quo. Elles ne demandent pas de modifications législatives en matière de récusation.

Le conseiller fédéral vaudois ne s'était pas récusé lors d'une discussion au sein du collège gouvernemental sur une exonération fiscale dont il aurait pu profiter directement.

Les présidents des deux commissions en charge de la haute surveillance du Conseil fédéral ont annoncé renoncer à une modification de la Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.

On s'en tiendra donc au texte actuel, qui prévoit qu'un membre du gouvernement doit se récuser s'il a un "intérêt personnel direct" dans une affaire - ce qui laisse une certaine marge d'interprétation, comme le reconnaissent les commissions de gestion.

Ministres appelés à être plus critiques

Si elles ne souhaitent pas toucher aux textes, les commissions demandent tout de même aux ministres qu'ils se montrent plus critiques et plus cohérents en matière de récusation, notamment en déclarant systématiquement leurs liens d'intérêt afin que le collège gouvernemental puisse statuer sur une éventuelle récusation.

Sur le cas précis de Guy Parmelin et de sa parcelle de vigne, les deux commissions de gestion ont entendu le principal intéressé ainsi que le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann et le chancelier Walter Turnheer.

Tout comme le Conseil fédéral, elles n'ont pas tranché la question de savoir si Guy Parmelin avait violé le principe de récusation. Elles constatent simplement qu'il aurait dû annoncer son intérêt, ce que le Vaudois a lui-même a reconnu.                 

Autre inspection sur le dossier BODLUV

Les commissions de gestion n'en ont pas encore terminé avec Guy Parmelin. Elles ont décidé de lancer une inspection pour connaître les raisons de la suspension, par le chef du département de la Défense, du projet de défense sol-air BODLUV.

Le conseiller fédéral avait décidé en mars de suspendre le processus d'acquisition de ce très gros projet de défense anti-aérienne initié par son prédécesseur Ueli Maurer. Un groupe de travail composé de six personnes va se pencher sur les raisons de cette décision, contestée par une partie des membres du Parlement.

Ce n'est pas un acte de défiance à l'égard de Guy Parmelin, a précisé le président de la commission de gestion du national Alfred Heer. Il s'agit néanmoins d'une nouvelle épine dans le pied du ministre qui vit décidément un mois de mai difficile.

>> Pas un acte de défiance, selon Alfred Heer:

Le président de l'UDC zurichoise, Alfred Heer. [Keystone]Keystone
Suspension du projet BODLUV par Guy Parmelin: enquête lancée / Le Journal du matin / 1 min. / le 20 mai 2016

Stéphane Deleury/oang

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