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La Suisse pourrait retirer la nationalité à un présumé djihadiste binational

Dans la lloi Le passeport suisse peut  être retiré  [Anthony Anex - Keystone]
Dans la lloi Le passeport suisse peut être retiré [Anthony Anex - Keystone]
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pourrait retirer la nationalité suisse à un djihadiste présumé italo-suisse de 19 ans, a appris SRF mercredi. Il s'agirait d'une première en Suisse.

Le jeune homme est soupçonné d'avoir rejoint l'organisation terroriste Etat islamique en Syrie. Il a un mois pour prendre position par rapport à la procédure. Mais selon certaines informations parvenues de Syrie que relate SRF, le jeune homme serait en réalité déjà mort lors d'une frappe aérienne sur Kobané.

Selon SRF, si la Suisse va au bout de la procédure, ce serait la première fois en plus de 60 ans que cette disposition particulière de la loi pourrait être appliquée. En effet, le passeport peut être retiré à toute personne dont la "conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse". Il s'agit d'une mesure administrative.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations est autorisé à prendre ce type de décision en accord avec le Service de renseignement de la Confédération et les autorités cantonales si certaines conditions sont remplies.

La police fédérale (fedpol) pourrait ensuite lui interdire l'entrée du territoire.

>> Lire aussi: Le National veut retirer le passeport suisse aux binationaux terroristes

sbad

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Seuls les binationaux concernés

La loi suisse permet depuis 1953 de retirer la nationalité suisse aux binationaux, du moment que leur comportement nuit aux intérêts du pays et à condition que les personnes concernées ne se retrouvent pas sans nationalité.