Modifié le 28 avril 2016 à 14:45

Accord bilatéral proposé pour régler les cotisations sociales des frontaliers

La douane de Bardonnex.
Accord entre la Suisse et la France pour régler les cotisations sociales des frontaliers Le Journal du matin / 2 min. / le 28 avril 2016
La question des cotisations sociales des frontaliers pourrait être réglée par un accord bilatéral entre la Suisse et la France. C'est la proposition déposée conjointement mercredi dans les Parlements suisse et français, a appris la RTS.

L'offensive de la Sécurité sociale française est à l'origine de cette démarche politique. La Sécurité sociale réclame aux entreprises suisses le paiement des cotisations chômage au taux français, qui peut être 3 à 4 fois supérieur à celui pratiqué en Suisse. Elle demande en fait une stricte application de nouveaux règlements européens concernant les frontaliers exerçant également une activité à temps partiel en France.

Ce qui suscite des inquiétudes de part et d'autre de la frontière.

Les entreprises suisses redoutent de devoir payer rétroactivement ces cotisations sociales. Et les frontaliers concernés craignent, eux, de ne plus être embauchés.

"Solution pragmatique"

D'où cette démarche concertée lancée au Sénat français par Cyril Pellevat (Haute-Savoie) et au Conseil national par le libéral-radical valaisan Philippe Nantermod. Il faut trouver "une solution pragmatique", a-t-il déclaré jeudi dans le Journal du matin. La question de la coordination du régime d'assurances sociales est une "bombe à retardement", a-t-il encore relevé.

Mais pour que cela passe, il faudra convaincre les élus alémaniques de l'importance du dossier. Mais cet accord pourrait également intéresser l'Allemagne, vu que c'est un règlement européen, a encore précisé Philippe Nantermod.

Négocier un accord entre la Suisse et la France pour éviter un nouveau bras de fer fiscal, voire des actions judiciaires, la balle est maintenant dans le camp des deux Parlements nationaux.

Chrystel Domenjoz/lan

Publié le 28 avril 2016 à 09:11 - Modifié le 28 avril 2016 à 14:45