Modifié le 22 avril 2016

Une commission juge le projet de nouvelle loi sur le tabac trop restrictif

Le projet de nouvelle loi n'interdit pas la publicité pour les cigarettes dans les kiosques ou shops.
Une commission juge le projet de nouvelle loi sur le tabac trop restrictif Le 12h30 / 1 min. / le 22 avril 2016
La commission de la santé du Conseil des Etats rejette les propositions du Conseil fédéral pour restreindre la publicité sur le tabac. Elle va demander au plénum de renvoyer sa copie au gouvernement.

Les sénateurs se sont prononcés par six voix contre quatre et deux abstentions. Ils ont ainsi suivi les critiques émises par l'industrie lors de la consultation, considérant   le projet de loi sur les produits du tabac trop invasif. Critiques eux aussi, les milieux de la santé le jugent au contraire trop timoré.

La majorité de la commission estime que la loi va beaucoup trop loin et interfère avec les principes de l'économie de marché. Rien ne prouve qu'une interdiction générale de la publicité permette de réduire la consommation de tabac et la loi donne trop de compétences au Conseil fédéral, estime-t-elle.

Plusieurs points ne sont pas contestés

La commission soutient en revanche les mesures visant la protection de la jeunesse, comme l'interdiction de vente aux moins de 18 ans et de la publicité ciblant les mineurs ainsi que la réalisation d'achats-tests.

ats/oang

Publié le 22 avril 2016 - Modifié le 22 avril 2016

Nombreuses restrictions prévues

Le projet vise à interdire les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet.

Il bannit également la remise d'échantillons gratuits et le parrainage de manifestations internationales.

Il resterait en revanche possible de faire de la publicité sur des articles de consommation courante ou dans les points de vente.