Modifié le 05 avril 2016 à 08:40

Simonetta Sommaruga plaide pour les procédures d'asile accélérées

Simonetta Sommaruga.
Simonetta Sommaruga plaide pour les procédures d'asile accélérées Forum / 9 min. / le 21 mars 2016
Vantant l'utilité des procédures d'asile accélérées, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a défendu lundi la révision de la loi sur l'asile, soumise à votation populaire le 5 juin suite à un référendum de l'UDC.

La crise que traverse actuellement l'Europe plaide pour les procédures accélérées, a déclaré Simonetta Sommaruga en présentant sa réforme à la presse, estimant que c'est la clé d'une politique crédible et équitable.

L'accélération des procédures ne va pas régler tous les problèmes mais elle permettra de poursuivre les efforts considérables des dernières années en matière d'asile.

Simonetta Sommaruga

La conseillère fédérale a toutefois prévenu: "l'accélération des procédures ne va pas régler tous les problèmes mais elle permettra de poursuivre les efforts considérables des dernières années en matière d'asile".

Les personnes menacées doivent obtenir protection en Suisse et s’y intégrer plus vite. En revanche, les autres doivent repartir rapidement, a ajouté la ministre de la Justice.

Trancher plus rapidement

L'idée centrale de la révision de loi est de réunir tous les acteurs dans de grands centres fédéraux afin d'y mener la procédure plus rapidement. Le but est de trancher 60% des demandes d'asile en 140 jours au maximum.

Après une phase préparatoire de 21 jours au plus destinée aux clarifications, le cas des requérants ne nécessitant pas d'autres investigations devra être tranché en 100 jours, renvoi y compris.

Pour les personnes ayant déjà déposé une requête dans un autre Etat Dublin, soit environ 40% des demandes, le délai est fixé à 140 jours. Les requérants nécessitant une procédure étendue seront attribués aux cantons et devraient être fixés sur leur demande en l'espace d'un an.

Réduction des coûts

Pour garantir l'équité de la procédure, les requérants auront droit à un conseil et une représentation juridique gratuits. De cette façon, ils comprennent mieux leurs droits et leurs obligations, et acceptent plus facilement une décision négative, selon le Conseil fédéral.

>> Les points principaux de la réforme dans un schéma:

Enfin, la réforme devrait permettre de réduire les coûts. Des économies seront possibles du fait que requérants d’asile, personnel chargé des auditions, traducteurs, représentants juridiques et les conseillers en vue du retour seront réunis dans les centres fédéraux.

Les personnes appelées à rester en Suisse obtiendront plus rapidement le feu vert et deviendront plus vite financièrement indépendantes. Celles dont la demande est rejetée devront repartir rapidement et percevront moins longtemps une aide sociale ou d’urgence.

>> Lire aussi Bâle accueillera un centre fédéral de procédure d'asile accélérée

>> L'analyse de Pierre-Olivier Volet sur les procédures accélérées:

Procédures d'asile accélérées: l'analyse de Pierre-Olivier Volet à
12h45 - Publié le 14 mars 2016

ats/boi

Publié le 21 mars 2016 à 12:59 - Modifié le 05 avril 2016 à 08:40

Les sanctions durcies

Les sanctions contre les migrants rétifs ont par contre été durcies. Ceux qui ne se tiendront pas à la disposition des autorités pendant plus de cinq jours sans raison valable verront leur requête classée.

Les requérants qui menacent la sécurité devront être placés dans des centres spécifiques.

Large oui au Parlement

La dernière révision de la loi sur l'asile (LAsi) a été largement acceptée au Parlement.

Mais l'UDC a déposé en janvier un référendum muni de 65'000 signatures, dénonçant un "chaos de l'asile" alimenté par une politique de la Suisse trop attractive. Le parti critique en particulier les avocats gratuits octroyés aux requérants.