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Le PDC souhaite à tout prix éviter l'imposition individuelle

C'est le sénateur soleurois Pirmin Bischof qui a déposé la motion PDC au Conseil des Etats [Peter Klaunzer - Keystone]
C'est le sénateur soleurois Pirmin Bischof qui a déposé la motion PDC au Conseil des Etats [Peter Klaunzer - Keystone]
Après l'échec en votation de son initiative sur l'imposition des couples mariés, le PDC revient à la charge. Il veut à tout prix éviter l'imposition individuelle et a déposé une motion en ce sens aux Etats.

Outre la fiscalité du mariage, les discriminations relevant des assurances sociales sont dans la ligne de mire du PDC, notamment le plafonnement des rentes AVS à une rente et demie pour les époux.

Le parti demande désormais que la possibilité de verser une rente de 160% aux couples retraités soit examinée dans la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, a-t-il annoncé jeudi devant la presse.

Selon les chiffres de l'administration, une rente à 160% coûterait 850 millions de francs par an. Pour financer cette augmentation, il faudrait diminuer l'augmentation des rentes AVS prévue dans la réforme, a précisé le parti. Cette augmentation est pour l'instant portée à 70 francs par mois.

Imposition individuelle traitée la semaine prochaine

L'imposition individuelle sera elle traitée la semaine prochaine au Conseil national. Une majorité de sa commission des finances s'est prononcée en faveur de ce modèle d'imposition, qui permet de taxer chacun en fonction de ses propres revenus. Une minorité PDC et UDC n'en veut pas.

>> Le débat entre le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) et le président du PDC Christophe Darbellay dans l'émission Forum:

Olivier Feller et Christophe Darbellay. [Lukas Lehmann/Peter Klaunzer - Keystone]Lukas Lehmann/Peter Klaunzer - Keystone
Le PDC ne renonce pas à son combat contre la pénalisation du mariage / Forum / 10 min. / le 3 mars 2016

ats/ther

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Un référendum en réserve

Pour le PDC, le Conseil fédéral doit privilégier le splitting fiscal, qui permet d'imposer les couples mariés à un taux plus bas.

Les opposants critiquent le fait que le splitting favorise une vision "rétrograde" de la famille: les couples où un époux (souvent le mari) est le principal pourvoyeur de revenus.

Dans le cas où l'imposition individuelle s'imposerait aux Chambres fédérales et serait privilégiée par le Conseil fédéral, le PDC annonce déjà la couleur: il lancera un référendum.