Le Palais fédéral à Berne vit au rythme des débats et des votes.

La session au jour le jour

Publié le 29 février 2016 - Modifié le 18 mars 2016

La session parlementaire prend fin avec l'adoption de 19 objets sous toit

- Les Chambres fédérales ont mis fin vendredi à la session parlementaire de printemps en adoptant en votes finaux les 19 objets mis sous toit durant ces trois dernières semaines, dont la loi sur la surveillance de la correspondance et la révision de la loi sur les médicaments.

- Le National s'est prononcé mardi 15 mars en faveur de deux postulats portant sur la création d'un "pacs" ouvert à tous les couples, de même sexe ou non. Durant la deuxième semaine de session, les Etats ont de leur côté fait un pas vers l'adoption d'enfant de partenaire par des couples pacsés ou concubins.

- Suivant le National, le Conseil des Etats a accepté lundi 7 mars le programme d'armement complémentaire 2015. Les camions "Duro" seront donc bien modernisés pour 558 millions de francs. Les Etats ont également décidé de relever le budget de l'armée à 5 milliards sans attendre.

Suivi assuré par Tamara Muncanovic, à Berne

Événements clés
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  • VENDREDI 18 MARS

    La session de printemps se termine

    La session de printemps du Parlement a pris fin vendredi à Berne. Les Chambres fédérales ont approuvé en votes finaux 19 objets mis sous toit durant ces trois dernières semaines.

    Le Conseil national aura ainsi débattu pendant environ 75 heures, les Etats durant 33:

    La session a été marquée par les objets en lien avec la défense du pays, notamment avec le budget de l'armée et le programme d'armement 2015. La modernisation du droit de la famille a également occupé les parlementaires, de l'adoption au mariage "light".

    >> A consulter: PACS, adoption, impôts, ces réformes qui moderniseraient la famille suisse

    Le National a par ailleurs adopté mercredi et jeudi la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Il s'agit de l'un des débats marqués par le glissement à droite du Parlement élu l'année dernière. Les propositions de la gauche ont en effet été balayées.

    Les conseillers nationaux Ignazio Cassis (PLR-TI) et Kurt Flury (PLR-SO) vident leur bureau.
    Les conseillers nationaux Ignazio Cassis (PLR-TI) et Kurt Flury (PLR-SO) vident leur bureau. [Peter Klaunzer - Keystone]

  • Initiative anti-immigration

    La mise en oeuvre du 9 février prend du retard

    Le Parlement ne traitera pas dans les délais prévus de la mise en oeuvre de l'initiative sur "l'immigration de masse" acceptée par le peuple le 9 février 2014 car le débat sur cette question n'aura pas lieu lors de la session spéciale d'avril. Résultat: le processus parlementaire devrait se terminer après le 9 février 2017, soit après les trois ans exigés dans le texte de l'UDC.

    Interrogé dans Le 12h30, Christian Lüscher minimise le problème. Pour le vice-président du PLR, personne, pas même les initiants, ne vont critiquer le Conseil fédéral pour ce retard s'il permet à la Suisse de trouver une solution dans ce dossier très complexe. Son interview:

    Les contingents imposés par le "oui" à l'initiative du 9 février dernier préoccupent les patrons helvétiques.
    Felix Kaestel - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 18 mars 2016

  • Organisation de la procédure électorale

    Oui au National à davantage d'autonomie

    Le Conseil national a accepté vendredi d'accorder davantage d'autonomie aux cantons dans l'organisation de leur procédure électorale, donnant suite à des initiatives zougoise et uranaise.

    Le problème, c'est que le Tribunal fédéral (TF) a changé sa pratique ces dernières années, a déclaré Gerhard Pfister (PDC/ZG). Il s'immisce de plus en plus dans l'autonomie des cantons. Il faut donc revenir en arrière.

    Les voix UDC et PDC ont prévalu. La décision a notamment été dénoncée par les socialistes Cesla Amarelle (PS/VD) et Cédric Wermuth (PS/AG):

    ("Le Conseil national veut sérieusement inscrire dans la Constitution le droit des cantons à un système électoral non démocratique...")

    Le TF a récemment épinglé Zoug, Nidwald et Schwytz pour leur application du système proportionnel. Celui-ci n'était pas respecté, selon les juges, car ces cantons ont opté pour des circonscriptions électorales trop petites.

    Après l'aval du National, la commission compétente du Conseil des Etats, qui avait aussi donné suite aux deux initiatives, pourra rédiger un projet. Une modification de la Constitution sera nécessaire.

  • Privatisation de Swisscom

    Deux motions seront déposées

    En marge de la session, deux motions seront déposées vendredi par le PLR et l'UDC, demandant à la Confédération de vendre sa participation dans l'opérateur téléphonique Swisscom. La proposition pourrait trouver une majorité au National.

    Pour le conseiller national Benoît Genecand (PLR/GE), il faut vendre Swisscom au plus vite:

    Benoît Genecand, conseiller national PLR genevois.
    Lukas Lehmann - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 18 mars 2016

    D'après Jacques-André Maire (PS/NE), il faut au contraire défendre l'opérateur:

    Le conseiller national socialiste neuchâtelois Jacques-André Maire a dû changer de commission.
    Lukas Lehmann - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 18 mars 2016

  • JEUDI 17 MARS

    Journées courtes aux Etats

    Lundi, la séance du Conseil des Etats a été levée avec plus d'une heure d'avance sur la fin prévue par le programme. Or ce scénario s'est reproduit à de nombreuses reprises durant cette session. Y a-t-il donc trop de journées prévues dans une session pour le Conseil des Etats?

    >>> Ecouter l'interview de Raphaël Comte, président du Conseil des Etats, dans Forum:

    Raphaël Comte, président du Conseil des Etats.
    Peter Schneider - Keystone
    Forum - Publié le 17 mars 2016

  • Non à l'initiative "efficacité électrique"

    Le National recommande le rejet

    Le National a recommandé jeudi le non à l'initiative populaire "efficacité électrique", lancée par un comité issu de monde politique et de la société civile. Le texte demande que l'efficacité électrique soit augmentée d'ici 2035, de telle sorte que la consommation finale annuelle d'électricité cette année-là ne dépasse pas celle de 2011. Le projet n'était soutenu que par le PS, les Verts et les Verts'Libéraux. Il est transmis aux Etats.

    >> Ecouter le point avant le vote final dans le 12h30:

    Transporter l'électricité implique de résoudre de nombreux défis avec toutes sortes de nouvelles productions d'énergie.
    Gina Sanders - Fotolia
    Le 12h30 - Publié le 17 mars 2016

    L'initiative relève "du pur et simple bon sens", a estimé la conseillère nationale Adèle Thorens (Verts/VD) durant les débats. Selon elle, sa mise en oeuvre permettrait à terme de renoncer à l'équivalent de la production de 4 à 6 centrales du type de Mühleberg.

    Le texte se concentre uniquement sur le secteur électrique alors que la Stratégie énergétique 2050, en discussion actuellement au Parlement, englobe l'ensemble de la production d'énergie, ont souligné les opposants à l'initiative. Jean-François Rime (UDC/FR) a ainsi déclaré que les potentiels d'économie sont plus importants dans les énergies fossiles, qualifiant l'initiative de "trompeuse".

    Les initiants estiment que leur texte vise le même but que la Stratégie 2050. Ils décideront à la fin du débat sur cette dernière s'ils retirent leur initiative.

    >> Lire aussi: L'initiative "efficacité électrique" rejetée par le Conseil fédéral

  • Christa Markwalder à la photocopieuse

    La photo de Roger Nordmann

    Christa Markwalder (PLR/BE) a beau être la première citoyenne du pays, elle continue à faire ses propres photocopies, remarque Roger Nordmann, président du groupe socialiste au Parlement:

  • Les députés resteront des lève-tôt

    Débat sur les indemnités soulevé

    Les conseillers nationaux devront continuer à se lever tôt. Ils ont refusé jeudi de repousser le début de leurs séances à 8h15, au lieu de 8h00. L'idée, lancée par l'ex-conseillère nationale Maria Bernasconi (PS/GE), était de s'adapter aux horaires des trains et de mieux concilier mandat parlementaire et vie familiale.

    L'initiative a soulevé des questions sur l'indemnité de 180 francs par jour que touchent les parlementaires pour se loger à Berne. Est-ce qu'à l'avenir seuls les députés qui passent réellement la nuit à Berne toucheront ce montant, a demandé Daniel Fässler (PDC/AI).

    La réponse n'a pas tardé: oui, la question est en train d'être examinée dans le cadre du programme d'économies de la Confédération, a indiqué Christa Markwalder, présidente de la délégation administrative.

    Le conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR/ZG) a d'ailleurs déposé une initiative parlementaire pour que les forfaits de nuitées ne soient plus versés automatiquement, mais après une déclaration des élus quant au nombre de nuits effectivement passées à Berne:

    Un sénateur souhaite réduire les indemnités de nuitées pour les parlementaires.
    Peter Klaunzer - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 18 mars 2016

  • Tête blonde dans les rangs de l'UDC

    La fille d'Andrea Geissbühler en visite

    On a pu voir un visage bien jeune aujourd'hui dans la salle du National. Zoé, la fille d'Andrea Geissbühler (UDC/BE), a assisté à une partie du débat sur la RIE III sur les genoux de sa mère. Et elle avait amené de quoi s'occuper:

    La fille d'Andrea Geissbuehler (UDC-BE) sur les genoux de sa mère, à côté de Thomas Aeschi (UDC-ZG).
    La fille d'Andrea Geissbuehler (UDC-BE) sur les genoux de sa mère, à côté de Thomas Aeschi (UDC-ZG). [Peter Klaunzer - Keystone]

  • Réforme de l'imposition des entreprises

    Le National approuve la RIE III

    Le Conseil national a adopté jeudi matin la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), après de longs débats qui avaient débuté mercredi. De nouveaux allègements fiscaux pour toutes les entreprises viendront pallier l'abolition des privilèges accordés aux sociétés étrangères. Une décision qui a notamment réjoui les libéraux-radicaux:

    Les principales décisions étaient tombées la veille. Dans les votes de jeudi matin, le National a refusé de consentir un coup de pouce aux cantons pour compenser la facture de la RIE III. "Dure" décision pour le PDC Yannick Buttet:

    Vu que le Conseil national a multiplié les allègements fiscaux et donc les pertes possibles pour les cantons, il est logique de leur consentir ce coup de pouce supplémentaire afin qu'il s'y retrouvent, avait pourtant fait valoir le ministre des Finances Ueli Maurer.

    La gauche, qui s'est battue pour plafonner les pertes fiscales pour l'Etat, a promis de lancer un référendum contre la réforme.

    >> Les décisions dans le détail: Le National multiplie les allègements fiscaux pour les entreprises

    >> Le point dans le 12h30:

    Le conseiller fédéral Ueli Maurer.
    Peter Schneider - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 17 mars 2016
     

  • Rénovation de la Croix-Rouge à Genève

    Les Etats acceptent de débloquer 54 millions

    Après le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi de débloquer 54,4 millions de francs pour financer des travaux au siège de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR).

    Les travaux devraient se dérouler en 2017 et 2018. Le siège actuel date de 1945, il est devenu obsolète et ne se prête pas à une rénovation substantielle. Il ne répond ni aux standards de sécurité et d'énergie ni aux besoins de place croissants de la fédération.

    Les logos de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
    Les logos de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. [Martial Trezzini - Keystone]

  • MERCREDI 16 MARS

    Le National adopte une partie de la RIE III

    Le Conseil national a adopté mercredi les trois premiers blocs de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Ce projet vise à pallier l'abolition des privilèges accordés aux sociétés étrangères.

    Les élus ont balayé les propositions de la gauche, qui tentait de plafonner les pertes fiscales pour les autorités.

    Jean Christophe Schwaab (PS/VD) a ainsi souligné le manque à gagner pour l'Etat:

    Les députés se sont notamment prononcés pour un modèle d'impôts sur le bénéfice corrigé des intérêts entraînant des pertes fiscales de 266 millions pour la Confédération et pouvant aller jusqu'à 344 millions côté cantons. Il serait facultatif pour ces derniers. Le National s'est de plus rallié au concept d'allègement des charges pour les entreprises qui investissent dans la recherche.

    >> Retour sur les débats dans le 19h30:

    La troisième réforme de l’imposition des entreprises déchire le Parlement
    19h30 - Publié le 16 mars 2016

    Moi je ne sais pas combien d'impôts vous payez...

    Magdalena Martullo-Blocher, conseillère nationale (UDC/GR)

    Durant les débats de la matinée, la conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR) a fermement appelé à rejeter les propositions du camp rose-vert. La fille de Christoph Blocher, et patronne d'EMS Chemie, s'est alors fait accuser par ses adversaires de tirer partie de la réforme. Face à la salve de questions de plusieurs élus socialistes, Magdalena Martullo a expliqué payer de manière privée quelque 15 millions d'impôts. Et de repliquer à son interlocutrice, "moi je ne sais pas combien d'impôts vous payez...".

    Magdalena Martullo-Blocher (UDC-GR) durant le débat sur la RIE III.
    Magdalena Martullo-Blocher (UDC-GR) durant le débat sur la RIE III. [Peter Klaunzer - Keystone]

    >> Lire: Le National multiplie les allègements fiscaux pour les entreprises

  • Ecoutes téléphoniques

    Révision de la loi sur la surveillance sous toit

    L'Etat devrait pouvoir utiliser des logiciels espions pour décrypter les conversations des criminels dangereux. La révision de la loi mettant à jour les moyens technologiques utilisés par la police est désormais sous toit.

    Le Conseil national a renoncé mercredi à exiger que les données secondaires obtenues dans la surveillance des communications soient impérativement conservées en Suisse.

    La révision introduit deux nouveautés: une durée de conservation des données secondaires plus longue et la possibilité pour la police d'utiliser des logiciels espions qui permettent de décoder des messages de criminels potentiels comme des terroristes, des djihadistes, des pédocriminels ou des criminels financiers.

    Un référendum a déjà été promis par les opposants à la réforme.

    >> Le débat entre Jean Christophe Schwaab (VD/PS) et Guillaume Saouli (VD/Parti pirate):

    ProtonMail soupçonne que l'attaque est soutenue par un gouvernement (image d'illustration).
    Salvatore Di Nolfi - Keystone
    Forum - Publié le 18 mars 2016

  • Débat sur l'économie

    Le National discute des effets du franc fort

    Le Conseil national a débattu mercredi de la question du franc fort et de la situation économique dans le pays, à la suite de quatre interpellations des groupes socialiste, vert, vert'libéral et PDC, et deux motions du PDC et de l'UDC.

    Face aux élus, le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann a rappelé son refus de toute politique interventionniste et de proposition "choc".

    >> Le compte rendu du débat dans le 19h30:

    Débat urgent sur l’économie suisse: la gauche dénonce l’inaction du Conseil fédéral
    19h30 - Publié le 16 mars 2016

    >> Retrouver une synthèse des discussions: Débat sur le franc fort au National sans mesure du Conseil fédéral à la clé

  • Loi sur les produits thérapeutiques adoptée

    Les Etats bouclent la réforme

    Le Conseil des Etats a bouclé tacitement mercredi la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. La réforme doit élargir l'offre de médicaments pour la population, renforcer la transparence et améliorer les conditions générales de l'industrie pharmaceutique.

    Il aura fallu plus de trois ans et une conférence de conciliation pour que les Chambres fédérales s'entendent sur la réforme. L'enjeu est de taille: le marché des médicaments pèse 6 milliards de francs par an rien qu'en Suisse.

  • Adrian Lobsiger à la protection des données

    Le nouveau préposé fédéral élu

    Adrian Lobsiger est le nouveau préposé fédéral à la protection des données. L'Assemblée fédérale a confirmé mercredi la nomination du juriste de 55 ans pour succéder à Hanspeter Thür, par 135 voix sur 198 bulletins valables.

    >> Lire: Adrian Lobsiger confirmé comme préposé fédéral à la protection des données

    Adrian Lobsiger, actuel directeur suppléant de l'Office fédéral de la police, entrera en fonction dans le courant de 2016.
    Adrian Lobsiger, actuel directeur suppléant de l'Office fédéral de la police, entrera en fonction dans le courant de 2016. [Christian Beutler - Keystone]

  • MARDI 15 MARS

    Le National soutient le mariage "light"

    Le Conseil national a approuvé mardi deux postulats portant sur la création d'un "pacs" spécifique à la Suisse, créant un statut officiel pour les concubins, de même sexe ou non, qui ne souhaitent pas se marier. Actuellement, le partenariat enregistré au niveau fédéral est réservé aux couples de même sexe.

    >> Dans le Journal du matin:

    Le mariage est encore un rite de passage important.
    Studio Gi - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 16 mars 2016

    La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a expliqué que le "pacs" ne remettrait en cause ni le mariage ni le concubinat. Elle a également rappelé que Genève et Neuchâtel en connaissent déjà une variante cantonale aux effets toutefois très limités.

    Ce projet est inutile, a de son côté martelé Yannick Buttet (PDC/VS), dénonçant un manque de courage politique face à un "lobby homosexuel de plus en plus puissant."

    >> Le point sur les différents objets aux Chambres sur ce thème:

     

    >> A consulter aussi: PACS, adoption, impôts, ces réformes qui moderniseraient la famille suisse

  • Casier judiciaire

    Une réforme acceptée par le National

    Le Conseil national a approuvé mardi une réforme du casier judiciaire informatisé VOSTRA. Il a par contre refusé de créer un casier judiciaire pour les entreprises.

    Le Conseil fédéral proposait d'y enregistrer les jugements pénaux et les procédures pénales. Mais suivant le Conseil des Etats, la droite du National s'est montrée unanime pour refuser ce volet de la réforme, par 127 voix contre 55.

    >> Réécouter le débat dans Forum sur le casier des entreprises:

    Le Conseil fédéral veut créer un casier judiciaire pour les entreprises.
    - AFP/ Chromorange
    Forum - Publié le 08 janvier 2015

    Nouveauté prévue par la loi, la durée d'inscription au casier judiciaire de certaines condamnations sera allongée. Le National a toutefois décidé par une large majorité de durcir le dispositif prévu par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

    Les auteurs d'une série prédéfinie de délits graves comme le meurtre, le viol, la prise d'otages ou des actes d'ordre sexuel sur des enfants ne devraient pas avoir le droit à l'oubli. Les jugements resteront dans VOSTRA durant toute la vie du condamné.

  • Les routes cantonales dans FORTA

    Les Etats acceptent un financement plus large

    Les sénateurs ont repêché mardi l'extension du réseau des routes, bloquée par le veto du peuple à la vignette à 100 francs. L'intégration de 400 km de routes cantonales dans le réseau national sera financé par le nouvellement créé Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) au bout de deux ans. La décision devrait notamment permettre la réalisation des contournements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds (NE).

    Le financement de FORTA a fait l'objet d'un long débat. La question était de savoir quelle part de ce fonds devait être financée par les automobilistes. Finalement, les usagers de la route devraient payer 4 centimes en plus par litre d'essence. Pour le reste, FORTA sera alimenté par l'impôt sur les automobiles et par une contribution plus importante de la caisse générale de la Confédération. Actuellement, la moitié de l'impôt sur les huiles minérales est attribuée à la route. Le Conseil des Etats a décidé de faire passer progressivement cette part à 60%.

    >> Le sujet dans le 19h30:

    FORTA permettra des chantiers importants
    19h30 - Publié le 15 mars 2016

  • Compromis sur les produits thérapeutiques

    Le National approuve la proposition

    Après trois ans de travaux parlementaires, le National a accepté mardi sans opposition la proposition de la conférence de conciliation sur la loi sur les produits thérapeutiques. Le Conseil des Etats se prononcera mercredi.

    Les personnes qui consultent un médecin ne devraient pas être obligées de retirer leur remède chez lui. Elles devront "en principe" recevoir une ordonnance, mais pourront y renoncer, a imposé le Conseil des Etats.

    Santé toujours, le Conseil national a aussi mis sous toit le projet de registre national des cancers et a adopté une motion visant à différencier les tarifs des médecins en fonction des régions, de la qualité des soins et de la gamme des prestations. Le Conseil fédéral est prié de soumettre des propositions de modification de la loi sur l'assurance maladie d'ici la fin de l'année.

    >> Réécouter le point sur le projet de registre des cancers:

    Le registre reprendra formellement au 1er janvier 2016 les activités des registres neuchâtelois et jurassien des tumeurs existants.
    Amelie Benoist - BSIP/AFP
    Le 12h30 - Publié le 02 mars 2016

  • LUNDI 14 MARS

    Le National veut la naturalisation facilitée pour les pacsés

    Le Conseil national a accepté lundi une réforme de la naturalisation. La procédure facilitée devrait aussi être accordée au partenaire enregistré d'un citoyen suisse.

    Les partisans du texte ont souligné l'importance de mettre sur un pied d'égalité les époux et les partenaires enregistrés devant la procédure de naturalisation. "L'inégalité de traitement provoque quotidiennement des discriminations", a déclaré Cesla Amarelle (PS/VD).

    La conseillère nationale Silvia Schenker (PS/BS) s'est elle réjouie du résultat.

    Les allègements actuels suffisent, a estimé l'UDC, seule à s'opposer au projet. Jean-Luc Addor (UDC/VS) a dénoncé une "tactique du salami" pour mener vers le projet de mariage "pour tous".

    Jean-Luc Addor (UDC).
    Olivier Maire - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 15 mars 2016

    Actuellement, une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée après trois ans de vie matrimoniale et cinq ans de séjour en Suisse. L'opportunité n'est en revanche pas offerte aux couples liés par un partenariat enregistré. Pour obtenir le passeport à croix blanche, l'étranger bénéficie des mêmes délais raccourcis, mais doit passer par une procédure ordinaire plus fastidieuse.

    Le Conseil des Etats doit encore se prononcer, mais c'est le peuple qui devra au final décider, le projet nécessitant de modifier la Constitution.

  • Système des lobbies

    Les Etats veulent plus de transparence

    Le Conseil des Etats veut davantage de transparence dans le système des lobbies. Par 20 voix contre 17, il a accepté une initiative parlementaire socialiste visant à accréditer les lobbyistes comme le sont les journalistes au Palais fédéral. Le dossier passe au National.

    Pour la majorité des sénateurs, cette mesure permettra de renforcer la confiance placée dans les parlementaires. Les lobbyistes peuvent actuellement se procurer une carte d'accès au Palais fédéral en tant qu'invités d'un député, puis prendre contact avec d'autres.

    >> Lire aussi: L'accès des lobbyistes aux Chambres fédérales pourrait être durci

  • JEUDI 10 MARS

    Le National pour l'imposition individuelle

    Le Conseil national s'est prononcé jeudi en faveur d'un projet d'imposition individuelle par 92 voix pour et 88 contre, près de deux semaines après le non du peuple à l'initiative PDC sur la fiscalité des couples mariés.

    >> Ecouter le point au 12h30:

    L'initiative du PDC veut supprimer les différences entre couple marié et concubins.
    AP Photo/Daniel Roland - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 10 mars 2016

    Pour la gauche, le PLR, le PBD et les Vert'libéraux, l'imposition individuelle des couples mariés représente un système simple et juste, qui permet une imposition neutre par rapport à l'état civil, a souligné Cesla Amarelle (PS/VD) au nom de la commission. Philippe Nantermod (PLR/VS) a salué une solution juste.

    Cela conduirait à créer un monstre de bureaucratie

    Aloïs Gmür, conseiller national (PDC/SZ)

    Les opposants au projet ont de leur côté pointé du doigt la surcharge administrative qu'entraînerait cette solution, ainsi que les problèmes d'application, notamment la répartition des revenus, de la fortune et des déductions liées aux enfants.

    Pour les partisans de l'imposition individuelle, il ne pourrait s'agir que d'une victoire d'étape. La réforme pourrait ne pas passer le cap du Conseil des Etats, comme l'évoque notre correspondant à Berne:

    Le PDC soleurois Pirmin Bischof a en effet réussi à rallier une majorité des sénateurs derrière une motion qui ne mise que sur une imposition commune pour éliminer la discrimination qui frappe encore plus de 80'000 couples mariés et de nombreux retraités.

    >> Lire aussi: L'imposition individuelle des époux trouve des soutiens au National

  • Du lait frais pour les soldats

    Le National pas vache

    Le Conseil national a également voté en faveur... du lait frais suisse aux soldats du pays. Il a décidé de soutenir une motion de Toni Brunner (UDC/SG) demandant que l'armée ne serve que du lait frais à ses militaires au petit-déjeuner.

    A l'issue de la séance, je vous invite, Monsieur Brunner, à boire un verre de lait frais avec moi

    Guy Parmelin, conseiller fédéral

    Un débat qui a pris fin sur une proposition originale: le ministre de la Défense Guy Parmelin a invité Toni Brunner à boire un verre de lait à la fin de la séance.

  • Punir plus sévèrement les combattants terroristes

    Le National accepte une motion

    Le National a accepté jeudi une motion proposant une peine plus sévère pour les citoyens suisses qui participent à des combats avec des groupes terroristes à l'étranger. La durée maximale de la peine serait augmentée à au moins 10 ans. Le Conseil fédéral est chargé de modifier le code pénal militaire en ce sens.

    La peine actuelle - une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire - est clairement insuffisante, a fait valoir jeudi Ida Glanzmann-Hunkeler (PDC/LU).

    Le code pénal militaire réprime déjà tout service militaire accompli à l'étranger, a rétorqué le ministre de la Défense Guy Parmelin, en vain. Par analogie, il sanctionne aussi le service accompli au sein de mouvements armés non gouvernementaux, de type religieux ou insurgé.

    >> Relire aussi: Trois nouveaux départs de djihadistes suisses repérés par les renseignements

  • MERCREDI 9 MARS

    Loi sur l'approvisionnement du pays approuvée

    A l'instar du Conseil des Etats, le National a approuvé mercredi la révision de la loi sur l'approvisionnement du pays par 189 voix sans opposition. Le projet vise à moderniser l'arsenal suisse pour affronter les crises.

    La réglementation qui date de 1982 est dépassée, les relations économiques et les moyens de communication ont évolué, il faut accélérer les procédures pour garantir au mieux l'approvisionnement du pays, a expliqué Pierre-Alain Fridez (PS/JU).

    L'agriculture ne devrait toutefois pas faire les frais de la modernisation du concept, a décidé le National par 115 voix contre 78. Il a refusé d'autoriser le prélèvement de contributions au fonds de garantie sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes ainsi que sur les semences et les plants.

    Le dossier retourne donc au Conseil des Etats.

  • Oui au texte sur la sécurité alimentaire

    Le National recommande d'accepter l'initiative

    Après 7 heures de débat, le Conseil national a recommandé mercredi le oui à l'initiative "pour la sécurité alimentaire", lancée par l'Union suisse des paysans (USP). Le texte demande que la Confédération renforce l'approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d'une production indigène durable et diversifiée.

    Alors que la Suisse pourrait compter près de 10 millions d'habitants en 2050, l'USP constate que la demande croît tandis que la surface de terres cultivées se réduit.

    L'UDC, le PDC, le PBD et certains élus PLR ont multiplié les interventions pour défendre le texte. Il faut assurer la souveraineté alimentaire de la Suisse, ont-ils estimé. Plusieurs conseillers nationaux ont aussi rappelé le rôle premier des paysans.

    La gauche a reproché à l'UDC de vouloir refaire le débat de la politique agricole suisse.

    Un renforcement de la production en Suisse tel que demandé par les initiants risquerait de se faire au détriment de la biodiversité, ont notamment estimé les Verts et les Verts'Libéraux.

    >> Ecouter le sujet du 12h30:

    Le Conseil national soutient l'initiative "Pour la sécurité alimentaire".
    Lukas Lehmann - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 09 mars 2016

  • Le loup ne pourra pas être chassé toute l'année

    Motion rejetée aux Etats

    Le Conseil des Etats a rejeté mercredi une motion du PDC valaisan Beat Rieder demandant que le loup puisse être chassé en Suisse toute l'année. La majorité a préféré miser sur une solution plus équilibrée.

    Dans la foulée, les Etats ont tacitement refusé de donner suite à une initiative cantonale valaisanne allant dans le même sens que la motion.

    >> Le sujet traité dans le 19h30:

    VS: le débat sur la chasse au loup se poursuit dans le Valais
    19h30 - Publié le 09 mars 2016

    Une révision de la loi sur la chasse est déjà en cours d'élaboration pour faciliter les tirs de loups. Il devrait être possible d'abattre le canidé dans une région où rôdent des meutes causant des dommages aux troupeaux et compromettant la bonne répartition de la faune sauvage, la sécurité publique ou l'exploitation touristique.

    >> Retour sur les débats dans le 12h30:

    Une intervention sur le loup est prévue au National.
    AP/Keystone
    Le 12h30 - Publié le 09 mars 2016

  • Les Etats disent non à "Sortir du nucléaire"

    L'initiative des Verts refusée

    Après le National, le Conseil des Etats a décidé mercredi de recommander le non à l'initiative populaire des Verts "Sortir du nucléaire". Robert Cramer (Verts/GE) a rappelé l'accident de Fukushima au Japon il y a 5 ans. Selon lui, il est temps d'arrêter "cette technologie dangereuse"et débrancher les centrales qui ont atteint leur "Migros data".

    Pour la majorité, l'initiative va trop loin. La stratégie énergétique, proposée comme contre-projet indirect au texte, propose au contraire de sortir pas à pas de l'atome, garantissant ainsi la sécurité d'approvisionnement en énergie, a argumenté Ivo Bischofberger (PDC/AI).

    >> Lire aussi: Le National maintient sa stratégie sur le nucléaire et rejette le texte des Verts

    >> Et écouter cette interview de Romain Felli, historien de la pensée écologique:

    La centrale nucléaire de Mühleberg dans le canton de Berne.
    Alessandro Della Bella - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 03 mars 2016

  • MARDI 8 MARS

    Deux postulats sur la péréquation financière

    Le Conseil national a accepté mardi deux postulats demandant au Conseil fédéral de réexaminer le seuil de référence de 85% pour déterminer les ressources des cantons. L'an dernier, un bras de fer s'était engagé entre les cantons "riches" et les "pauvres", les premiers estimant qu'ils payaient trop.

    >> Réécouter le point sur la bataille au Parlement en juin dernier:

    Des drapeaux de cantons flottant en vieille-ville de Berne.
    Urs Flüeler - Keystone
    Le 12h30 - Publié le 03 juin 2015

    Avec le premier postulat, Petra Gössi (PLR/SZ) a demandé que la dotation financière soit basée sur une formule mathématique, ne voulant plus de ce seuil de référence pour déterminer les ressources des cantons.

    Selon l'autre postulat, déposé par l'ancien conseiller national Roland Fischer (PVL/LU), il faudrait introduire une fourchette comprise entre 83% et 87%, ce qui donnerait un caractère plus contraignant au dispositif.

  • Refus de réfléchir à un fonds souverain

    Projet tué dans l'oeuf par le National

    Le National a refusé un postulat du groupe PBD demandant au Conseil fédéral d'examiner la possibilité de créer un fonds souverain.

    Le but était de concevoir une entité indépendante sous le contrôle de la Confédération pour gérer les réserves monétaires de la BNS qui ont fortement augmenté, notamment en raison des interventions pour défendre le taux plancher.

    "L'indépendance de la Banque nationale est l'un de nos atouts les plus précieux", a affirmé Thomas Aeschi (UDC/ZG), s'opposant au postulat.

    Jean Christophe Schwaab (PS/VD) a de son côté rappelé la solution que pouvait constituer un fonds souverain pour contrer la surévaluation du franc, sans succès.

  • Journée des femmes

    Présence au National saluée

    En cette journée des femmes, le président du groupe socialiste aux Chambres a mis en évidence la présence féminine sur le devant de la scène au Conseil national:

  • Divergence sur les écoutes téléphoniques

    Les Etats ne veulent pas de clause "swissness"

    Les fournisseurs de télécommunications ne devraient pas être obligés de conserver les données secondaires en Suisse. Les Etats ont maintenu mardi cette divergence dans la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

    Le projet retourne au National. Si ce dernier refuse de céder sur ce point, le dossier partira en conciliation.

    >>Réécouter le point sur le débat au National jeudi dernier:

    Suite au vols de données au SRC, le Conseil fédéral est prié de prendre des mesures.
    -
    Le 12h30 - Publié le 03 mars 2016

  • Loi de l'adoption modernisée

    Vers une adoption de l'enfant du conjoint par le partenaire

    Une personne homosexuelle devrait aussi pouvoir adopter l'enfant de son partenaire ou concubin. Le Conseil des Etats a accepté mardi une réforme du droit de l'adoption dans ce sens.

    >> La révision en détail: L'adoption de l'enfant du conjoint ouverte aux couples pacsés

    Le projet vise à "adapter le droit de l'adoption aux nouvelles formes de vie de famille", selon le message du Conseil fédéral, et permettre aux personnes vivant en partenariat enregistré ou en concubinage d'adopter l'enfant de leur conjoint.

    Le Conseil fédéral souhaite surtout renforcer le bien de l'enfant

    Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge de la Justice

    Des élus du PDC et de l'UDC ont tenté en vain de torpiller la loi. Mais plusieurs orateurs, dont la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ont souligné que le bien de l'enfant était l'élément central de la réforme. La ministre de la Justice a rappelé qu'un examen de chaque demande sera mené, tant pour les couples mariés que pour les partenaires. Et qu'il est vrai qu'aucune garantie n'existe qu'un couple restera pacsé à vie, mais que de nos jours cela vaut aussi pour les couples mariés.

    Simonetta Sommaruga lors du débat sur le droit de l'adoption au Conseil des Etats.
    Simonetta Sommaruga lors du débat sur le droit de l'adoption au Conseil des Etats. [Lukas Lehmann - Keystone]

    Parmi les autres dispositions de la réforme: l'âge minimal des adoptants passera de 35 à 28 ans, la durée minimale de l'engagement de couple de 5 à 3 ans, et le secret de l'adoption sera assoupli pour les parents biologiques. Le Conseil national doit encore se prononcer, et peut-être le peuple, les milieux conservateurs ayant déjà promis un référendum.

    >> Ecouter le point au 12h30:

    Jeune papa avec bébé.
    Monkey Business - Fotolia
    Le 12h30 - Publié le 08 mars 2016

    >> Et voir le reportage au 19h30:

    L'adoption de l'enfant du conjoint pourrait être autorisée aux couples homosexuels
    19h30 - Publié le 08 mars 2016

  • Réformes fiscales

    Exonérations de l'impôt anticipé et taxation des étrangers

    Le Conseil national a mis sous toit mardi la réforme de l'impôt anticipé en se ralliant à un dernier assouplissement proposé par les Etats. Certains instruments financiers des banques resteront exonérés de l'impôt anticipé jusqu'en 2021 et d'autres vont s'ajouter à la liste.

    Par ailleurs, les modalités de taxation des travailleurs étrangers sans permis C devraient être revues. Le National a accepté mardi un projet de réforme du Conseil fédéral. Le but est d'éliminer les inégalités de traitement entre les personnes imposées à la source et celles taxées selon la procédure ordinaire.

  • LUNDI 7 MARS

    Le programme d'armement 2015 adopté

    Après le National, les Etats ont accepté lundi le programme d'armement complémentaire 2015. Les camions militaires seront bien modernisés pour 558 millions de francs, malgré une tentative de la gauche de renvoyer le dossier au Conseil fédéral.

    Selon une proposition d'Anita Fetz (PS/BS), le Conseil fédéral aurait dû reprendre le dossier et considérer une offre moins chère. Le conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC/UR) a de son côté longuement défendu le choix des "Duro" et la transparence du processus.

    D'après des informations confirmées lundi par le Département de la défense, le centre de compétences pour l'armement de la Confédération Armasuisse avait pourtant conseillé en 2013 à l'ancien ministre Ueli Maurer de ne pas faire rénover les "Duro" et d'envisager de faire construire un nouveau véhicule.

    Le reste du supplément au programme d'armement n'a pas soulevé d'opposition. L'armée devrait obtenir au total une rallonge de 874 millions de francs.

    >> Relire aussi: Une rallonge de 874 millions de francs exigée pour équiper l'armée

  • Budget militaire relevé à 5 milliards

    Les Etats adoptent le plafond quadriennal de 20 milliards

    Le Parlement ne veut pas attendre pour relever le budget de l'armée à 5 milliards. Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté lundi un plafond quadriennal des dépenses de 20 milliards valable dès 2017.

    La majorité de droite du Parlement réclamait depuis des années un budget à 5 milliards de francs contre 4,4 milliards actuellement. Pour sortir le projet de l'ornière, le National a a adopté en décembre dernier un plafond de 20 milliards pour les années 2017 à 2020. Le Conseil des Etats a suivi par 30 voix contre 10.

    >> Relire: Le National insiste pour un budget militaire de 5 milliards par an

    Guy Parmelin, nouveau ministre de la Défense, a quant à lui défendu les appels du Conseil fédéral à la rigueur budgétaire. Pour l'exécutif, le plafond devrait se limiter à 18,8 milliards de francs. Au final, le montant annuel exact sera fixé dans le cadre du budget de la Confédération.

    >> A écouter aussi, l'interview de Guy Parmelin diffusée le 25 février dernier:

    Guy Parmelin.
    Alessandro della Valle - Keystone
    Forum - Publié le 25 février 2016

  • Encouragement de l'innovation

    Projet de nouvelle agence adopté au National

    La Suisse a besoin d'un véritable organe pour l'encouragement de l'innovation, a estimé le Conseil national lundi. La Chambre a adopté la loi sur cette nouvelle agence qui remplacera la Commission de la technologie et de l'innovation (CTI).

    L'agence, baptisée Innosuisse, aura une nouvelle tâche par rapport à l'ancienne CTI: l'octroi de bourses à des diplômés de hautes écoles particulièrement doués pour la mise en application d'innovations. Le projet de loi vise par ailleurs à donner plus de flexibilité et d'efficacité à l'organe.

    Seul l'UDC était opposée au projet. Celui-ci a été salué notamment par les conseillers nationaux Yannick Buttet (PDC/VS) et Mathias Reynard (PS/VS):

    Le dossier passe au Conseil des Etats.

  • Requérants renvoyés en Hongrie

    La Suisse continue à appliquer Dublin

    Les requérants d'asile continuent d'être renvoyés en Hongrie, a indiqué lundi la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga devant le Conseil national. Malgré la fermeté avec laquelle Budapest répond à la crise migratoire, la Suisse applique le règlement de Dublin. Elle prend toutefois en considération "les circonstances particulières de chaque cas", a assuré la ministre de Justice et Police.

    Selon des informations relayées par des médias, le Tribunal administratif fédéral a décidé de suspendre les renvois vers la Hongrie jusqu'à nouvel ordre. Mais le Secrétariat d'Etat aux migrations ne dispose d'aucune information officielle à ce sujet, a indiqué Simonetta Sommaruga.

    >> Lire: La Suisse suspend ses renvois de cas Dublin vers la Hongrie

  • Johann Schneider-Ammann fait le buzz

    Le président de la Confédération drôle malgré lui

    Alors que débute lundi la deuxième semaine de la session de printemps, ce ne sont pas les Chambres qui font parler d'elles en Suisse romande et à Berne, mais le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann et son allocution à l'occasion de la Journée des malades.

    Le ton grave du ministre, qui aborde le thème du rire, fait le buzz sur les réseaux sociaux. L'effet comique a même été relevé par des professionnels de l'humour.

    >> Lire: Johann Schneider-Ammann fait rire en parlant tristement du... rire!

    >> Et écouter aussi le point dans le 12h30:

    Allocution de Johann Schneider-Ammann, Président de la Confédération
    RTS
    Le 12h30 - Publié le 07 mars 2016

  • JEUDI 3 MARS

    Amendes d'ordre généralisées pour les infractions mineures

    Les amendes d'ordre vont se généraliser en Suisse pour les infractions mineures. Après le Conseil des Etats, le National a adopté jeudi par 167 voix contre 8 la nouvelle loi. Les consommateurs de cannabis n'en seront pas exclus.

    Appliqué déjà en matière de circulation routière ou pour la consommation de cannabis, le système est étendu à toutes sortes d'autres domaines comme la chasse ou la loi sur le tabac. La nouvelle loi, initiée sur la base d'une motion de l'ancien conseiller aux Etats Bruno Frick (PDC/SZ), permettra par exemple de punir sur le champ une personne qui fume dans un lieu public.

  • Surveillance des télécommunications

    Données téléphoniques conservées 6 mois

    La Poste et les fournisseurs de télécommunications ne devraient garder que six mois les données permettant de tracer des correspondances entre criminels. Mais les données nécessaires devront être conservées en Suisse, insiste le National par 114 voix contre 72.

    La Chambre du peuple s'est ralliée jeudi sur tous les autres points au Conseil des Etats concernant la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Le principal objectif de la révision est de permettre aux autorités de surveiller la communication cryptée.

    L'an dernier, le National avait estimé que les fournisseurs de services postaux comme les opérateurs de télécommunications devaient pour ce faire conserver durant un an les données secondaires (aussi dites "fadettes"), soit qui a communiqué avec qui, à quelle date, pendant combien de temps et avec quels moyens techniques.

    Suite au vols de données au SRC, le Conseil fédéral est prié de prendre des mesures.
    -
    Le 12h30 - Publié le 03 mars 2016

  • Achats sur internet

    Fin de l'exemption de TVA pour livres ou DVD

    Finis les achats de livres ou de DVD hors taxes sur Amazon et consorts. Suivant le National, le Conseil des Etats a décidé jeudi que les commandes sur internet ne devraient plus échapper à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

    Les envois qui sont frappés d'un montant de TVA inférieur à 5 francs sont actuellement libres de taxes lors de l'importation. Il est ainsi possible d'échapper à la TVA en achetant jusqu'à 200 francs de livres ou 62,50 francs de marchandises ne bénéficiant pas d'un taux réduit.

    Les achats de livres ou de DVD hors taxes ne seront plus exemptés de TVA.
    Mark Lennihan - AP Photo/Keystone
    Le 12h30 - Publié le 03 mars 2016

    Redevance exemptée de TVA

    Dans le cadre d'une réforme très hétéroclite de la TVA, le Conseil des Etats a profité pour exempter la redevance radio-télévision du paiement de cette taxe, comme le demandait le Tribunal fédéral. 

    En avril 2015, les juges de Mon-Repos ont jugé que la redevance ne constituait pas une contrepartie d'une prestation fournie par la Confédération. Or la nouvelle loi sur la radio et la télévision, acceptée par le peuple en juin, stipulait encore expressément le prélèvement d'une TVA sur la future redevance.

  • MERCREDI 2 MARS

    Le National enterre l'idée des bonus-malus pour l'énergie

    L'idée de bonus-malus pour favoriser les économies d'énergie est définitivement enterrée. Le National, suivant le Conseil des Etats, est revenu sur cette décision par 116 voix contre 78.

    La droite n'a pas voulu de ces mesures visant à encourager les consommateurs à faire des économies d'électricité, les jugeant inutiles et contre-productives. Selon elle, il ne faut pas surcharger l'économie de nouvelles contraintes, alors qu'elle souffre déjà du franc fort.

    Ce système permet de répondre à une mauvaise incitation qui pousse les gestionnaires à produire trop, afin d'être plus rentables, a fait valoir Adèle Thorens (Verts/VD), en vain.

    >> Pour plus de détails, lire : Le Conseil national enterre l'idée des bonus-malus pour l'énergie

     

    >> A lire aussi, la décision du National, qui a tranché pour une durée de vie illimitée des centrales nucléaires: La centrale de Mühleberg définitivement déconnectée en décembre 2019

  • Libre circulation

    L'accord avec la Croatie redevient une priorité

    L'extension de la libre circulation avec la Croatie devrait être relancée vendredi par le Conseil fédéral. Ce processus avait été gelé par Simonetta Sommaruga une semaine après le vote du 9 février. La conseillère fédérale va proposer son dégel.

    >> Explications dans l'émission Forum: 

    Simonetta Sommaruga lors de la conférence de presse après les votations du 28 février 2016.
    Keystone
    Forum - Publié le 02 mars 2016

  • Relevés statistiques

    Participation des entreprises toujours obligatoire

    Les statistiques ne doivent pas pâtir des allègements administratifs accordés aux entreprises, car à la fin l'économie en ferait les frais. Fort cette conviction, le Conseil des Etats a enterré par 30 voix contre 11 mercredi deux motions du National.

    Lors d'un débat urgent sur le franc fort en septembre, la Chambre du peuple avait exigé que la Confédération libère les entités de moins de 50 collaborateurs, y compris les exploitations agricoles, de la charge de participer aux enquêtes statistiques, et qu'elle allège la charge pour les plus grandes entreprises.

    Il serait ainsi possible d'économiser sept millions de francs en frais administratifs. Il est urgent d'agir: la pression bureaucratique ne cesse de croître sur les PME et l'administration multiplie les relevés statistiques sur tous les sujets, a plaidé en vain Peter Föhn (UDC/SZ).

  • Centralisation des registres

    Nouveau registre pour les cancers

    La Suisse va se doter d'un registre national des cancers. Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté mercredi cette nouvelle législation par 37 voix sans opposition.

    Pour que la banque de données soit exhaustive, médecins, hôpitaux et autres institutions seront tenus d'annoncer les cas. Mais les patients pourront s’opposer en tout temps à l’enregistrement des données.

    La Suisse compte actuellement 15 registres cantonaux et régionaux des tumeurs, en plus d'un registre suisse du cancer de l'enfant. Pas uniformes, ces informations ne peuvent être utilisées que de manière limitée.

    Chaque année, 38'000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués en Suisse et 16'000 personnes décèdent de cette maladie.

  • Produits thérapeutiques

    La révision de la loi en conférence de conciliation

    Le Conseil des Etats a de nouveau refusé mercredi de se rallier au National sur la révision de la loi sur les produits thérapeutiques.

    Le dossier, dans les mains du Parlement depuis 2012, part en conférence de conciliation. Cet organe réunissant des députés des deux conseils devra parvenir à un compromis acceptable avant la fin de la session.

    Au menu des divergences, l'encadrement des avantages consentis aux médecins ou hôpitaux pour l'achat de produits thérapeutiques, ainsi que divers points de détail.

  • MARDI 1er MARS

    Retrait définitif de la demande d'adhésion à l'UE demandé

    La Suisse doit retirer une fois pour toute sa demande d'adhésion à l'Union européenne qui date de 1992. Le National a approuvé mardi par 126 voix contre 46 et 18 abstentions une motion en ce sens de Lukas Reimann (UDC/SG). Cette demande est une coquille vide depuis le non du peuple à l'EEE.

    "Avec une telle décision, le Conseil fédéral pourra répéter à Bruxelles qu'elle n'est pas candidate, ce qu'elle sait déjà de longue date", a déclaré le chef de la diplomatie suisse Didier Burkhalter. La décision du National règle une fois pour toute la question, selon lui. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

    Le Conseil national veut retirer définitivement la demande d'adhésion à l'UE formulée il y a 24 ans
    19h30 - Publié le 01 mars 2016

     

    >> L'analyse de ce vote:

    Retrait définitif de la demande d'adhésion: l'analyse de Pierre-Olivier Volet
    19h30 - Publié le 01 mars 2016

    Le National a également rejeté par 100 voix contre 72 un postulat socialiste demandant une analyse comparative entre les différentes options s'offrant à la Suisse dans ses relations avec l'UE: poursuite des bilatérales, avec ou sans accord cadre institutionnel, et adhésion.

  • Sous-enchère salariale

    Le Conseil national veut la sanctionner davantage

    Les patrons qui pratiquent la sous-enchère salariale seront davantage sanctionnés. Le Conseil national a adopté mardi un projet qui augmente le montant maximum de l'amende de 5000 à 30'000 francs. La situation concerne particulièrement les régions frontalières comme Genève ou le Tessin, particulièrement touchées par les cas de sous-enchère.

    Le Tessin est particulièrement touché par les cas de sous-enchère salariale.
    Karl Mathis - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 02 mars 2016

  • La santé de l'économie inquiète

    Débat sur la situation économique demandé

    Les Verts, le Parti socialiste et le PDC ont émis le souhait de pouvoir débattre de la situation économique du pays.

    "Depuis le début de la crise du franc, ce sont près de 20'000 places de travail qui ont ainsi disparu, dont 7'000 pour ce seul début 2016", souligne le groupe socialiste aux Chambres fédérales.

    Pour le PDC, les nombreuses attaques contre le modèle suisse via des initiatives "populistes" entraînent une incertitude juridique pour les entreprises, qui souhaitent s'implanter en Suisse.

    La gauche espère, avec un débat urgent, mettre la pression sur le ministre de l'Economie.
    Gian Ehrenzeller - Keystone
    Le Journal du matin - Publié le 03 mars 2016

  • Echange d'informations fiscales

    Accord entre la Suisse et l'Italie validé

    La Suisse et l'Italie pourront échanger des informations fiscales. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé mardi par 42 voix sans opposition le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions, signé par les deux Etats en février 2015 à Milan. Un référendum reste possible.

    Le protocole contribuera à améliorer les relations économiques bilatérales, mises à mal ces dernières années, a remarqué Martin Schmid (PLR/GR), au nom de la commission. Le texte facilite aussi la régularisation des avoirs des clients italiens de banques suisses dans le cadre du programme de dénonciation spontanée mis en place par le Parlement italien.

    Cet accord prévoit de communiquer des renseignements à la demande, selon le standard actuel de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il n'y aura donc pas d'échange automatique avant 2018.

  • Réduction de la bureaucratie

    Vers une digitalisation de l'administration publique

    L'administration publique doit davantage migrer sur Internet et traiter plus de démarches administratives en ligne. Après le National, le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) visant à accélérer la numérisation de l'administration.

    Ces mesures permettront de réduire la bureaucratie pour les entreprises et les particuliers en leur proposant un accès simple aux documents dont elles ont besoin, a salué Peter Föhn (UDC/SZ), au nom de la commission. Elles permettront aussi d'augmenter l'efficacité et la coordination des projets en cours dans le cadre de la cyberadministration, selon le motionnaire.

    Le texte exige un appel d'offre clair pour la mise au concours de mandats informatiques externes et d'un suivi étroit, afin d'éviter tout nouveau scandale informatique.

  • Loi sur les douanes

    Les gardes-frontière ne verront par leur effectif baisser

    Le Corps des gardes-frontière ne doit pas voir ses effectifs descendre en dessous de ceux de fin 2003. Se pliant à la volonté du National, le Conseil des Etats a refusé mardi d'abroger cette disposition de l'arrêté mettant en oeuvre l'accord de Schengen. Un geste surtout symbolique.

    Le Conseil fédéral jugeait que cette disposition de l'arrêté Schengen n'était plus nécessaire. L'effectif minimal est actuellement respecté, il est même question de hausse. On est passé de 1939 à 2073 emplois, a noté Jean-René Fournier (PDC/VS) au nom de la commission. Mais la majorité a estimé que ce serait un mauvais signal que de biffer une disposition acceptée par le peuple en 2005.

  • Impôt sur les carburants

    Dameuses de pistes de ski exonérées

    Toutes les dameuses de pistes des stations de ski seront exonérées de l'impôt sur les huiles minérales. Après le National, le Conseil des Etats a adopté une révision en ce sens, jugeant important de soutenir financièrement le tourisme de montagne.

    La décision est tombée mardi par 43 voix sans opposition. L'idée d'alléger l'impôt sur les carburants pour les dameuses émane du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC/UR).

  • LUNDI 29 FÉVRIER

    Le National pour des horaires élargis dans les magasins

    Les magasins devraient pouvoir ouvrir jusqu'à 20h00 dans tout le pays. Le National est entré en matière lundi par 115 voix contre 68 sur ce projet d'harmonisation nationale des horaires. Il est passé outre les menaces syndicales de référendum et le rejet des cantons.

    >> Lire aussi: Plus de neuf salariés de la vente sur dix opposés aux nouveaux horaires

    Le projet, qui vise à concrétiser une motion du conseiller aux Etats tessinois Filippo Lombardi, prévoit d'autoriser les commerces de détail à ouvrir dans tout le pays au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et, le samedi, de 06h00 à 18h00.

    Un moyen de lutter contre le tourisme d'achat

    Saluée par le ministre de l'Economie Johann Schneider-Ammann, l'harmonisation des horaires est soutenue par la droite. Selon les partis bourgeois, le projet permettrait de s'adapter aux besoins des clients mais surtout de lutter contre le tourisme d'achat, dopé par le franc fort.

    >> Le sujet du 19h30:

    BE: le Conseil national débat sur les horaires d’ouvertures des magasins
    19h30 - Publié le 29 février 2016

    Le dossier retourne au Conseil des Etats. Celui-ci s'était prononcé de justesse (19 voix contre 18) contre cette nouvelle loi. La voix prépondérante du président Claude Hêche (PS/JU) avait fait pencher la balance. Si la Chambre des cantons réitère son refus, le projet sera définitivement abandonné.

  • Guy Parmelin remplacé au Conseil national

    Le retour de l'UDC vaudoise Alice Glauser

    Alice Glauser est de retour sous la Coupole fédérale. L'UDC vaudoise a prêté serment lundi au Conseil national. Elle succède à Guy Parmelin, désormais conseiller fédéral.

    L'agricultrice de Champvent, 61 ans, a déjà siégé à la Chambre du peuple de 2007 à 2011. Mais elle n'avait pas été réélue, son parti ayant perdu un siège. La Vaudoise compte sur son nouveau mandat pour défendre les intérêts paysans et encourager les femmes de droite à se lancer en politique.

  • Les principaux enjeux

    Les grands dossiers de la session

    L'ouverture de la session de printemps des Chambres fédérales ouvre dans un contexte d'euphorie pour certains parlementaires au lendemain du refus de l'initiative dite de "mise en oeuvre" par le peuple.

    Votations: les parlementaires réagissent aux refus de l’initiative lancée par l’UDC
    19h30 - Publié le 29 février 2016

    Le programme des semaines à venir s'annonce chargé, avec de gros dossiers comme la nouvelle stratégie énergétique et le budget de l'armée. Mais c'est surtout les effets de la nouvelle majorité de droite qui pourraient être ressentis dans les débats à Berne.

    >> L'analyse de Pierre Nebel, à Berne:

    Début de la session parlementaire - BE: les précisions de Pierre Nebel à Berne
    12h45 - Publié le 29 février 2016

    NOUVELLE STRATEGIE ENERGETIQUE

    Le Conseil national voulait jusqu'ici fixer une date limite pour l'exploitation des centrales nucléaires. Mais il pourrait changer d'avis mercredi.

    BUDGET DE L'ARMEE

    Le Conseil des Etats devra dire le 7 mars s'il veut bien accorder un budget de 5 milliards à l'armée, contre l'avis du Conseil fédéral.