Modifié le 24 février 2016 à 08:59

Le congé d'adoption, une idée qui fait son chemin en Suisse

NE: Neuchâtel pourrait être le 2e canton après Genève à se doter d’un congé adoption
NE: Neuchâtel pourrait être le 2e canton après Genève à se doter d’un congé adoption 19h30 / 2 min. / le 23 février 2016
Alors que le nombre d'enfants adoptés a fortement chuté ces vingt dernières années en Suisse, l'élargissement du congé parental aux adoptants fait l'objet de plusieurs initiatives politiques.

En Suisse, il n'existe pas d'allocation d'adoption dans le droit fédéral. Des solutions peuvent toutefois être prévues dans le contrat de travail par des conventions collectives de travail (CCT), des règlements d'entreprise ou, éventuellement, par le droit cantonal.

Mais à ce jour, Genève est le seul canton romand à prévoir un congé universel d'adoption de 16 semaines, à prendre par l'un des deux parents. Le salaire versé durant cette période est de 80%. Neuchâtel pourrait bien lui emboîter le pas dans les mois à venir.

Par 56 voix contre 54, les députés ont en effet demandé au Conseil d'Etat de préparer un projet de loi cantonale pour un congé d'adoption, malgré l'initiative parlementaire du PDC tessinois Marco Romano, actuellement examinée par la commission de la santé du National (lire encadré).

De moins en moins d'enfants adoptés

Mais si l'accueil des enfants et les conditions pour pouvoir adopter occupent le débat politique, le nombre d'adoptions est en chute libre en Suisse. En vingt ans, on est passé de 1030 cas enregistrés en 1995 à 383 en 2014, selon l'Office fédéral de la statistique.

"Il y a beaucoup moins de jeunes enfants en bonne santé adoptables", confirme à la RTS Isabelle Lammerant, chargée de cours en droit de la famille à l'Université de Fribourg, qui explique la baisse du nombre d'adoption à l'étranger par les changements intervenus dans certains Etats étrangers.

Avant, on adoptait un enfant de deux mois. Ca n'existe plus.

Isabelle Lammerant, chargée de cours à l'Université de Fribourg

"Certains pays, comme la Roumanie, se sont fermés à l'adoption après avoir constaté des abus. D'autres ont amélioré le contrôle des naissances sur leur territoire et privilégient l'adoption nationale, comme le prévoit la Convention sur la protection du droit des enfants", précise Isabelle Lammerant qui est aussi consultante pour le Fonds suisse du service social international.

De fait, cette Convention précise aussi les règles pour éviter les abus. Or certains pays, à l'instar de l'Ethiopie, ont suspendu toutes les procédures d'adoption, le temps de mettre à jour leur carcan légal. Et cela prend du temps.

"Avant, on adoptait un enfant de deux mois. Cela n'existe plus", souligne Isabelle Lammerant qui constate que les adoptants sont désormais prêts à davantage de compromis (lire encadré).

"Car si le nombre d'enfants adoptables est en diminution, beaucoup d'enfants qui pourraient être adoptés ne trouvent pas de famille d'accueil", rappelle-t-elle. "C'est le cas, par exemple, pour les enfants plus âgés ou handicapés, ou pour les grandes fratries".

>> Sujet traité au 19h30 sur RTS Un

Juliette Galeazzi avec Léa Jelmini

Publié le 23 février 2016 à 19:00 - Modifié le 24 février 2016 à 08:59

Bientôt une allocation uniformisée au niveau fédéral ?

Dans son initiative parlementaire, le PDC tessinois Marco Romano propose une allocation à prendre par les deux parents, en une fois ou en plusieurs sur un an, lorsque l'enfant a moins de 4 ans révolus.

Du point de vue de la rémunération, il s'inspire de l'exemple montré par les employeurs publics. La proposition: prévoir 12 semaines à partager entre les adoptants, rétribuées à 80% du revenu, avec plafonnement.

C'est la solution dont bénéficient à l'heure actuelle les fonctionnaires valaisans et fribourgeois. Seules les administrations zurichoises, saint-galloises et jurassiennes se montrent plus généreuses avec 16 semaines rétribuées à 100%.

Le texte a été examiné avec succès par les commissions de santé du National et des Etats.

Les candidats à l'adoption n'ont plus le même profil

Dans les années 1960-1980, les personnes qui adoptaient étaient souvent des couples qui avaient déjà des enfants biologiques et adoptaient un enfant supplémentaire par solidarité, observe Isabelle Lammerant.

Aujourd'hui, il s'agit plutôt de couples souffrant d'infertilité ou de femmes seules se trouvant à la fin de la trentaine ou au début de la quarantaine.

"Ce sont souvent des personnes dotées d'un bon niveau de formation qui ont privilégié leur carrière ou leur couple, différant l'idée de l'enfant. Elles arrivent à l'adoption dans un état d'urgence qui rend leur situation encore plus difficile à vivre", précise-t-elle.