Modifié le 17 février 2016 à 08:53

La Suisse peine à concrétiser l'interdiction des sachets plastique

Le Parlement avait adopté une motion en vue d'interdire ces sacs plastique en 2012.
La Suisse peine à concrétiser l'interdiction des sachets plastique Forum / 3 min. / le 16 février 2016
Alors que d'autres pays ont banni les sacs plastique à usage unique, leur interdiction peine à se concrétiser en Suisse. L'application d'une motion s'est enlisée dans les méandres de l'administration.

A l'heure où de nombreux pays européens ont banni ces sachets à usage unique des magasins (la France fera d'ailleurs le pas cet été), ils sont toujours disponibles aux caisses en Suisse. Une motion adoptée par le Parlement en 2012 veut pourtant les interdire. Mais l'application de ce texte s'est enlisée dans les méandres de l'administration, comme le montre l'enquête de la RTS.

Plus de trois années de travail au sein de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) n'ont pas fait avancer le pays vers une interdiction. Et cette perspective s'éloigne d'ailleurs encore davantage aujourd'hui.

Après avoir tenté d'appliquer la motion par simple voie d'ordonnance, l'OFEV doit se résoudre désormais à changer la Loi sur la protection de l'environnement. "Pour interdire une activité économique, il faut qu'elle ait des conséquences graves sur l'environnement", explique Gérard Poffet, sous-directeur de l'OFEV. "Or ceci n'est pas avéré dans le cas des sacs plastique. Une interdiction stricto sensu serait donc exagérée sans modification de la base légale."

Recherche d'une voie médiane

C'est une position déjà esquissée en 2010 par le Conseil fédéral dans son avis relatif à cette motion adoptée deux ans plus tard par le Parlement. Mais conscient de la longueur des procédures en cas de changement de loi, l'OFEV a cherché pendant trois ans une voie médiane: "Soit en faisant payer les sacs plastiques aux caisses, soit en trouvant un accord de branche pour un retrait progressif des sacs", détaille Gérard Poffet.

Mais ces solutions ont été rejetées tant par la grande distribution que par les producteurs de plastique, les associations de consommateurs ou le lobby écologiste. "Comme les fronts se sont durcis, nous sommes revenus à la modification de loi", regrette Gérard Poffet.

Sacs plastique toujours disponibles

Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) doit donc préparer un texte pour le Conseil fédéral, qui le présentera ensuite au Parlement. Quand exactement? L'OFEV n'a pas pu répondre à la RTS.

En attendant, les grands magasins continuent à distribuer ces sachets plastique à usage unique, tout en offrant des alternatives comme des sacs composés de matières recyclables. Dans certains cantons, une grande enseigne a tout de même banni les sacs plastique, mais seulement dans le secteur alimentaire.

Dans un email transmis à la rédaction radio de la RTS, la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse (CI CDS) rejette une interdiction totale des sacs plastique, une mesure disproportionnée à ses yeux. La CI CDS veut privilégier des mesures volontaires en la matière, comme en Allemagne. Elle promet de lancer un plan de retrait des sachets à usage unique seulement si le Parlement enterre définitivement toute interdiction absolue des sachets plastique, comme le demande la motion rédigée par le conseiller national PDC fribourgeois Dominique de Buman.

Appel à respecter la motion votée par le Parlement

Du côté des partisans du retrait, certains réunis sous la bannière de Stop Plastic Polution in Switzerland (STOPPP) affirment dans un courrier récemment transmis à l'OFEV que la base légale est déjà suffisante pour mettre en oeuvre la motion.

Son auteur, Dominique de Buman, partage cet avis: "la loi sur la protection de l'environnement prévoit déjà d'interdire le recours à certaines matières premières. Et selon des avis de droit contraires à ceux de l'OFEV, le Conseil fédéral aurait la possibilité, par voie d'ordonnance, de mettre en oeuvre ma motion. Mais l'OFEV craint des recours contre une ordonnance", analyse le parlementaire. "La conseillère fédérale Doris Leuthard et le Conseil fédéral seraient bien inspirés de respecter la motion telle qu'elle a été voulue par le Parlement".

Marc Menichini/oang

Publié le 16 février 2016 à 18:40 - Modifié le 17 février 2016 à 08:53