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La suppression de certaines franchises des caisses maladie pas pour 2017

Les assureurs maladie doivent rembourser certains clients. [Schlierner - Fotolia]
Les assureurs maladie doivent rembourser certains clients. [Schlierner - Fotolia]
Le projet de supprimer certaines franchises proposées par l'assurance maladie obligatoire donne du fil à retordre à Alain Berset. Le ministre de la Santé a ajourné cette révision d'ordonnance contestée.

Des précisions pourront être apportées et de nouvelles propositions élaborées d'ici le premier semestre 2017, a indiqué mercredi la commission de la santé du Conseil des Etats. Dans un communiqué, elle se félicite que le projet soit ajourné.

Selon son porte-parole, Alain Berset veut examiner quelles raisons poussent les assurés à changer de franchise. Le conseiller fédéral veut aussi en savoir plus sur le rapport entre prestations médicales et choix de franchises.

Levée de boucliers

La révision d'ordonnance a été lancée en août dernier et a provoqué une véritable levée de boucliers. Il aurait pu entrer en vigeur au 1er janvier 2017.

>> Lire: Les franchises à 1000 et 2000 francs pourraient disparaître

Le projet vise à simplifier la jungle de quelque 250'000 tarifs de primes différents dans l'assurance de base.

L'idée est de supprimer certaines franchises peu utilisées, celles de 1000 et 2000 francs pour les adultes, et de ne garder que celles de 400 et 600 francs pour les enfants.

ats/sbad

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Réduction des rabais pour franchises hautes?

Alain Berset veut aussi réduire les rabais de primes octroyés à ceux qui choisissent des franchises hautes.

Actuellement, une personne qui choisit la plus élevée, à 2500 francs, obtient un rabais de prime de 70%, soit 1540 francs du risque encouru. Le projet vise à réduire ce taux à 50%, soit 1100 francs

Volonté de limiter l'offre contestée

La faîtière des caisses maladie santésuisse dénonce un renchérissement des primes et une solution qui pénalisera les jeunes et les familles qui assument des franchises élevées. Un avis partagé par la Fédération romande des consommateurs.

L'Organisation suisse des patients et la Fédération des médecins suisses (FMH) estiment aussi qu'il faut récompenser celui qui choisit d'assumer une franchise élevée.

Les assureurs dénoncent aussi la volonté de limiter l'offre. Tous les acteurs consultés préconisent d'autres pistes. Economiesuisse, dans la ligne des caisses maladie, prône une hausse des franchises.