![Le Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall, a confirmé la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations. [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/7kdu2g-27818770.image?w=1280&h=720 "Le Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall, a confirmé la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations. [Gaetan Bally]")
Pas d'asile familial pour un Syrien réfugié en Suisse depuis cinq ans
Accueilli en Suisse avec sa famille depuis près de cinq ans, un père de famille syrien n'obtient pas l'asile, contrairement à sa femme et à ses enfants. En cause: ses activités politiques postérieures à son départ de Syrie.
Il n'a pas réussi à convaincre le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) qu'il avait été persécuté lorsqu'il se trouvait encore dans son pays et qu'il avait le droit d'obtenir l'asile pour ce motif.
Au contraire, ses déplacements au Koweït tendent à contredire cette thèse. Car ce Syrien n'aurait pas pu voyager librement s'il avait été dans la ligne de mire des autorités de Damas.
Membre du Conseil révolutionnaire transitoire syrien en Suisse, cet homme dirigeait une petite entreprise à l'est de la Syrie avant sa fuite.
Confirmation du Tribunal administratif fédéral
Dans un arrêt de principe diffusé mercredi, le Tribunal administratif fédéral confirme la décision du SEM de ne pas lui reconnaître l'asile. Il précise que "des motifs subjectifs survenus après la fuite excluent ce droit".
Par ailleurs, le droit d'asile lui est refusé même si sa femme, qui l'a rejoint en Suisse, l'a obtenu pour elle et ses enfants en raison des persécutions subies en Syrie après le départ de son mari.
ats/kg
Publié
Différences de statut
Les activités politiques exercées en exil, qui sont par définition postérieures au départ du pays d'origine, ne peuvent pas justifier l'octroi de l'asile, souligne l'arrêt du TAF. Elles permettent uniquement la reconnaissance du statut de réfugié.
Le droit d'asile fait une distinction importante entre la qualité de réfugié et le statut de l'asile, rappelle le TAF. Le statut d'asile est lié au droit à une autorisation de séjour et donne accès au permis d'établissement.
En revanche, la reconnaissance de la qualité de réfugié, sans octroi de l'asile, est plus précaire. Elle conduit uniquement à une admission provisoire sans donner droit à une autorisation de séjour.