Modifié le 11 décembre 2015

Le Conseil fédéral veut une législation plus moderne contre le piratage

Une personne tape sur un clavier d'ordinateur.
Une personne tape sur un clavier d'ordinateur. [Anthony Anex - Keystone]
Le droit d'auteur doit être modernisé pour améliorer la lutte contre le piratage sur internet. Le Conseil fédéral a mis vendredi un projet en consultation jusqu'au 31 mars 2016.

Le gouvernement propose d'agir au niveau des fournisseurs d'accès. Les hébergeurs suisses ne devront pas héberger de plateformes de piratage et devront supprimer de leurs serveurs les contenus portant atteinte à des droits d'auteur.

Comme les sites commerciaux de piratage sont souvent hébergés par des fournisseurs qui ont leur siège à l'étranger ou le dissimulent, les fournisseurs d'accès suisses devront bloquer l'accès à ces sites.

Téléchargement pour un usage privé autorisé

Par ailleurs, il ne sera pas question de bloquer les offres via des réseaux pair à pair. Le téléchargement pour un usage privé restera donc autorisé.

Le Conseil fédéral propose encore de simplifier la poursuite des personnes téléchargeant par exemple des films inédits. Les fournisseurs d'accès devront envoyer deux messages d'information aux fautifs. Si l'internaute ne rectifie pas le tir, les tribunaux pourront communiquer son identité à l'auteur afin que celui-ci puisse engager des poursuites civiles.

ats/tmun

Publié le 11 décembre 2015 - Modifié le 11 décembre 2015

Accès facilité au streaming

Les consommateurs devraient accéder rapidement et légalement aux nouvelles offres de télévision numérique, services de lecture en continu (streaming) ou autres nouveautés.

Comme il est pratiquement impossible d'acquérir les droits nécessaires de chaque titulaire, seule la gestion collective par le biais de sociétés de gestion permet ces utilisations de masse.

Le gouvernement veut introduire une gestion collective facultative, inspirée d'un modèle éprouvé dans les pays scandinaves.